Hélas nombreuses sont les personnes affectées par les clauses sol, qui ont été contactées par leurs banques, qui leur ont demandé d’aller au bureau pour signer (sans le conseil d’un avocat expert). Accords qui selon les banques avaient pour objectif d’améliorer les conditions des prêts hypothécaires des clients. Hélas, ce que faisait la plupart de […]
Dans l’article d’aujourd’hui nos voulons partager une sentence positive récente que nous avons obtenue pour une cliente, dans laquelle nous avons réussi à faire reconnaître par le juge qu’elle est la véritable propriétaire de son bien immobilier, et non les personnes qui figurent au registre de la propriété en tant que propriétaires (avec elle). […]
Question : Cher avocat, On nous a offert un chien. Nous habitons dans la campagne, dans un endroit qui n’est pas clôturé. Nous voudrions savoir si nous serions responsables dans le cas où le chien s’éloigne de notre maison et cause un problème. Merci beaucoup pour votre aide. Cher lecteur, Merci pour votre question. La […]
