{"id":9653,"date":"2020-10-18T19:28:47","date_gmt":"2020-10-18T17:28:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.white-baos.com\/?p=9653"},"modified":"2020-10-18T19:29:01","modified_gmt":"2020-10-18T17:29:01","slug":"la-location-avec-option-dachat-peut-etre-la-solution","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/la-location-avec-option-dachat-peut-etre-la-solution\/","title":{"rendered":"La location avec option d\u2019achat peut \u00eatre la solution."},"content":{"rendered":"\n
Les clients qui nous demandent une assistance juridique concernant les locations avec option d\u2019achat sont de plus en plus nombreuses, la r\u00e9alit\u00e9 \u00e9tant que cette formule est de plus en plus utilis\u00e9e. Que ce soit \u00e0 cause de la difficult\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der au cr\u00e9dit et aux pr\u00eats bancaires, ou \u00e0 cause de l\u2019instabilit\u00e9 du travail, ou parce que les prix des biens immobiliers semblent s\u2019\u00eatre stabilis\u00e9s, etc.<\/p>\n\n\n\n
Je pense personnellement que c\u2019est une tr\u00e8s bonne option, parfois, et selon les circonstances cela peut \u00eatre la meilleure ou la seule pour pouvoir parvenir \u00e0 un accord entre les parties.<\/p>\n\n\n\n
Cela permet au vendeur <\/strong>d\u2019obtenir des loyers en attendant la vente de la propri\u00e9t\u00e9. En outre, une prime pour l\u2019option peut \u00eatre accord\u00e9e, de l\u2019argent que le locataire qui opte paie pour avoir le droit \u00e0 l\u2019achat de la propri\u00e9t\u00e9 pendant un certain temps, de telle mani\u00e8re que si finalement le droit \u00e0 la l\u2019achat ne s\u2019exer\u00e7ait pas, le vendeur garderait cette prime. Bien qu\u2019il est vrai que l\u2019on peut n\u00e9gocier une option d\u2019achat gratuite, c\u2019est-\u00e0-dire sans besoin de paiement de prime.<\/p>\n\n\n\n D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, cela permet \u00e9galement au locataire et acheteur potentiel<\/strong>, entre autres, de vivre pendant un certain temps dans la propri\u00e9t\u00e9 avant de l\u2019acheter, et de voir si elle est adapt\u00e9e \u00e0 ses besoins, d\u2019investir l\u2019argent pay\u00e9 pendant la location dans un possible achat, etc.<\/p>\n\n\n\n Les baux avec option ou droit \u00e0 l\u2019achat ne sont qu\u2019un simple contrat double, deux-en-un, \u00e0 travers lequel d\u2019un c\u00f4t\u00e9 on permet au locataire de vivre dans la propri\u00e9t\u00e9 pendant le temps n\u00e9goci\u00e9 en \u00e9change d\u2019un loyer. Et pendant le d\u00e9lai accord\u00e9 par les parties, il aura la possibilit\u00e9 d\u2019exercer son droit \u00e0 l\u2019achat du bien immobilier, en d\u00e9comptant, totalement ou partiellement les loyers du bail n\u00e9goci\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Ce double contrat doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9 tr\u00e8s minutieusement, nous recommandons comme toujours de le faire avec le conseil d\u2019un avocat sp\u00e9cialiste. Car il faut s\u2019assurer que nos int\u00e9r\u00eats soient prot\u00e9g\u00e9s tant en ce qui concerne la location, qu\u2019en ce qui concerne l\u2019achat-vente.<\/p>\n\n\n\n Il est fondamental parmi de nombreux concepts, de mettre absolument au clair :<\/p>\n\n\n\n .- De la propri\u00e9t\u00e9 ou les propri\u00e9t\u00e9s qui feront l\u2019objet de la location et de l\u2019option \u00e0 l\u2019achat, leur description, leur \u00e9tat, etc.<\/p>\n\n\n\n .- Le prix, et les autres conditions concernant l\u2019achat-vente.<\/p>\n\n\n\n .- Le loyer \u00e0 payer, qui se chargera des frais de distribution, imp\u00f4ts locaux, type de location, etc.<\/p>\n\n\n\n .- Le d\u00e9lai maximum de location (l\u00e0 il faut faire attention aux d\u00e9lais ou prorogations obligatoires), et le d\u00e9lai durant lequel le locataire pourra exercer son droit \u00e0 l\u2019achat.<\/p>\n\n\n\n .- Si le droit ou l\u2019option \u00e0 l\u2019achat sera gratuit ou s\u2019il devra payer une prime.<\/p>\n\n\n\n .- La quantit\u00e9 ou le pourcentage des rentes qui seront d\u00e9compt\u00e9es dans ce cas-l\u00e0 du prix de l\u2019achat-vente.<\/p>\n\n\n\n Enfin, nous voulons signaler que ce genre de contrats peut \u00eatre inscrit au bureau foncier et s\u2019il s\u2019agit de vente d\u2019un logement de seconde main entre particuliers, ils paieront les transmissions patrimoniales, comme pour un achat-vente normal.<\/p>\n\n\n\n