Le droit et la réglementation de protection relative aux consommateurs et aux utilisateurs se sont développés de manière extraordinaire autant en Espagne que dans l’Union Européenne, avec des directives comme la 93/13 concernant les clauses abusives dans Les Contrats signés avec des consommateurs d’application dans les pays de l’union. Parmi les concepts les plus […]
Dans l’article d’aujourd’hui nous voulons revoir en profondeur la responsabilité professionnelle qu’ont les conseillers, consultants, comptables, etc. en Espagne. Responsabilité contractuelle. On peut dire qu’en règle générale, ce genre de responsabilité professionnelle sera normalement de type ou d’origine contractuelle, car généralement la relation entre conseillers, consultants et clients provient d’un marché de services. […]
Lorsqu’une faute médicale se produit, selon si cette dernière se produit dans le cadre de la santé publique (Sécurité Sociale espagnole : hôpitaux, centres de santé, etc.) ou dans un établissement privé, la manière de déposer une réclamation sera totalement différente. Réclamations relatives à la Santé Publique. Ces réclamations sont réalisées fondamentalement par la voie […]
