Dans l’article d’aujourd’hui nous voulons partager avec les lecteurs, en particulier tous ceux qui ont payé pour l’achat d’un logement en Espagne sur plans, un ou plusieurs dépôts comme partie du prix, et à qui la propriété n’a jamais été remise parce que le promoteur a disparu, entamé une action de créanciers, etc. Heureusement notre […]
Puis-je laisser mes biens à qui je veux ? Étrangers en Espagne. Limitations au moment de tester.
Étant d’application en Espagne le Règlement Européen 650/2012, les étrangers avec des biens et des droits sur le territoire espagnol, qu’ils soient résidents ou non, doivent savoir que la loi applicable à leur succession en Espagne sera la loi du lieu de leur résidence habituelle au moment du décès, bien qu’il soit possible d’opter dans […]
FRAIS HYPOTHÈQUE, Nouveau Jugement Gagné. Remboursement des frais d’hypothèque et partie de l’achat-vente.
Au retour des vacances nous avons reçu au cabinet un jugement relatif au remboursement des frais des prêts hypothécaires que nous considérons très intéressant, et qui a été rendu par le tribunal nº 3 de Denia, jugement numéro 179/17, à travers lequel le tribunal approuve la requête qui a été présentée par moi en tant […]