{"id":9732,"date":"2020-10-20T20:07:40","date_gmt":"2020-10-20T18:07:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.white-baos.com\/?p=9732"},"modified":"2020-10-20T20:08:22","modified_gmt":"2020-10-20T18:08:22","slug":"heritages-et-testaments-en-espagne-en-faveur-dong-fondations-a-but-non-lucratif-organismes-sociaux-etc-conseils-juridiques-lexecuteur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/heritages-et-testaments-en-espagne-en-faveur-dong-fondations-a-but-non-lucratif-organismes-sociaux-etc-conseils-juridiques-lexecuteur\/","title":{"rendered":"H\u00e9ritages et testaments en Espagne en faveur d\u2019ONG, fondations \u00e0 but non lucratif, organismes sociaux, etc. Conseils juridiques: l\u2019ex\u00e9cuteur."},"content":{"rendered":"\n
R\u00e9cemment nous avons lu dans la presse espagnole qu\u2019un total de 21 ONG, et organismes sociaux \u00e0 but non lucratif, ont lanc\u00e9 une campagne conjointe pour essayer d\u2019informer la soci\u00e9t\u00e9 espagnole de la possibilit\u00e9 d\u2019inclure dans leurs testaments un legs en faveur de ces organismes. En effet pour eux, ces injections financi\u00e8res peuvent signifier la mise en oeuvre de nouveaux projets, ou le maintien de ceux qui existent d\u00e9j\u00e0. H\u00e9ritages et testaments en faveur d\u2019ONG sont de plus en plus nombreux.<\/p>\n\n\n\n
Il est certain que ces legs \u00absociaux\u00bb ne sont pas communs en Espagne, si nous comparons avec quelques-uns de nos pays voisins. D\u2019ailleurs, selon notre exp\u00e9rience, la plupart des testaments pour lesquels nous sommes intervenus, o\u00f9 il y avait une disposition en faveur d\u2019un organisme \u00e0 but non lucratif, bien qu\u2019il s\u2019agissait de testaments espagnols, ils avaient \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s et accord\u00e9s par des ressortissants non espagnols.<\/p>\n\n\n\n
Ce genre de dispositions testamentaires est absolument l\u00e9gal et possible, bien qu\u2019il soit n\u00e9cessaire qu\u2019ils soient r\u00e9alis\u00e9s en respectant la loi applicable au testament et \u00e0 la succession. C\u2019est-\u00e0-dire que si selon la loi applicable \u00e0 la succession il est imp\u00e9ratif de laisser une portion de l\u2019h\u00e9ritage obligatoirement \u00e0 la famille (par exemple les descendants, conjoint, etc.), ce \u00ablegs solidaire\u00bb ne pourra pas affecter ladite portion. Il est par cons\u00e9quent n\u00e9cessaire de conna\u00eetre la loi applicable et ses limites, avant de r\u00e9aliser tout type de testament.<\/p>\n\n\n\n
Dans notre cabinet nous avons eu la possibilit\u00e9 d\u2019aider bon nombre de nos clients \u00e0 r\u00e9diger correctement des testaments en faveur d\u2019associations b\u00e9n\u00e9fiques, fondations, etc., tant espagnoles qu\u2019\u00e9trang\u00e8res. Dans ces cas-l\u00e0, il est essentiel d\u2019identifier parfaitement l\u2019ONG, avec le nom complet, \u00abCIF\u00bb (= Code d\u2019identification Fiscale, \u00e9quivalent au n\u00ba SIREN de l\u2019INSEE) ou num\u00e9ro de registre en tant qu\u2019association dans le pays correspondant, adresse, etc. H\u00e9las nous avons vu des cas pour lesquels il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 possible d\u2019ex\u00e9cuter le legs car le testament a \u00e9t\u00e9 fait de fa\u00e7on incorrecte, ou l\u2019organisme b\u00e9n\u00e9ficiaire n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 de fa\u00e7on pr\u00e9cise.<\/p>\n\n\n\n
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De la m\u00eame mani\u00e8re, l\u2019exp\u00e9rience nous dit qu\u2019il est tr\u00e8s int\u00e9ressant dans ces cas-l\u00e0 que le testateur nomme un ex\u00e9cuteur testamentaire de son testament en Espagne, qui s\u2019assure que le testament soit ex\u00e9cut\u00e9, et faciliter aux organismes la proc\u00e9dure de l\u2019h\u00e9ritage.<\/p>\n\n\n\n
De m\u00eame, \u00e9tant donn\u00e9 que les organismes \u00e0 but non lucratif ne paient pas d\u2019imp\u00f4ts de droits de succession (mais d\u2019autres imp\u00f4ts si), parfois du point de vue fiscal c\u2019est normalement bien moins cher d\u2019h\u00e9riter \u00e0 travers un organisme de ce type, qu\u2019\u00e0 travers une personne physique.<\/p>\n\n\n\n
Ces derni\u00e8res ann\u00e9es nous avons \u00e9galement pu aider des ONG, associations, fondations et tout type d\u2019organismes tant espagnols que fran\u00e7aises, etc., \u00e0 r\u00e9aliser les d\u00e9marches n\u00e9cessaires pour pourvoir h\u00e9riter en Espagne, les aidant \u00e0 obtenir leur num\u00e9ro d\u2019identification fiscale, papiers n\u00e9cessaires, etc.<\/p>\n\n\n\n
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Par cons\u00e9quent, si vous voulez nommer dans votre testament un organisme b\u00e9n\u00e9fique pour h\u00e9ritier ou l\u00e9gataire, pour des h\u00e9ritages et testaments en faveur d\u2019ONG ou si vous \u00eates un organisme b\u00e9n\u00e9fique qui a besoin d\u2019h\u00e9riter en Espagne, notre cabinet peut vous aider.<\/a><\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Vous pouvez vous informer concernant les questions l\u00e9gales qui vous touchent ou nous poser des questions en nous suivant sur facebook.<\/a><\/p>\n\n\n\n L\u2019information fournie dans cet article ne pr\u00e9tend pas \u00eatre un conseil l\u00e9gal, elle transmet simplement l\u2019information li\u00e9e aux sujets l\u00e9gaux.<\/em><\/p>\n\n\n\n Carlos Baos (Avocat)<\/p>\n\n\n\n White & Baos<\/p>\n\n\n\n T\u00e9l. : 0034 96 642 61 85<\/p>\n\n\n\n