{"id":7001,"date":"2018-07-19T19:13:37","date_gmt":"2018-07-19T19:13:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.white-baos.com\/obtenir-un-visa-ou-un-permis-de-sejour-en-europe-golden-visa-pour-investisseurs-en-espagne\/"},"modified":"2021-02-12T10:00:18","modified_gmt":"2021-02-12T09:00:18","slug":"obtenir-un-visa-ou-un-permis-de-sejour-en-europe-golden-visa-pour-investisseurs-en-espagne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/obtenir-un-visa-ou-un-permis-de-sejour-en-europe-golden-visa-pour-investisseurs-en-espagne\/","title":{"rendered":"Obtenir un visa ou un permis de s\u00e9jour en Europe. Golden Visa pour investisseurs en Espagne"},"content":{"rendered":"
Cher avocat,<\/em><\/p>\n J\u2019aimerais savoir comment je peux obtenir le permis de s\u00e9jour en Espagne en tant qu\u2019investisseur, et conna\u00eetre les conditions requises pour ce faire. Mon id\u00e9e est d\u2019investir dans des biens immobiliers en Espagne.<\/em><\/p>\n Merci beaucoup.<\/em><\/p>\n \u00a0<\/em><\/p>\n Cher lecteur,<\/p>\n \n Merci pour votre question.<\/p>\n \n Oui effectivement il est possible d\u2019obtenir un visa de r\u00e9sidence et m\u00eame une autorisation de s\u00e9jour pour des investisseurs en Espagne<\/span><\/strong>.<\/span><\/p>\n \n L\u00e9galement ils sont r\u00e9gis par la loi 14\/2013 de soutien aux entrepreneurs et \u00e0 leur internationalisation, par laquelle la possibilit\u00e9 d\u2019obtenir un visa de r\u00e9sidence en Espagne est pr\u00e9vue, aux investisseurs \u00e9trangers qui font un investissement important.<\/p>\n \n Quel genre d\u2019investissement doit-on faire pour pouvoir demander la r\u00e9sidence\u00a0? <\/strong>En principe l\u2019article 63 de cette loi pr\u00e9voit les investissements qui peuvent donner le droit de demander un visa de s\u00e9jour ou de r\u00e9sidence pour les investisseurs, et ceux-l\u00e0 sont\u00a0:<\/p>\n \n \n Qui peut demander un visa de r\u00e9sidence pour les investisseurs\u00a0? <\/strong>Ce peut \u00eatre une personne physique qui investit personnellement ou \u00e0 travers une personne juridique (entreprise) n\u2019ayant pas son domicile dans un paradis fiscal, \u00e0 condition qu\u2019elle ait la majorit\u00e9 des droits de vote, etc.<\/p>\n \n Ici, la personne qui demande la r\u00e9sidence devra accr\u00e9diter l\u2019acquisition de la propri\u00e9t\u00e9 avec l\u2019information du registre de la propri\u00e9t\u00e9 espagnol correspondant.<\/p>\n De plus, elle doit prouver que l\u2019investissement en biens immobiliers est d\u2019un moins 500.000\u20ac libre de tout type de charge ou hypoth\u00e8que, bien que pour ce qui d\u00e9passera ces 500.000\u20ac il pourra effectivement y avoir des charges.<\/p>\n En outre, il existe d\u2019autres conditions requises telles que de ne pas avoir de casier judiciaire, avoir une assurance maladie, etc.<\/p>\n \n D\u00e9lai de visa de r\u00e9sidence\u00a0: <\/strong>le visa de r\u00e9sidence d\u2019investisseurs sera d\u2019au moins 1 an (aussi pour le conjoint et les enfants de moins de 18 ans, etc.).<\/p>\n \n Les investisseurs qui souhaitent r\u00e9sider en Espagne pour une p\u00e9riode de plus d\u20191 an pr\u00e9vu pour le visa de r\u00e9sidence, pourront demander l\u2019autorisation de r\u00e9sidence pour les investisseurs<\/span><\/strong>, qui sera d\u2019au moins 2 ans renouvelables sur demande de l\u2019investisseur, \u00e0 condition d\u2019accr\u00e9diter le respect de plusieurs crit\u00e8res, que nous d\u00e9velopperons dans un prochain article.<\/p>\n \n Si vous souhaitez r\u00e9sider en Espagne et en Europe, et voulez demander un visa ou un permis de s\u00e9jour pour investissement, contactez-nous et nous vous aiderons<\/span>.<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n L\u2019information fournie dans cet article ne pr\u00e9tend pas \u00eatre un conseil l\u00e9gal, elle transmet simplement l\u2019information li\u00e9e aux sujets l\u00e9gaux.<\/p>\n \n Carlos Baos (Avocat)<\/p>\n White & Baos Avocats<\/p>\n T\u00e9l. : +34 96 642 61 85<\/p>\nR\u00e9ponse.<\/h2>\n
\n
Visa de R\u00e9sidence pour des investissements immobiliers.<\/strong><\/h2>\n
AUTORISATION DE R\u00c9SIDENCE POUR LES INVESTISSEURS.<\/span><\/strong><\/h2>\n