{"id":6959,"date":"2019-07-31T19:04:17","date_gmt":"2019-07-31T19:04:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.white-baos.com\/payer-moins-dimpot-sur-les-successions-en-espagne-quand-le-beneficiaire-de-lheritage-est-un-beau-fils-ou-une-belle-fille\/"},"modified":"2020-09-10T07:25:31","modified_gmt":"2020-09-10T07:25:31","slug":"payer-moins-dimpot-sur-les-successions-en-espagne-quand-le-beneficiaire-de-lheritage-est-un-beau-fils-ou-une-belle-fille","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/payer-moins-dimpot-sur-les-successions-en-espagne-quand-le-beneficiaire-de-lheritage-est-un-beau-fils-ou-une-belle-fille\/","title":{"rendered":"Payer moins d\u2019imp\u00f4t sur les successions en Espagne quand le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l\u2019h\u00e9ritage est un beau-fils ou une belle-fille."},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: justify;\">Le rapport entre le d&eacute;funt et l&rsquo;h&eacute;ritier, ou le b&eacute;n&eacute;ficiaire d&rsquo;un h&eacute;ritage en vertu d&rsquo;un autre titre d&rsquo;h&eacute;ritage, est tr&egrave;s important dans le syst&egrave;me de successions espagnol. Ainsi, la loi espagnole &eacute;tablit m&ecirc;me l&rsquo;obligation d&rsquo;h&eacute;riter pour certains membres directs ou proche de la famille (enfants, parents, conjoints&hellip;). Si vous n&rsquo;avez pas la nationalit&eacute; espagnole vous pouvez &eacute;viter l&rsquo;application de la loi espagnole dans ce sens.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">&nbsp;<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong><span style=\"text-decoration: underline;\">&Agrave; des fins fiscales<\/span><\/strong> la relation de parent&eacute; peut &ecirc;tre tr&egrave;s avantageuse. La loi nationale sur l&rsquo;imp&ocirc;t envisage certaines r&eacute;ductions de la base de l&rsquo;imp&ocirc;t sur les successions (ISD) en fonction de la proximit&eacute; du degr&eacute; de parent&eacute; (plus il est proche, plus la r&eacute;duction est importante). Les r&eacute;ductions par parent&eacute; &eacute;tablies dans la loi nationale peuvent &ecirc;tre am&eacute;lior&eacute;es dans les normes des communaut&eacute;s autonomes et c&rsquo;est le cas de la Communaut&eacute; Valencienne o&ugrave; les r&eacute;ductions par parent&eacute; sont beaucoup plus &eacute;lev&eacute;es en comparaison que dans la loi nationale.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">&nbsp;<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">En outre, on doit aussi prendre en compte qu&rsquo;il faut appliquer des coefficients multiplicateurs sur l&rsquo;imp&ocirc;t qui augmentent le montant &agrave; payer en fonction de la proximit&eacute; de la relation familiale et du patrimoine pr&eacute;existant de l&rsquo;h&eacute;ritier.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Cela implique &eacute;galement que, lors du paiement d&rsquo;imp&ocirc;ts, des diff&eacute;rences tr&egrave;s importantes peuvent surgir entre deux h&eacute;ritiers d&rsquo;un m&ecirc;me h&eacute;ritage, en fonction de leur relation avec le d&eacute;funt. <\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">&nbsp;<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Prenons par exemple le cas des enfants du partenaire du d&eacute;funt, qui ne sont pas ses enfants naturels, <span style=\"text-decoration: underline;\">les beaux-enfants<\/span>. &Agrave; des fins fiscales, les enfants du conjoint sont des descendants par affinit&eacute; et ils appartiennent au Groupe III. &Agrave; la Communaut&eacute; Valencienne il n&rsquo;y a pas de r&eacute;duction sp&eacute;cifique pr&eacute;vue pour ce groupe, et la seule r&eacute;duction applicable est celle qui est &eacute;tablie dans la r&egrave;glementation de l&rsquo;&Eacute;tat de 7.993,46 euros, tandis que les membres des Groupes I et II, descendants directs, ascendants et conjoints peuvent b&eacute;n&eacute;ficier d&rsquo;une r&eacute;duction de 100.000 euros.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">En plus de cela, le coefficient multiplicateur pour les Groupes I et II est de 1% et 1,2% tandis que pour le Groupe III il va de 1,5% &agrave; 1,9%, ce qui signifie que les imp&ocirc;ts &agrave; payer peuvent &ecirc;tre jusqu&rsquo;&agrave; 90% plus &eacute;lev&eacute;s par rapport &agrave; ceux que paient les enfants naturels.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">&nbsp;<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Ces pourcentages peuvent encore augmenter si le conjoint qui est le p&egrave;re naturel du fils d&eacute;c&egrave;de avant le conjoint qui n&rsquo;est pas le p&egrave;re biologique, car selon l&rsquo;interpr&eacute;tation de l&rsquo;autorit&eacute; fiscale espagnole ce dernier et le fils, qui &eacute;taient p&egrave;re et fils par affinit&eacute;, deviendront des &eacute;trangers, et ceux-ci sont inclus dans le Groupe IV. Ce groupe n&rsquo;a droit &agrave; aucun type de r&eacute;duction de parent&eacute; et en plus les coefficients multiplicateurs appliqu&eacute;s sont encore plus &eacute;lev&eacute;s. <strong>Il faut savoir que cette interpr&eacute;tation a &eacute;t&eacute; remise en question par certains tribunaux.<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>&nbsp;<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Dans tous les cas, pour &eacute;viter de payer un imp&ocirc;t sur les successions &eacute;lev&eacute;, l&rsquo;une des meilleures solutions est celle de planifier la division de l&rsquo;h&eacute;ritage en faisant un testament devant notaire. Dans le testament, <strong>vous pouvez &eacute;tablir ce que l&rsquo;on appelle dans le droit espagnol une fiducie (une sorte de <em>trust), <\/em>para minimiser l&rsquo;imp&ocirc;t sur les successions. Ainsi, si le p&egrave;re ou la m&egrave;re d&eacute;c&egrave;de en premier en laissant ses biens &agrave; son conjoint (beau-p&egrave;re ou belle-m&egrave;re), et par la suite le beau-fils ou la belle-fille h&eacute;rite de celui-ci, le beau-fils pourra h&eacute;riter en payant des imp&ocirc;ts comme s&rsquo;il h&eacute;ritait les biens de son propre p&egrave;re ou de sa propre m&egrave;re, <span style=\"text-decoration: underline;\">ce qui repr&eacute;sente une &eacute;conomie fiscale significative.<\/span><\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>&nbsp;<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Si vous avez des biens en Espagne <strong>que vous voulez laisser &agrave; vos beaux-enfants de mani&egrave;re fiscalement efficace et si vous souhaitez recevoir un conseil juridique expert, <span style=\"text-decoration: underline;\">contactez-nous.<\/span><\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">&nbsp;<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">L&rsquo;information fournie dans cet article ne vise pas &agrave; donner des conseils l&eacute;gaux, mais simplement &agrave; transmettre des renseignements li&eacute;s &agrave; des questions juridiques.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">&nbsp;<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Carlos Baos (Avocat)<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">White &amp; Baos Avocats<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">T&eacute;l. : +34 96 642 61 85<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">e-mail : <a href=\"mailto:info@white-baos.com\">info@white-baos.com<\/a><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">White &amp; Baos 2019&ndash; Tous droits r&eacute;serv&eacute;s<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le rapport entre le d&eacute;funt et l&rsquo;h&eacute;ritier, ou le b&eacute;n&eacute;ficiaire d&rsquo;un h&eacute;ritage en vertu d&rsquo;un autre titre d&rsquo;h&eacute;ritage, est tr&egrave;s important dans le syst&egrave;me de successions espagnol. 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