{"id":9617,"date":"2020-10-18T13:39:38","date_gmt":"2020-10-18T11:39:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.white-baos.com\/?p=9617"},"modified":"2021-01-03T20:52:55","modified_gmt":"2021-01-03T19:52:55","slug":"heriter-en-espagne-concepts-basiques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/heriter-en-espagne-concepts-basiques\/","title":{"rendered":"H\u00e9riter en Espagne. Concepts basiques"},"content":{"rendered":"\n
Il est tr\u00e8s important pour les \u00e9trangers qui poss\u00e8dent des biens en Espagne, d\u2019avoir connaissance d\u2019une s\u00e9rie de concepts basiques concernant le processus espagnol de succession et d\u2019h\u00e9ritage.<\/p>\n\n\n\n
Car avec quelques actions simples il est possible de simplifier la proc\u00e9dure de ce qui sera notre h\u00e9ritage. Et de faire \u00e9conomiser des imp\u00f4ts de droits de succession \u00e0 nos h\u00e9ritiers, etc.<\/p>\n\n\n\n
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En Espagne, l\u2019Imp\u00f4t de Droits de Succession doit \u00eatre pay\u00e9 par chacun des b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019h\u00e9ritage.<\/p>\n\n\n\n
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Et sera calcul\u00e9 en fonction du:<\/p>\n\n\n\n
Par cons\u00e9quent, en Espagne, ce n\u2019est pas comme dans d\u2019autres pays o\u00f9 l\u2019Imp\u00f4t de Droits de Succession se paie selon la succession. Mais il doit \u00eatre pay\u00e9 par chacun des h\u00e9ritiers, l\u00e9gataires, etc.<\/p>\n\n\n\n
Il est important de faire une liste de nos biens, et d\u2019en poss\u00e9der les papiers, leur valeur, les b\u00e9n\u00e9ficiaires, personnes \u00e0 contacter, de son vivant.<\/p>\n\n\n\n
Il est \u00e9galement tr\u00e8s important d\u2019\u00e9tudier les options qui aident \u00e0 r\u00e9duire les imp\u00f4ts successoraux futurs de nos h\u00e9ritiers ou b\u00e9n\u00e9ficiaires. Par exemple, si nos h\u00e9ritiers sont Non-R\u00e9sidents Fiscaux en Espagne, ces derniers paieront seulement l\u2019Imp\u00f4t de Droits de Succession (\u00abISD\u00bb) en Espagne pour les biens qu\u2019ils h\u00e9riteront sur le territoire espagnol, ce qui est connu comme l\u2019imposition pour obligation positive.<\/strong> Par cons\u00e9quent, cela peut supposer une \u00e9conomie consid\u00e9rable sur l\u2019Imp\u00f4t de Droits de Succession si une partie de notre argent liquide ou de nos \u00e9conomies se trouve par exemple dans le pays m\u00eame o\u00f9 notre b\u00e9n\u00e9ficiaire a sa r\u00e9sidence, \u00e0 condition que l\u2019Imp\u00f4t de Droits de Succession de ce pays soit plus favorable que l\u2019imp\u00f4t espagnol.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Sur ce point, il faut rappeler qu\u2019apr\u00e8s le jugement du Tribunal de Justice de l\u2019Union Europ\u00e9enne du 3 septembre 2014 concernant la discrimination des Non-R\u00e9sidents Fiscaux pour l\u2019Imp\u00f4t de Droits de Succession espagnol,\u00a0la r\u00e9glementation de l\u2019Imp\u00f4t de Droits de Succession en Espagne a chang\u00e9,<\/strong>\u00a0et nos h\u00e9ritiers qui ne sont pas r\u00e9sidents fiscaux en Espagne, mais le sont dans un pays membre de l\u2019Union Europ\u00e9enne, pourront b\u00e9n\u00e9ficier de\u00a0tr\u00e8s importantes r\u00e9ductions et b\u00e9n\u00e9fices fiscaux, tr\u00e8s souvent les m\u00eames b\u00e9n\u00e9fices que s\u2019ils \u00e9taient r\u00e9sidents fiscaux en Espagne<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Il est \u00e9galement tr\u00e8s conseill\u00e9 de faire un testament espagnol<\/strong>, ainsi les d\u00e9marches pour l\u2019attribution de l\u2019h\u00e9ritage seront \u00e9norm\u00e9ment simplifi\u00e9es, \u00e9conomisant du temps et de l\u2019argent, pouvant distribuer nos biens d\u2019une mani\u00e8re efficace d\u2019un point de vue fiscal, simple au niveau de l\u2019administration de ces biens, etc.<\/p>\n\n\n\n Si vous voulez pr\u00e9parer votre h\u00e9ritage afin que vos b\u00e9n\u00e9ficiaires puissent h\u00e9riter de fa\u00e7on plus simple, rapide et fiscalement efficace, ou si vous \u00eates le b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u2019un h\u00e9ritage en Espagne, notre cabinet peut vous conseiller et vous aider, contactez-nous.<\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\nTJUE<\/h2>\n\n\n\n