Chers lecteurs, Dans l’article d’aujourd’hui nous vous informons qu’hélas le Conseil Général du Pouvoir Judiciaire espagnol (CGPJ) a publié un communiqué de presse le 27 juin 2018, indiquant qu’il a décidé de proroger de 6 mois supplémentaires, c’est-à-dire jusqu’au 31 décembre 2018, le plan d’urgence qu’il a approuvé il y a plus d’un an, […]
La Cour Suprême espagnole, dans des sentences récentes, comme la sentence 843/2018 du 23 mai 2018, a remis en cause et déclaré insuffisant le système utilisé par de nombreuses autorités fiscales en Espagne pour vérifier les valeurs ou les prix que l’on fait figurer dans les actes notariés publics d’achat et de vente, et demander […]
Dans l’article d’aujourd’hui, nous voulons informer nos lecteurs et clients de plusieurs points légaux et conseils pratiques dont on doit tenir compte lorsque l’on achète une propriété sur plan, c’est-à-dire lors de l’achat d’un bien immobilier qui n’est pas construit. Ce qui est vrai et certain c’est qu’il y a une reprise évidente du […]
