Tr\u00e8s souvent, de nombreux probl\u00e8mes peuvent surgir lorsque les propri\u00e9taires (copropri\u00e9taires) d\u2019un bien immobilier n\u2019ont pas de bons rapports entre eux. Dans le droit espagnol il sera entendu qu\u2019il existe, dans ces cas, une communaut\u00e9 de biens r\u00e9glement\u00e9e aux articles 392 et suivants du Code civil espagnol, puisqu\u2019une chose appartient indivisiblement \u00e0 plusieurs personnes.<\/p>\n\n\n\n
Les probl\u00e8mes juridiques et les litiges les plus courants entre copropri\u00e9taires auxquels nous assistons en tant qu\u2019avocats et qui se terminent parfois par des poursuites judiciaires sont: le non-paiement par l\u2019un des copropri\u00e9taires des d\u00e9penses, le refus de la part d\u2019un propri\u00e9taire de vendre la maison ou d\u2019acheter la partie de celui qui souhaite quitter la copropri\u00e9t\u00e9 ou la communaut\u00e9, etc.<\/p>\n\n\n\n
Dans l\u2019article d\u2019aujourd\u2019hui nous abordons les \u00e9ventuelles r\u00e9clamations judiciaires et l\u00e9gales lorsque l\u2019un des copropri\u00e9taires utilise la propri\u00e9t\u00e9 de mani\u00e8re exclusive en excluant et en emp\u00eachant son utilisation par d\u2019autres propri\u00e9taires.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Dans ces cas-l\u00e0, il faut appliquer l\u2019article 394 du Code civil espagnol, qui dit:<\/p>\n\n\n\n Chaque participant pourra utiliser les choses communes \u00e0 condition d\u2019en disposer selon ce \u00e0 quoi elles sont destin\u00e9es et de mani\u00e8re \u00e0 ne pas nuire \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat de la communaut\u00e9 ou \u00e0 emp\u00eacher les autres participants de les utiliser selon leur droit.<\/em><\/p>\n\n\n\n Ainsi, si un copropri\u00e9taire emp\u00eache les autres d\u2019utiliser le logement, celui qui est priv\u00e9 de son droit d\u2019usage, sur la base de l\u2019article indiqu\u00e9, pourra r\u00e9clamer une indemnit\u00e9 pour la privation de son droit d\u2019usage (qui doit \u00eatre proportionnel \u00e0 son pourcentage de la propri\u00e9t\u00e9). Points fondamentaux:<\/p>\n\n\n\n 1.- Il doit y avoir une opposition \u00e0 l\u2019utilisation de la part de celui qui l\u2019utilise en exclusivit\u00e9 en excluant les autres. C\u2019est pour cela qu\u2019il est essentiel qu\u2019un avocat expert pr\u00e9sente une r\u00e9clamation l\u00e9gale avant de d\u00e9poser la r\u00e9clamation, en exigeant l\u2019utilisation partag\u00e9e de la propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n 2.-La mani\u00e8re de d\u00e9terminer l\u2019indemnit\u00e9 est importante aux fins des r\u00e9clamations l\u00e9gales et en g\u00e9n\u00e9ral elle sera \u00e9quivalente au revenu mensuel qui pourrait \u00eatre obtenu de de la propri\u00e9t\u00e9 si elle \u00e9tait lou\u00e9e. Il faut prendre en compte le nombre de propri\u00e9taires et leur pourcentage de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n 3.-En plus de l\u2019article pr\u00e9cit\u00e9, la r\u00e9clamation sera juridiquement fond\u00e9e sur une faute extracontractuelle (article 1902 du Code civil sur l\u2019enrichissement sans cause), concernant l\u2019indemnit\u00e9 \u00e0 r\u00e9clamer.<\/p>\n\n\n\n