{"id":16597,"date":"2026-04-09T19:26:42","date_gmt":"2026-04-09T17:26:42","guid":{"rendered":"https:\/\/www.white-baos.com\/?p=16597"},"modified":"2026-04-09T19:26:48","modified_gmt":"2026-04-09T17:26:48","slug":"droit-dhabitation-une-alternative-a-lusufruit","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/droit-dhabitation-une-alternative-a-lusufruit\/","title":{"rendered":"Droit d\u2019habitation. Une alternative \u00e0 l\u2019usufruit pour prot\u00e9ger ceux qui comptent le plus. Conseil juridique."},"content":{"rendered":"\n
\n\n\n\n

R\u00c9SUM\u00c9 DE L\u2019ARTICLE<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

1.- Qu\u2019est-ce que le droit d\u2019habitation ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019agit d\u2019un droit r\u00e9el limit\u00e9, r\u00e9gi par les articles 523 \u00e0 529 du Code civil espagnol. Il permet \u00e0 son titulaire d\u2019occuper les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires d\u2019un logement appartenant \u00e0 autrui, pour lui-m\u00eame et sa famille. Et il est strictement personnel : il ne peut \u00eatre ni transmis, ni vendu, ni lou\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

2.- Quelle est la diff\u00e9rence avec l\u2019usufruit ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019usufruit conf\u00e8re l\u2019usage et la jouissance complets du bien. Le droit d\u2019habitation est plus restreint. Il permet \u00e9galement au propri\u00e9taire de conserver l\u2019usage d\u2019une partie du bien. De plus, il ne peut pas \u00eatre revendiqu\u00e9 par des tiers.<\/p>\n\n\n\n

3.- Pourquoi peut-il \u00eatre une alternative int\u00e9ressante ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il permet de c\u00e9der l\u2019usage d\u2019un logement \u00e0 un partenaire ou \u00e0 un proche sans risque que les h\u00e9ritiers r\u00e9servataires le revendiquent au titre de la r\u00e9serve h\u00e9r\u00e9ditaire. Il peut porter sur tout le bien ou seulement une partie, et \u00eatre viager ou temporaire. Sa constitution n\u00e9cessite un acte notari\u00e9 et son inscription au Registre de la Propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Dans notre cabinet, nous recevons fr\u00e9quemment des consultations de personnes souhaitant garantir que leur partenaire, un membre de leur famille ou une personne de confiance puisse continuer \u00e0 vivre dans leur logement. Ou dans une partie de celui-ci, sans pour autant renoncer \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

G\u00e9n\u00e9ralement, dans ces situations, la premi\u00e8re option envisag\u00e9e est l\u2019usufruit. Toutefois, il existe une figure souvent m\u00e9connue : le droit d\u2019habitation. Une alternative flexible et s\u00e9curis\u00e9e permettant de limiter les contestations des h\u00e9ritiers tout en conservant la pleine propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019est-ce que le droit d\u2019habitation ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Il s\u2019agit d\u2019un droit r\u00e9el r\u00e9gi par les articles 523 \u00e0 529 du Code civil espagnol. Il permet \u00e0 son titulaire d\u2019occuper les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires d\u2019un logement appartenant \u00e0 autrui, pour lui-m\u00eame et les membres de sa famille. Et il s\u2019agit en outre d\u2019un droit strictement personnel, ce qui signifie qu\u2019il ne peut \u00eatre ni transmis, ni vendu, ni lou\u00e9 \u00e0 des tiers.<\/p>\n\n\n\n

Art. 524 C.C.<\/strong>\u00ab Le droit d\u2019habitation conf\u00e8re \u00e0 son titulaire la facult\u00e9 d\u2019occuper, dans une maison appartenant \u00e0 autrui, les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires pour lui-m\u00eame et pour les personnes de sa famille. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Quelle est la diff\u00e9rence avec l\u2019usufruit ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L\u2019usufruit conf\u00e8re au b\u00e9n\u00e9ficiaire l\u2019usage et la jouissance complets du bien immobilier. Le droit d\u2019habitation est plus limit\u00e9, puisqu\u2019il permet uniquement d\u2019occuper les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la vie.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, cette limitation peut constituer un avantage. Par exemple, elle permet au propri\u00e9taire de continuer \u00e0 utiliser une partie du bien, ce qui n\u2019est pas toujours possible avec un usufruit.<\/p>\n\n\n\n

De plus, il est incessible, ne peut \u00eatre transmis par h\u00e9ritage et ne peut \u00eatre revendiqu\u00e9 par des tiers.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi le droit d\u2019habitation peut-il \u00eatre une alternative int\u00e9ressante ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Imaginons que vous souhaitiez garantir que votre partenaire puisse vivre dans votre logement apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s, voire de votre vivant.<\/p>\n\n\n\n

Si vous constituez un usufruit en sa faveur et que le patrimoine successoral est limit\u00e9, les h\u00e9ritiers r\u00e9servataires pourraient soutenir que cet usufruit porte atteinte \u00e0 leur r\u00e9serve h\u00e9r\u00e9ditaire et engager une action en justice.<\/p>\n\n\n\n

Avec le droit d\u2019habitation, \u00e9tant donn\u00e9 son caract\u00e8re strictement personnel et incessible, une telle contestation n\u2019est pas possible.<\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019agit donc d\u2019une solution particuli\u00e8rement utile pour prot\u00e9ger les couples non mari\u00e9s, les secondes unions ou certains membres de la famille, dans des situations o\u00f9 l\u2019usufruit pourrait g\u00e9n\u00e9rer des conflits successoraux.<\/p>\n\n\n\n

En outre, il peut \u00eatre configur\u00e9 de mani\u00e8re tr\u00e8s flexible :<\/p>\n\n\n\n

\u2013 sur l\u2019ensemble du bien ou seulement une partie (\u00e9tage, chambre, zone d\u00e9termin\u00e9e)
\u2013 \u00e0 vie ou pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (cinq ans, jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019une condition, etc.)<\/p>\n\n\n\n

Comment se constitue le droit d\u2019habitation ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Pour le constituer, il est n\u00e9cessaire de signer un acte notari\u00e9 et de l\u2019inscrire au Registre de la Propri\u00e9t\u00e9. Il s\u2019agit d\u2019une formalit\u00e9 simple, mais essentielle pour assurer sa pleine opposabilit\u00e9 aux tiers.<\/p>\n\n\n\n

Conclusions<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le droit d\u2019habitation est un outil de planification patrimoniale qui m\u00e9rite davantage d\u2019attention qu\u2019il n\u2019en re\u00e7oit habituellement.<\/p>\n\n\n\n

Chez White & Baos Abogados, nous sommes sp\u00e9cialis\u00e9s en droit civil et en planification patrimoniale. Si vous souhaitez prot\u00e9ger votre partenaire ou un proche, de mani\u00e8re l\u00e9gale, s\u00e9curis\u00e9e et adapt\u00e9e \u00e0 votre situation, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter.<\/p>\n\n\n\n

Les informations fournies dans cet article ne constituent pas un conseil juridique, mais une information g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 caract\u00e8re juridique.<\/p>\n\n\n\n

Carlos Baos (Avocat)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

White & Baos<\/p>\n\n\n\n

T\u00e9l. : +34 966 426 185<\/p>\n\n\n\n

E-mail : info@white-baos.com<\/a><\/p>\n\n\n\n

White & Baos 2026 \u2013 Tous droits r\u00e9serv\u00e9s<\/p>\n\n\n\n

Vous pourriez \u00eatre int\u00e9ress\u00e9 par les services et les articles suivants :<\/u><\/strong><\/h1>\n\n\n\n

Fiscalit\u00e9 du gain en capital lorsque le logement vendu est impos\u00e9 par un usufruit viager. Vente d\u2019immeubles. Imp\u00f4ts en Espagne. Conseil juridique expert.<\/a><\/h2>\n\n\n\n

Vous souhaitez vendre votre logement, mais en conserver l\u2019usufruit ? Nous vous expliquons comment le faire. Vendre en conservant l\u2019usufruit. Droit immobilier. Nue-propri\u00e9t\u00e9. Rente viag\u00e8re.<\/a><\/h2>\n\n\n\n

Propri\u00e9t\u00e9s avec un usufruit. Probl\u00e8mes entre l\u2019usufruitier et le nu-propri\u00e9taire. Qui paie les d\u00e9penses de la propri\u00e9t\u00e9 ?  Conseil juridique<\/a><\/h2>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

R\u00c9SUM\u00c9 DE L\u2019ARTICLE 1.- Qu\u2019est-ce que le droit d\u2019habitation ? Il s\u2019agit d\u2019un droit r\u00e9el limit\u00e9, r\u00e9gi par les articles 523 \u00e0 529 du Code civil espagnol. Il permet \u00e0 son titulaire d\u2019occuper les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires d\u2019un logement appartenant \u00e0 autrui, pour lui-m\u00eame et sa famille. Et il est strictement personnel : il ne peut […]<\/p>\n

Lire la suite…<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":16586,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_crdt_document":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[487],"tags":[],"class_list":["post-16597","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-droit-immobilier-achat-ventes-locations-permis-de-construire-etc"],"yoast_head":"\nDroit d\u2019habitation. Une alternative \u00e0 l\u2019usufruit<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Droit d\u2019habitation en Espagne. Alternative \u00e0 l\u2019usufruit. C\u00e9der l\u2019usage d\u2019un logement \u00e0 un proche ou partenaire. Avocats experts \u00e0 D\u00e9nia\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/droit-dhabitation-une-alternative-a-lusufruit\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Droit d\u2019habitation. Une alternative \u00e0 l\u2019usufruit\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Droit d\u2019habitation en Espagne. Alternative \u00e0 l\u2019usufruit. C\u00e9der l\u2019usage d\u2019un logement \u00e0 un proche ou partenaire. Avocats experts \u00e0 D\u00e9nia\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/droit-dhabitation-une-alternative-a-lusufruit\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"White & Baos, Abogados & Solicitors\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2026-04-09T17:26:42+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-04-09T17:26:48+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/www.white-baos.com\/wp-content\/uploads\/2026\/04\/Droit-dhabitation.-Une-alternative-a-lusufruit.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1200\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"628\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"Carlos Baos\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"Carlos Baos\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"4 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/droit-dhabitation-une-alternative-a-lusufruit\/#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/droit-dhabitation-une-alternative-a-lusufruit\/\"},\"author\":{\"name\":\"Carlos Baos\",\"@id\":\"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/#\/schema\/person\/f25c24bff20eb2992c5efbed4dea4bc3\"},\"headline\":\"Droit d\u2019habitation. Une alternative \u00e0 l\u2019usufruit pour prot\u00e9ger ceux qui comptent le plus. Conseil juridique.\",\"datePublished\":\"2026-04-09T17:26:42+00:00\",\"dateModified\":\"2026-04-09T17:26:48+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/droit-dhabitation-une-alternative-a-lusufruit\/\"},\"wordCount\":943,\"commentCount\":0,\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/#organization\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/droit-dhabitation-une-alternative-a-lusufruit\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/www.white-baos.com\/wp-content\/uploads\/2026\/04\/Droit-dhabitation.-Une-alternative-a-lusufruit.jpg\",\"articleSection\":[\"DROIT IMMOBILIER : achat-ventes, locations, permis de construire, etc.\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"CommentAction\",\"name\":\"Comment\",\"target\":[\"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/droit-dhabitation-une-alternative-a-lusufruit\/#respond\"]}]},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/droit-dhabitation-une-alternative-a-lusufruit\/\",\"url\":\"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/droit-dhabitation-une-alternative-a-lusufruit\/\",\"name\":\"Droit d\u2019habitation. Une alternative \u00e0 l\u2019usufruit\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/droit-dhabitation-une-alternative-a-lusufruit\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/droit-dhabitation-une-alternative-a-lusufruit\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/www.white-baos.com\/wp-content\/uploads\/2026\/04\/Droit-dhabitation.-Une-alternative-a-lusufruit.jpg\",\"datePublished\":\"2026-04-09T17:26:42+00:00\",\"dateModified\":\"2026-04-09T17:26:48+00:00\",\"description\":\"Droit d\u2019habitation en Espagne. Alternative \u00e0 l\u2019usufruit. C\u00e9der l\u2019usage d\u2019un logement \u00e0 un proche ou partenaire. Avocats experts \u00e0 D\u00e9nia\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/droit-dhabitation-une-alternative-a-lusufruit\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/droit-dhabitation-une-alternative-a-lusufruit\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/droit-dhabitation-une-alternative-a-lusufruit\/#primaryimage\",\"url\":\"https:\/\/www.white-baos.com\/wp-content\/uploads\/2026\/04\/Droit-dhabitation.-Une-alternative-a-lusufruit.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.white-baos.com\/wp-content\/uploads\/2026\/04\/Droit-dhabitation.-Une-alternative-a-lusufruit.jpg\",\"width\":1200,\"height\":628,\"caption\":\"Droit d\u2019habitation. Une alternative \u00e0 l\u2019usufruit\"},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/droit-dhabitation-une-alternative-a-lusufruit\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Portada\",\"item\":\"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Droit d\u2019habitation. Une alternative \u00e0 l\u2019usufruit pour prot\u00e9ger ceux qui comptent le plus. Conseil juridique.\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/#website\",\"url\":\"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/\",\"name\":\"White & Baos, Abogados & Solicitors\",\"description\":\"Anglo Spanish law firm established by both Spanish and UK lawyers based in Denia Alicante Spain\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/#organization\",\"name\":\"White & Baos, Abogados & Solicitors\",\"url\":\"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/www.white-baos.com\/wp-content\/uploads\/2022\/09\/logo-wb-legalboutique-rojo.svg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.white-baos.com\/wp-content\/uploads\/2022\/09\/logo-wb-legalboutique-rojo.svg\",\"width\":100,\"height\":100,\"caption\":\"White & Baos, Abogados & Solicitors\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/\"}},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/#\/schema\/person\/f25c24bff20eb2992c5efbed4dea4bc3\",\"name\":\"Carlos Baos\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Droit d\u2019habitation. Une alternative \u00e0 l\u2019usufruit","description":"Droit d\u2019habitation en Espagne. Alternative \u00e0 l\u2019usufruit. C\u00e9der l\u2019usage d\u2019un logement \u00e0 un proche ou partenaire. Avocats experts \u00e0 D\u00e9nia","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/droit-dhabitation-une-alternative-a-lusufruit\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Droit d\u2019habitation. Une alternative \u00e0 l\u2019usufruit","og_description":"Droit d\u2019habitation en Espagne. Alternative \u00e0 l\u2019usufruit. C\u00e9der l\u2019usage d\u2019un logement \u00e0 un proche ou partenaire. Avocats experts \u00e0 D\u00e9nia","og_url":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/droit-dhabitation-une-alternative-a-lusufruit\/","og_site_name":"White & Baos, Abogados & Solicitors","article_published_time":"2026-04-09T17:26:42+00:00","article_modified_time":"2026-04-09T17:26:48+00:00","og_image":[{"width":1200,"height":628,"url":"https:\/\/www.white-baos.com\/wp-content\/uploads\/2026\/04\/Droit-dhabitation.-Une-alternative-a-lusufruit.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"Carlos Baos","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"Carlos Baos","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"4 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/droit-dhabitation-une-alternative-a-lusufruit\/#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/droit-dhabitation-une-alternative-a-lusufruit\/"},"author":{"name":"Carlos Baos","@id":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/#\/schema\/person\/f25c24bff20eb2992c5efbed4dea4bc3"},"headline":"Droit d\u2019habitation. Une alternative \u00e0 l\u2019usufruit pour prot\u00e9ger ceux qui comptent le plus. Conseil juridique.","datePublished":"2026-04-09T17:26:42+00:00","dateModified":"2026-04-09T17:26:48+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/droit-dhabitation-une-alternative-a-lusufruit\/"},"wordCount":943,"commentCount":0,"publisher":{"@id":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/#organization"},"image":{"@id":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/droit-dhabitation-une-alternative-a-lusufruit\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.white-baos.com\/wp-content\/uploads\/2026\/04\/Droit-dhabitation.-Une-alternative-a-lusufruit.jpg","articleSection":["DROIT IMMOBILIER : achat-ventes, locations, permis de construire, etc."],"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"CommentAction","name":"Comment","target":["https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/droit-dhabitation-une-alternative-a-lusufruit\/#respond"]}]},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/droit-dhabitation-une-alternative-a-lusufruit\/","url":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/droit-dhabitation-une-alternative-a-lusufruit\/","name":"Droit d\u2019habitation. Une alternative \u00e0 l\u2019usufruit","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/droit-dhabitation-une-alternative-a-lusufruit\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/droit-dhabitation-une-alternative-a-lusufruit\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.white-baos.com\/wp-content\/uploads\/2026\/04\/Droit-dhabitation.-Une-alternative-a-lusufruit.jpg","datePublished":"2026-04-09T17:26:42+00:00","dateModified":"2026-04-09T17:26:48+00:00","description":"Droit d\u2019habitation en Espagne. Alternative \u00e0 l\u2019usufruit. C\u00e9der l\u2019usage d\u2019un logement \u00e0 un proche ou partenaire. Avocats experts \u00e0 D\u00e9nia","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/droit-dhabitation-une-alternative-a-lusufruit\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/droit-dhabitation-une-alternative-a-lusufruit\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/droit-dhabitation-une-alternative-a-lusufruit\/#primaryimage","url":"https:\/\/www.white-baos.com\/wp-content\/uploads\/2026\/04\/Droit-dhabitation.-Une-alternative-a-lusufruit.jpg","contentUrl":"https:\/\/www.white-baos.com\/wp-content\/uploads\/2026\/04\/Droit-dhabitation.-Une-alternative-a-lusufruit.jpg","width":1200,"height":628,"caption":"Droit d\u2019habitation. Une alternative \u00e0 l\u2019usufruit"},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/droit-dhabitation-une-alternative-a-lusufruit\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Portada","item":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Droit d\u2019habitation. Une alternative \u00e0 l\u2019usufruit pour prot\u00e9ger ceux qui comptent le plus. Conseil juridique."}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/#website","url":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/","name":"White & Baos, Abogados & Solicitors","description":"Anglo Spanish law firm established by both Spanish and UK lawyers based in Denia Alicante Spain","publisher":{"@id":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/#organization","name":"White & Baos, Abogados & Solicitors","url":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/www.white-baos.com\/wp-content\/uploads\/2022\/09\/logo-wb-legalboutique-rojo.svg","contentUrl":"https:\/\/www.white-baos.com\/wp-content\/uploads\/2022\/09\/logo-wb-legalboutique-rojo.svg","width":100,"height":100,"caption":"White & Baos, Abogados & Solicitors"},"image":{"@id":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/"}},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/#\/schema\/person\/f25c24bff20eb2992c5efbed4dea4bc3","name":"Carlos Baos"}]}},"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/www.white-baos.com\/wp-content\/uploads\/2026\/04\/Droit-dhabitation.-Une-alternative-a-lusufruit.jpg","jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_likes_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16597","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=16597"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16597\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":16598,"href":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16597\/revisions\/16598"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/16586"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=16597"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=16597"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=16597"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}