{"id":17141,"date":"2026-08-06T11:37:38","date_gmt":"2026-08-06T09:37:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.white-baos.com\/?p=17141"},"modified":"2026-08-06T11:37:45","modified_gmt":"2026-08-06T09:37:45","slug":"servitude-de-passage-usucapion","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/servitude-de-passage-usucapion\/","title":{"rendered":"Servitude de passage. Est-il possible d’acqu\u00e9rir ce droit par le simple \u00e9coulement du temps ? Conseil juridique."},"content":{"rendered":"\n
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R\u00c9SUM\u00c9 DE L’ARTICLE<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

1.- L’\u00e9coulement du temps peut-il g\u00e9n\u00e9rer un droit de servitude de passage ?<\/strong>
La servitude de passage est consid\u00e9r\u00e9e, conform\u00e9ment au Code civil espagnol, comme une servitude discontinue. Cela signifie qu’en principe, elle ne peut pas s’acqu\u00e9rir par le simple \u00e9coulement du temps (usucapion), contrairement \u00e0 d’autres servitudes.<\/p>\n\n\n\n

2.- Tol\u00e9rance et droit ne sont pas la m\u00eame chose.<\/strong>
Lorsque le passage a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 par bon voisinage, le temps pendant lequel l’acc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 tol\u00e9r\u00e9 ne suffit pas \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer un droit r\u00e9el. Le Code civil \u00e9tablit que les actes fond\u00e9s sur la simple tol\u00e9rance sont d\u00e9pourvus d’effets possessoires, et que cette autorisation pourrait \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

3.- Cas dans lesquels il existerait un v\u00e9ritable droit de passage.<\/strong>
On pourrait parler d’une authentique servitude lorsqu’il existe un acte public constituant ladite servitude. \u00c9galement en cas de reconnaissance expresse du propri\u00e9taire, de jugement, ou lorsque la parcelle est d\u00e9pourvue d’acc\u00e8s \u00e0 une voie publique.<\/p>\n\n\n\n

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Dans de nombreuses zones de la Costa Blanca et de la Marina Alta, il est fr\u00e9quent que deux propri\u00e9t\u00e9s voisines partagent un chemin d’acc\u00e8s. Avec le temps, il n’est pas rare que le propri\u00e9taire qui utilise ce passage en vienne \u00e0 penser qu’il fait d\u00e9sormais partie de ses droits. Et que le propri\u00e9taire de la parcelle travers\u00e9e se demande si, apr\u00e8s tant d’ann\u00e9es, il peut encore s’y opposer. Dans l’article de cette semaine, nous analysons si une servitude de passage peut s’acqu\u00e9rir par le simple fait d’avoir utilis\u00e9 un chemin pendant des ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Types de servitude. Code civil.<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

D’une part, il existe les servitudes continues et les servitudes discontinues. Les premi\u00e8res sont celles qui s’exercent de fa\u00e7on constante, sans n\u00e9cessiter d’acte humain particulier. Par exemple, une servitude de vue ou de lumi\u00e8re. Les secondes, en revanche, ne s’exercent que par des actes ponctuels d’une personne. Le passage rel\u00e8ve de cette cat\u00e9gorie.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, les servitudes peuvent \u00e9galement \u00eatre apparentes ou non apparentes. Les servitudes apparentes se manifestent par un signe visible et permanent (une porte, un chemin trac\u00e9, etc.). Les servitudes non apparentes ne pr\u00e9sentent aucun indice ext\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n

Servitude de passage. Tol\u00e9rance du propri\u00e9taire.<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

En Espagne, pour qu’une servitude de passage existe, il faut que l’une des situations suivantes se pr\u00e9sente :<\/p>\n\n\n\n