Réclamer les frais hypothécaires. Nouveau délai.

Vous pouvez encore réclamer les frais hypothécaires (de notaire, registre foncier, cabinet de gestion, etc.) Délai de prescription. Cour suprême. Conseil juridique.

Chez White-Baos Abogados nous avons aidé de nombreux clients à récupérer avec succès les frais hypothécaires, il s’agit de maints cas de succès judiciaire où nos clients ont récupéré leur argent. Dans l’article de cette semaine nous analysons un des derniers arrêts de la Cour suprême qui a définitivement réglé le délai de prescription pour […]

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Plainte contre le voisin. Dégâts sur un mur.

Nouveau succès judiciaire. Plainte contre le voisin. Dégâts sur un mur. Responsabilité extracontractuelle. Conseil juridique.

Dans l’article d’aujourd’hui, nous partageons un tout récent succès judiciaire de notre cabinet dans une affaire de plainte contre le voisin pour responsabilité extracontractuelle. Nous représentons les propriétaires d’un terrain dont les voisins réclamaient 14 000 € pour dommages et préjudices sur un mur de soutènement. Ils réclamaient aussi l’exécution de travaux de réparation sur […]

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Prescription de l’impôt sur les successions. Espagne.

À partir de quand il ne faut plus payer l’impôt sur les successions et la plus-value municipale ? Prescription de l’impôt sur les successions en Espagne. Délais. Exigences. Conseil juridique.

En Espagne, avant d’ « hériter » les biens du défunt, il faut payer l’impôt sur les successions. Lorsqu’il y a des biens immobiliers  dans l’héritage, les héritiers devront, en plus, payer l’impôt sur la plus-value municipale. Dans l’article de cette semaine nous analysons la prescription de l’impôt sur les successions et la prescription de la plus-value municipale. […]

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