Dans l’article d’aujourd’hui nous voulons revoir en profondeur la responsabilité professionnelle qu’ont les conseillers, consultants, comptables, etc. en Espagne. Responsabilité contractuelle. On peut dire qu’en règle générale, ce genre de responsabilité professionnelle sera normalement de type ou d’origine contractuelle, car généralement la relation entre conseillers, consultants et clients provient d’un marché de services. […]
Lorsqu’une faute médicale se produit, selon si cette dernière se produit dans le cadre de la santé publique (Sécurité Sociale espagnole : hôpitaux, centres de santé, etc.) ou dans un établissement privé, la manière de déposer une réclamation sera totalement différente. Réclamations relatives à la Santé Publique. Ces réclamations sont réalisées fondamentalement par la voie […]
De nos jours les couples qui décident de mettre fin à leur relation sont chose courante. Ces ruptures peuvent se compliquer lorsqu’il y a descendance et que l’entant en commun est encore mineur. Afin de régulariser ces situations, lorsque le domicile du couple se trouve en Espagne, il faudrait aller aux tribunaux civils espagnols, où […]
