Il est possible que certains d’entre vous aient un prêt hypothécaire ou un prêt personnel avec une banque, et que vous ayez eu des problèmes de paiement, et que votre banque ait vendu le crédit à un tiers, ce qui est connu normalement comme un fonds vautour (toxique).<\/p>\n
Normalement la banque réalise ces cessions pour des crédits qu’elle considère difficiles à recouvrer. Ce sont des ventes massives (c’est-à-dire beaucoup de crédits ensemble) et d’un montant nettement inférieur à la quantité réellement due.<\/p>\n
Généralement, cette cession est normalement considérée comme une mauvaise nouvelle par le débiteur-consommateur, car ces fonds et les entreprises spécialisées dans l’achat, la gestion et le recouvrement de dettes, elles sont normalement plus agressives au moment de la négociation et de la réclamation, difficiles à contacter, elles refusent de mettre par écrit les accords qu’elles proposent, etc.<\/p>\n
Mais ces cessions de la part de la banque peuvent parfois avoir des conséquences très favorables et positives pour le débiteur, car légalement, et à condition que certaines conditions soient respectées, elles pourraient avoir la possibilité d’éliminer votre dette, en payant au cessionnaire (nouveau titulaire du crédit) ce que ce dernier a payé pour la dette à la banque, qui sera normalement nettement inférieure à ce qui est réellement dû, plus les intérêts et les frais.<\/p>\n
Ainsi, l’article 1535 du Code Civil espagnol indique que :<\/p>\n
«S’agissant d’un crédit litigieux (toxique) à vendre, le débiteur aura le droit de l’éliminer en remboursant au cessionnaire le prix qu’il a payé, les frais qu’il aurait entraînés et les intérêts du prix depuis le jour où celui-ci a été réglé.<\/em><\/p>\n Un crédit sera considéré comme litigieux à partir du moment où l’on répondra à la requête qui lui est relative.<\/em><\/p>\n Le débiteur pourra faire usage de son droit dans les neuf jours, à compter du moment où le cessionnaire lui réclamera le paiement.»<\/em><\/p>\n