{"id":16985,"date":"2026-07-15T17:11:21","date_gmt":"2026-07-15T15:11:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.white-baos.com\/?p=16985"},"modified":"2026-07-15T17:11:45","modified_gmt":"2026-07-15T15:11:45","slug":"impots-lors-de-lachat-dune-maison","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/impots-lors-de-lachat-dune-maison\/","title":{"rendered":"Imp\u00f4ts lors de l’achat d’une maison en Communaut\u00e9 Valencienne. Nouveaut\u00e9s et baisse fiscale. Successions entre oncles, neveux, fr\u00e8res et s\u0153urs, etc. Conseil juridique."},"content":{"rendered":"\n
1.- R\u00e9duction de l’ITP et de l’AJD. Ventes immobili\u00e8res.<\/strong> 2.- Nouvelles r\u00e9ductions en mati\u00e8re de successions et donations.<\/strong> 3.- \u00c9largissement de l’exon\u00e9ration de l’Imp\u00f4t sur le Patrimoine.<\/strong> Il y a environ un an, la Communaut\u00e9 Valencienne a approuv\u00e9 la Loi 5\/2025, introduisant d’importantes modifications de la fiscalit\u00e9 r\u00e9gionale. Ce qui semblait alors lointain est d\u00e9sormais d’actualit\u00e9. Il y a quelques jours, le 1er juin 2026, sont entr\u00e9s en vigueur des changements significatifs qui affecteront les personnes achetant un bien immobilier, h\u00e9ritant de biens, ou disposant d’un patrimoine dans la r\u00e9gion. Dans l’article de cette semaine, nous analysons en d\u00e9tail comment ces changements auront un impact sur les imp\u00f4ts lors de l’achat d’une maison et d’autres op\u00e9rations patrimoniales en Communaut\u00e9 Valencienne.<\/p>\n\n\n\n Ce changement s’applique exclusivement aux transmissions patrimoniales on\u00e9reuses portant sur des biens immobiliers. En outre, le taux g\u00e9n\u00e9ral de l’AJD est \u00e9galement r\u00e9duit, passant de 1,5 % \u00e0 1,4 %.<\/p>\n\n\n\n Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, h\u00e9riter d’un fr\u00e8re, d’un oncle ou d’un neveu entra\u00eenait une charge fiscale \u00e9lev\u00e9e, sans aucune r\u00e9duction. \u00c0 compter du 1er juin 2026, ces parents collat\u00e9raux du deuxi\u00e8me et troisi\u00e8me degr\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficieront d’une r\u00e9duction de 25 % sur le montant de l’imp\u00f4t. Par exemple, une donation ou une succession entre fr\u00e8res et s\u0153urs, d’un montant de 100 000 \u20ac, pouvait jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent g\u00e9n\u00e9rer une imposition d’environ 20 000 \u20ac. Avec la nouvelle r\u00e9duction approuv\u00e9e, le montant \u00e0 payer serait ramen\u00e9 \u00e0 environ 15 000 \u20ac. De plus, \u00e0 partir du 1er juin 2027, cette r\u00e9duction augmentera encore davantage, passant de 25 % \u00e0 50 %.<\/p>\n\n\n\n Les r\u00e9ductions de 99 % pour certains parents directs (conjoint, enfants, petits-enfants, grands-parents) restent inchang\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Cela implique que de nombreux r\u00e9sidents habituels en Communaut\u00e9 Valencienne ne seront plus tenus de d\u00e9poser cette d\u00e9claration, ou verront leur base imposable significativement r\u00e9duite.<\/p>\n\n\n\n Les informations fournies dans cet article ne constituent pas un conseil juridique ; elles ont simplement pour objet de transmettre des informations relatives \u00e0 des questions juridiques.<\/em><\/p>\n\n\n\n Carlos Baos (Avocat) R\u00c9SUM\u00c9 DE L’ARTICLE 1.- R\u00e9duction de l’ITP et de l’AJD. Ventes immobili\u00e8res.\u00c0 compter du 1er juin 2026, en Communaut\u00e9 Valencienne, l’Imp\u00f4t sur les Transmissions Patrimoniales On\u00e9reuses passe de 10 % \u00e0 9 %. Cela repr\u00e9sente une \u00e9conomie consid\u00e9rable pour toute personne souhaitant acheter une maison. Pour un bien de 240 000 \u20ac, l’\u00e9conomie sera de […]<\/p>\n
\u00c0 compter du 1er juin 2026, en Communaut\u00e9 Valencienne, l’Imp\u00f4t sur les Transmissions Patrimoniales On\u00e9reuses passe de 10 % \u00e0 9 %. Cela repr\u00e9sente une \u00e9conomie consid\u00e9rable pour toute personne souhaitant acheter une maison. Pour un bien de 240 000 \u20ac, l’\u00e9conomie sera de 2 400 \u20ac.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, les successions et donations entre fr\u00e8res et s\u0153urs, oncles\/tantes et neveux\/ni\u00e8ces b\u00e9n\u00e9ficieront d’une r\u00e9duction de 25 % \u00e0 partir de juin 2026. Et \u00e0 partir de 2027, celle-ci augmentera \u00e0 50 %. Les r\u00e9ductions de 99 % pour les proches parents (parents, conjoints, enfants, etc.) sont maintenues.<\/p>\n\n\n\n
Le minimum exon\u00e9r\u00e9 de l’Imp\u00f4t sur le Patrimoine passe de 500 000 \u20ac \u00e0 1 000 000 \u20ac \u00e0 compter du 31 d\u00e9cembre 2025, r\u00e9duisant la base imposable pour les r\u00e9sidents habituels en Communaut\u00e9 Valencienne.<\/p>\n\n\n\n
\n\n\n\nR\u00e9duction des imp\u00f4ts sur les ventes immobili\u00e8res.<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
La nouvelle la plus imm\u00e9diate pour toute personne souhaitant acheter un bien immobilier en 2026 est la r\u00e9duction de l’Imp\u00f4t sur les Transmissions Patrimoniales (ITP) et des Actes Juridiques Document\u00e9s (AJD). \u00c0 compter du 1er juin 2026, le taux d’imposition est pass\u00e9 de 10 % \u00e0 9 %. Pour un acheteur, cela repr\u00e9sente une \u00e9conomie directe et consid\u00e9rable. Supposons un bien \u00e9valu\u00e9 \u00e0 240 000 \u20ac. Avec l’ancien taux de 10 %, l’ITP se serait \u00e9lev\u00e9 \u00e0 24 000 \u20ac. Avec la r\u00e9duction \u00e0 9 %, le montant descend \u00e0 21 600 \u20ac. Soit une \u00e9conomie de 2 400 \u20ac pour une seule op\u00e9ration. Les ventes sup\u00e9rieures \u00e0 1 000 000 \u20ac continueront d’\u00eatre impos\u00e9es \u00e0 11 %.<\/p>\n\n\n\nChangements dans l’Imp\u00f4t sur les Successions et Donations.<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Bien que l’attention se soit principalement port\u00e9e sur les imp\u00f4ts lors de l’achat d’une maison, la Loi 5\/2025 introduit \u00e9galement d’importantes nouveaut\u00e9s dans l’Imp\u00f4t sur les Successions et Donations (ISD).<\/p>\n\n\n\n\u00c9largissement de l’exon\u00e9ration de l’Imp\u00f4t sur le Patrimoine.<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Concernant l’Imp\u00f4t sur le Patrimoine (IP), nous profitons de cet article pour rappeler \u00e0 nos lecteurs que, depuis le 31 d\u00e9cembre 2025, des changements significatifs sont \u00e9galement intervenus. Le minimum exon\u00e9r\u00e9 est pass\u00e9 de 500 000 \u20ac \u00e0 1 000 000 \u20ac. Ce changement s’applique aux d\u00e9clarations correspondant \u00e0 l’exercice 2025, qui seront d\u00e9pos\u00e9es cette ann\u00e9e 2026.<\/p>\n\n\n\nConclusion.<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Les changements concernant les imp\u00f4ts lors de l’achat d’une maison et d’autres op\u00e9rations patrimoniales repr\u00e9sentent un all\u00e9gement fiscal consid\u00e9rable pour toute personne op\u00e9rant en Communaut\u00e9 Valencienne. Si vous envisagez d’acheter un bien immobilier, si vous allez recevoir une succession, ou si vous envisagez de r\u00e9aliser une donation en faveur d’un parent collat\u00e9ral du 2\u00e8me ou 3\u00e8me degr\u00e9 (oncles\/tantes, fr\u00e8res\/s\u0153urs, etc.), chez White & Baos Avocats, nous pouvons vous conseiller sur la meilleure fa\u00e7on de tirer profit de ces changements. N’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter.<\/p>\n\n\n\n
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