En tant qu\u2019avocats, lorsque nous sommes confront\u00e9s \u00e0 un litige contractuel et \u00e0 une \u00e9ventuelle r\u00e9clamation et action en justice li\u00e9e \u00e0 la possibilit\u00e9 de r\u00e9silier (r\u00e9soudre) un contrat de vente, il est essentiel de conna\u00eetre l\u2019article 1124 du Code Civil (Cc) du droit espagnol, selon lequel les obligations peuvent \u00eatre r\u00e9solues si l\u2019une des parties n\u2019a pas rempli ses obligations, et la partie l\u00e9s\u00e9e peut choisir soit d\u2019exiger l\u2019ex\u00e9cution du contrat, soit sa r\u00e9solution ainsi que les dommages et int\u00e9r\u00eats caus\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Mais cette r\u00e8gle doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1504 du Cc dans les cas d\u2019achats immobiliers \u00e0 prix diff\u00e9r\u00e9<\/strong>; c\u2019est-\u00e0-diredans la plupart des contrats de vente immobili\u00e8re, car normalement on verse un acompte ou des arrhes au moment de la signature de l\u2019accord, puis le montant restant est pay\u00e9 lors de la signature de la vente chez le notaire.<\/p>\n\n\n\n Ainsi, selon l\u2019article 1504 :<\/p>\n\n\n\n \u201cDans la vente d\u2019un bien immobilier, m\u00eame s\u2019il a \u00e9t\u00e9 stipul\u00e9 qu\u2019en raison du d\u00e9faut de paiement d\u2019une somme due dans un d\u00e9lai convenu, la r\u00e9solution du contrat aura lieu, l\u2019acheteur pourra payer m\u00eame apr\u00e8s l\u2019expiration du terme tant qu\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 requis juridiquement ou par acte notari\u00e9. Une fois la mise en demeure r\u00e9alis\u00e9e, le juge ne peut pas accorder un nouveau mandat.\u201d<\/em><\/p>\n\n\n\n Par cons\u00e9quent, dans ces cas-l\u00e0, m\u00eame si l\u2019acheteur ne paie pas la somme manquante dans le d\u00e9lai convenu, il pourra la verser apr\u00e8s la date limite, \u00e0 moins qu\u2019on ne l\u2019ait mis en demeure par voie juridique ou notariale.<\/p>\n\n\n\n