{"id":17206,"date":"2026-08-06T13:02:39","date_gmt":"2026-08-06T11:02:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.white-baos.com\/?p=17206"},"modified":"2026-08-06T13:02:42","modified_gmt":"2026-08-06T11:02:42","slug":"documentation-pour-vendre-un-bien-immobilier-en-espagne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/documentation-pour-vendre-un-bien-immobilier-en-espagne\/","title":{"rendered":"Documentation pour vendre un bien immobilier en Espagne. Que convient-il de v\u00e9rifier avant d’apposer le panneau \u00ab \u00c0 VENDRE \u00bb ? Conseil juridique."},"content":{"rendered":"\n
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R\u00c9SUM\u00c9 DE L’ARTICLE<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

1.- Vendre dans un march\u00e9 haussier n’est pas exempt de risques juridiques.<\/strong>
Avec des prix \u00e0 des niveaux historiquement \u00e9lev\u00e9s, de nombreux propri\u00e9taires mettent leur bien en vente, et signent m\u00eame des contrats d’arrhes, sans conna\u00eetre pr\u00e9cis\u00e9ment leur situation juridique. Ne pas disposer de la documentation n\u00e9cessaire peut entra\u00eener des retards, voire compromettre l’op\u00e9ration une fois l’acheteur trouv\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

2.- Quelle documentation est n\u00e9cessaire pour vendre un bien immobilier en Espagne ?<\/strong>
Une s\u00e9rie de v\u00e9rifications doit \u00eatre effectu\u00e9e. Contr\u00f4ler si le Registre foncier (Registro de la Propiedad) et le Cadastre (Catastro) refl\u00e8tent la r\u00e9alit\u00e9 du bien. S’il existe des \u00e9l\u00e9ments non d\u00e9clar\u00e9s, par exemple une piscine, etc. \u00c9galement s’il existe un permis d’occupation, des infractions urbanistiques, si les branchements d’eau et d’\u00e9lectricit\u00e9 sont d\u00e9finitifs, etc.<\/p>\n\n\n\n

3.- La r\u00e9vision pr\u00e9alable, le meilleur moyen d’\u00e9viter les mauvaises surprises.<\/strong>
Chez White-Baos Abogados, nous proposons un service de r\u00e9vision juridique pr\u00e9alable \u00e0 la vente. Nous d\u00e9tectons et r\u00e9solvons ces questions \u00e0 l’avance, ce qui acc\u00e9l\u00e8re l’op\u00e9ration et \u00e9vite les probl\u00e8mes de derni\u00e8re minute. Nous r\u00e9visons \u00e9galement les accords sign\u00e9s avec les agences immobili\u00e8res, avant leur signature.<\/p>\n\n\n\n

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Vendre un bien immobilier dans un march\u00e9 aux prix historiquement \u00e9lev\u00e9s peut sembler, \u00e0 premi\u00e8re vue, un processus simple. Cependant, ce n’est pas toujours le cas. Dans notre cabinet, nous rencontrons fr\u00e9quemment des propri\u00e9taires ayant d\u00e9j\u00e0 contact\u00e9 une agence immobili\u00e8re, et ayant m\u00eame sign\u00e9 un contrat d’arrhes, sans conna\u00eetre pr\u00e9cis\u00e9ment la situation juridique de leur bien. Cela peut engendrer de s\u00e9rieux probl\u00e8mes par la suite. Dans l’article de cette semaine, nous analysons pourquoi il convient de rassembler la documentation n\u00e9cessaire \u00e0 la vente d’un bien avant, et non apr\u00e8s, l’apparition d’un acheteur.<\/p>\n\n\n\n

Registre foncier et Cadastre. Ce qui existe correspond-il \u00e0 ce qui est enregistr\u00e9 ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Il convient de commencer par les bases. Demander une note simple (nota simple) du Registre foncier permet de v\u00e9rifier la titularit\u00e9, d’\u00e9ventuelles charges ou hypoth\u00e8ques en cours. Et, surtout, si la description enregistr\u00e9e correspond \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9. Il arrive souvent que des travaux, des agrandissements (voire une piscine) aient \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s sans que ces modifications ne figurent au Registre ou au Cadastre. Les \u00e9carts entre le b\u00e2ti r\u00e9el et ce qui est enregistr\u00e9 peuvent compliquer la vente, voire amener l’acheteur \u00e0 se r\u00e9tracter au dernier moment.
Cette v\u00e9rification permet \u00e9galement d’anticiper s’il sera n\u00e9cessaire ou opportun de mettre \u00e0 jour la description du bien, au moyen d’un rapport d’architecte, etc.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9claration responsable d’occupation. Rapports urbanistiques.<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Si l’acheteur est correctement conseill\u00e9, il est fr\u00e9quent qu’il demande des certificats municipaux relatifs \u00e0 la situation urbanistique du logement. Confirmation de l’existence ou non de proc\u00e9dures d’infraction urbanistique en cours. Etc. L’obtention de ces rapports peut prendre plusieurs mois. Il est donc g\u00e9n\u00e9ralement recommand\u00e9 de les demander \u00e0 l’avance, avant m\u00eame d’avoir trouv\u00e9 un acheteur.<\/p>\n\n\n\n

Il en va de m\u00eame pour ce qui \u00e9tait auparavant appel\u00e9 le permis d’occupation \/ c\u00e9dule d’habitabilit\u00e9, aujourd’hui d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab D\u00e9claration responsable d’occupation \u00bb (Declaraci\u00f3n Responsable de Ocupaci\u00f3n). Dans de nombreux cas, pour son obtention, il est n\u00e9cessaire que le logement dispose d’un raccordement \u00e0 l’\u00e9gout municipal ou d’une fosse septique conforme \u00e0 la r\u00e9glementation. Il est conseill\u00e9 d’anticiper toutes ces d\u00e9marches, car elles peuvent parfois \u00eatre tr\u00e8s longues.<\/p>\n\n\n\n

Fournitures d’eau et d’\u00e9lectricit\u00e9.<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Un autre aspect souvent n\u00e9glig\u00e9 est la situation des contrats de fourniture, tant pour le logement principal que pour les annexes, comme les d\u00e9barras ou les garages. Il n’est pas rare de trouver des contrats provisoires, de chantier, qui n’ont jamais \u00e9t\u00e9 r\u00e9gularis\u00e9s en contrats d\u00e9finitifs. Conna\u00eetre pr\u00e9cis\u00e9ment la situation \u00e9vite les mauvaises surprises de derni\u00e8re minute, tant pour le vendeur que pour l’acheteur.<\/p>\n\n\n\n

Les accords avec les agences immobili\u00e8res.<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Outre ce qui pr\u00e9c\u00e8de, avant de signer tout accord avec une agence immobili\u00e8re, il convient d’en examiner attentivement le contenu. Que les honoraires de l’agence ne soient dus que si la vente aboutit. Que l’agence ne soit pas autoris\u00e9e \u00e0 signer des documents au nom du propri\u00e9taire sans que ceux-ci n’aient \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement r\u00e9vis\u00e9s, ni \u00e0 recevoir des sommes d’argent, etc.<\/p>\n\n\n\n

Conclusion.<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Rassembler \u00e0 temps la documentation n\u00e9cessaire pour vendre un bien immobilier permet non seulement d’\u00e9viter des d\u00e9sagr\u00e9ments, mais peut \u00e9galement acc\u00e9l\u00e9rer consid\u00e9rablement le processus une fois l’acheteur trouv\u00e9. Chez White-Baos Abogados, nous disposons d’un service de r\u00e9vision juridique pr\u00e9alable \u00e0 la vente, con\u00e7u pr\u00e9cis\u00e9ment pour d\u00e9tecter et r\u00e9soudre ces questions \u00e0 l’avance. Si vous envisagez de vendre votre bien, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter.<\/p>\n\n\n\n

L’information fournie dans cet article ne pr\u00e9tend pas constituer un conseil juridique ; elle vise simplement \u00e0 transmettre des informations relatives \u00e0 des questions juridiques.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Carlos Baos (Avocat)
White & Baos.
T\u00e9l : +34 966 426 185
E-mail : info@white-baos.com<\/a>
White & Baos 2026 \u2013 Tous Droits R\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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