Certains de nos clients, tant des investisseurs que des particuliers, souhaitent vivre en Espagne et construire ici la maison de leurs rêves, ainsi au lieu d’acheter une propriété déjà construite, ils décident d’acheter une parcelle pour ensuite construire une maison à leurs goûts. Cette option implique une série de responsabilités légales qui dans la […]
Le droit et la réglementation de protection relative aux consommateurs et aux utilisateurs se sont développés de manière extraordinaire autant en Espagne que dans l’Union Européenne, avec des directives comme la 93/13 concernant les clauses abusives dans Les Contrats signés avec des consommateurs d’application dans les pays de l’union. Parmi les concepts les plus […]
Dans l’article d’aujourd’hui nous voulons revoir en profondeur la responsabilité professionnelle qu’ont les conseillers, consultants, comptables, etc. en Espagne. Responsabilité contractuelle. On peut dire qu’en règle générale, ce genre de responsabilité professionnelle sera normalement de type ou d’origine contractuelle, car généralement la relation entre conseillers, consultants et clients provient d’un marché de services. […]
