{"id":7140,"date":"2013-06-26T12:06:00","date_gmt":"2013-06-26T12:06:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.white-baos.com\/l-exheredation-en-espagne-les-causes-d-exheredation-comment-contester-un-testament-espagnol\/"},"modified":"2020-10-18T11:47:47","modified_gmt":"2020-10-18T09:47:47","slug":"l-exheredation-en-espagne-les-causes-d-exheredation-comment-contester-un-testament-espagnol","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/l-exheredation-en-espagne-les-causes-d-exheredation-comment-contester-un-testament-espagnol\/","title":{"rendered":"L\u2019EXH\u00c9R\u00c9DATION EN ESPAGNE. LES CAUSES D\u2019EXH\u00c9R\u00c9DATION. COMMENT CONTESTER UN TESTAMENT ESPAGNOL ?"},"content":{"rendered":"
QUESTION :<\/span><\/b><\/p>\n Ma <\/span><\/p>\n Ch\u00e8re lectrice, <\/span><\/p>\n L\u2019exh\u00e9r\u00e9dation <\/span><\/p>\n En droit <\/span><\/p>\n 1\u00e8re<\/sup> :<\/span><\/b> Avoir refus\u00e9, 2\u00e8me<\/sup> :<\/span><\/b> L\u2019avoir <\/span><\/p>\n Le code civil <\/span><\/p>\n Selon la loi <\/span><\/p>\n Si vous pensez <\/span><\/p>\n Ainsi, si vous <\/span><\/p>\n Vous devez <\/span><\/p>\n Enfin, sachez \u00abLes <\/span><\/p>\n Par cons\u00e9quent, <\/span><\/p>\n Si vous avez \u00e9t\u00e9 <\/span><\/p>\n L\u2019information <\/span><\/i><\/p>\n \n White
\nm\u00e8re est d\u00e9c\u00e9d\u00e9e en laissant un testament, r\u00e9dig\u00e9 d\u2019apr\u00e8s la loi espagnole,
\ndans ce testament elle me d\u00e9sh\u00e9rite et laisse tout \u00e0 ma s\u0153ur en tant qu\u2019unique
\nh\u00e9riti\u00e8re. Puis-je contester le testament ? Que dois-je faire, puis-je faire
\nun recours ?<\/b>
\nen Espagne est r\u00e9gie principalement dans les articles 848 \u00e0 857 du Code Civil
\nespagnol.
\nespagnol, on ne peut d\u00e9sh\u00e9riter que pour les causes pr\u00e9vues par la loi, et dans
\nle cas des enfants et descendants, ces causes sont principalement :
\nsans raison l\u00e9gitime, les aliments au p\u00e8re ou ascendant qui vous d\u00e9sh\u00e9rite.
\nmaltrait\u00e9 ou injuri\u00e9 (insult\u00e9, manqu\u00e9 de respect) gravement.
\npr\u00e9voit diff\u00e9rentes causes pour les ascendants (parents, grands-parents),
\ndescendants (enfants, petits-enfants) et conjoint.
\nespagnole, l\u2019exh\u00e9r\u00e9dation sera valable seulement si elle a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e dans le
\ntestament et exprime une juste cause.
\nque l\u2019exh\u00e9r\u00e9dation n\u2019est pas juste, et que la cause d\u2019exh\u00e9r\u00e9dation n\u2019est pas
\nvraie, vous pouvez contester le
\ntestament<\/b>, et ce seront les h\u00e9ritiers qui devront prouver la v\u00e9racit\u00e9 de la
\ncause d\u2019exh\u00e9r\u00e9dation.
\ncontestez le testament avec succ\u00e8s, l\u2019institution d\u2019h\u00e9ritiers sera annul\u00e9e et
\nvous aurez le droit de recevoir la r\u00e9serve l\u00e9gale (article 851 du Code Civil).
\nsavoir que, si vous pouvez prouver qu\u2019il y a eu r\u00e9conciliation post\u00e9rieure avec
\nle testateur, l\u2019exh\u00e9r\u00e9dation d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9e restera sans effet. Pour ce point,
\nil faut se rappeler que s\u2019il y a r\u00e9conciliation, il est souhaitable de
\nl\u2019exprimer solennellement, et si possible sur un document public devant
\nnotaire.
\nque selon le droit espagnol, et dans le pire des cas, s\u2019il \u00e9tait prouv\u00e9 que
\nl\u2019exh\u00e9r\u00e9dation est juste, l\u2019article 857 du code civil dit que :
\nenfants ou descendants du d\u00e9sh\u00e9rit\u00e9 prendront sa place et garderont les droits
\ndes h\u00e9ritiers obligatoires quant \u00e0 la r\u00e9serve l\u00e9gale\u00bb.
\nsi vous avez des enfants, si vous \u00e9tiez d\u00e9sh\u00e9rit\u00e9 correctement, vos enfants
\nprendraient votre place pour la succession de votre m\u00e8re, avec le droit
\nd\u2019h\u00e9riter seulement la r\u00e9serve l\u00e9gale.<\/b>
\nd\u00e9sh\u00e9rit\u00e9 ou souhaitez d\u00e9sh\u00e9riter vos h\u00e9ritiers correctement, notre cabinet
\npeut vous aider.
\nfournie dans cet article ne cherche pas \u00e0 conseiller l\u00e9galement, elle transmet
\nsimplement l\u2019information li\u00e9e aux sujets l\u00e9gaux.
\n& Baos