{"id":16517,"date":"2026-02-25T19:44:58","date_gmt":"2026-02-25T18:44:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.white-baos.com\/?p=16517"},"modified":"2026-02-25T19:45:02","modified_gmt":"2026-02-25T18:45:02","slug":"ventes-immobilieres-et-contrats-de-fourniture","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/ventes-immobilieres-et-contrats-de-fourniture\/","title":{"rendered":"Ventes immobili\u00e8res et contrats de fourniture : pourquoi sont-ils si importants ?"},"content":{"rendered":"\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>R\u00e9sum\u00e9 de l\u2019article<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Importance des contrats de fourniture lors des ventes immobili\u00e8res<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lors de l\u2019achat d\u2019un logement, il est essentiel de v\u00e9rifier non seulement l\u2019acte de propri\u00e9t\u00e9 et la situation au Registre foncier, au Cadastre et \u00e0 la Mairie, mais \u00e9galement les contrats de fourniture d\u2019eau, d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, de gaz et autres services de base.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Que v\u00e9rifier dans les contrats<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il convient de s\u2019assurer qu\u2019il s\u2019agit de contrats d\u00e9finitifs (et non provisoires ou de chantier) et que le titulaire est bien le propri\u00e9taire. Il faut \u00e9galement v\u00e9rifier que l\u2019adresse du point de fourniture correspond exactement au bien que l\u2019on souhaite acqu\u00e9rir.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Licence d\u2019occupation \/ Certificat d\u2019habitabilit\u00e9. Pr\u00e9cautions particuli\u00e8res<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Certaines compagnies exigent une licence d\u2019occupation ou un certificat d\u2019habitabilit\u00e9 en vigueur, m\u00eame si le service est actif. D\u2019autres ne l\u2019exigent qu\u2019en cas de nouvelle mise en service.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il est essentiel de v\u00e9rifier ce point, car d\u2019\u00e9ventuels probl\u00e8mes urbanistiques, l\u2019absence de raccordement au r\u00e9seau d\u2019assainissement ou d\u2019autres irr\u00e9gularit\u00e9s peuvent emp\u00eacher l\u2019obtention de la licence d\u2019occupation, et par cons\u00e9quent le changement de titulaire ou l\u2019activation des services.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Comme nous l\u2019avons indiqu\u00e9 dans des articles pr\u00e9c\u00e9dents, l\u2019achat d\u2019un logement est probablement l\u2019une des d\u00e9cisions les plus importantes dans la vie d\u2019une personne. La signature de l\u2019acte devant notaire n\u2019est que la derni\u00e8re \u00e9tape.<br>Au pr\u00e9alable, il est n\u00e9cessaire d\u2019effectuer une s\u00e9rie de v\u00e9rifications afin de s\u2019assurer qu\u2019il n\u2019existe aucun probl\u00e8me juridique ou administratif. Cela inclut la v\u00e9rification de la situation du bien au Registre foncier, au Cadastre, aupr\u00e8s de la Mairie, entre autres.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Parmi ces aspects essentiels, un point est souvent n\u00e9glig\u00e9 : les contrats de fourniture. Dans cet article, nous analysons l\u2019importance des contrats li\u00e9s \u00e0 l\u2019eau, \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, au gaz et aux autres services essentiels.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Types de contrats de fourniture<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En pratique, les contrats de fourniture se divisent selon le service :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>\u00c9lectricit\u00e9 et gaz<\/strong> : contrats avec le distributeur et le fournisseur d\u2019\u00e9nergie, avec compteur correspondant, etc.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Eau<\/strong> : g\u00e9n\u00e9ralement avec la mairie ou une entreprise municipale. Il est essentiel de v\u00e9rifier que le service est actif et au nom du propri\u00e9taire.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>T\u00e9l\u00e9communications<\/strong> (internet, t\u00e9l\u00e9phone, t\u00e9l\u00e9vision) : ces contrats peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s ou r\u00e9sili\u00e9s selon les conditions de la compagnie et les accords entre les parties.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Par ailleurs, certains biens peuvent disposer de contrats sp\u00e9cifiques de chauffage central ou collectif, qu\u2019il convient de v\u00e9rifier avant la vente.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Points \u00e0 v\u00e9rifier dans les ventes et contrats de fourniture<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il est important de s\u2019assurer que les contrats et les services remplissent certaines conditions :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Contrat d\u00e9finitif et en vigueur<\/strong> : le service doit \u00eatre actif et ne pas correspondre \u00e0 un contrat provisoire ou de chantier. Il ne doit pas exister de dettes impay\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Adresse du bien<\/strong> : il est essentiel de confirmer que l\u2019adresse du point de fourniture correspond exactement \u00e0 celle du bien achet\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Titularit\u00e9 correcte<\/strong> : le propri\u00e9taire actuel doit appara\u00eetre comme titulaire. Toutefois, dans certaines situations (par exemple, en cas de succession suivie d\u2019une vente rapide), le changement de titulaire peut ne pas avoir encore \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Pr\u00e9cautions \u00e0 prendre. Licence d\u2019occupation<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lorsque les services sont d\u00e9j\u00e0 actifs, de nombreuses compagnies n\u2019exigent aucun document particulier pour le changement de titulaire ou de domiciliation bancaire.<br>Cependant, dans certains cas, les fournisseurs peuvent exiger une licence d\u2019occupation en vigueur. Cela se produit \u00e9galement lorsque le bien ne dispose d\u2019aucun service actif et qu\u2019une nouvelle mise en service doit \u00eatre demand\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans ces situations, il peut \u00eatre n\u00e9cessaire de pr\u00e9senter une d\u00e9claration responsable d\u2019occupation aupr\u00e8s de la Mairie. Cela implique un risque suppl\u00e9mentaire : si le logement pr\u00e9sente des probl\u00e8mes inconnus (irr\u00e9gularit\u00e9s urbanistiques, absence de raccordement au r\u00e9seau d\u2019assainissement, etc.), le service pourrait ne pas \u00eatre activ\u00e9.<br>Vous pourriez alors vous retrouver propri\u00e9taire d\u2019un bien l\u00e9galement acquis, mais sans services de base op\u00e9rationnels.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Conclusions<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Chez White &amp; Baos Abogados, nous sommes sp\u00e9cialistes en droit immobilier, ventes et contrats de fourniture.<br>Si vous envisagez d\u2019acheter un bien en Espagne, ne prenez pas de risques. Une v\u00e9rification juridique compl\u00e8te (Registre foncier, Cadastre, Mairie, Fournitures, etc.) vous permettra d\u2019identifier d\u2019\u00e9ventuels probl\u00e8mes et de conna\u00eetre la situation juridique du bien.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter. Nous vous conseillerons tout au long du processus d\u2019achat.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>Les informations fournies dans cet article ne constituent pas un conseil juridique. Elles ont uniquement un caract\u00e8re informatif sur des questions juridiques.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Carlos Baos (Avocat)<br>White &amp; Baos<br>T\u00e9l. : +34 966 426 185<br>E-mail : info@white-baos.com<br>White &amp; Baos 2026 \u2013 Tous droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\"><strong>Peut-\u00eatre que les services et articles suivants pourraient \u00e9galement vous int\u00e9resser :<\/strong><\/h1>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><a href=\"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/paiement-du-prix-lors-des-ventes-immobilieres-espagne-2\/\">Paiement du Prix dans les ventes immobili\u00e8res en Espagne. Tout ce que vous devez savoir pour \u00e9viter des probl\u00e8mes. Conseil juridique expert.<\/a><\/h2>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><a href=\"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/avocat-pour-reviser-le-contrat-dachat-ou-de-vente-espagne\/\">Pourquoi faire appel \u00e0 un avocat pour r\u00e9viser un contrat de vente ? Conseil juridique expert. \u00c9vitez les risques.<\/a><\/h2>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><a href=\"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/declaration-responsable-doccupation-communaute-valencienne\/\">Ventes, locations\u2026 Qu\u2019est-ce que la d\u00e9claration responsable d\u2019occupation et \u00e0 quoi sert-elle ? Permis d\u2019occupation o certificat d\u2019habitabilit\u00e9.<\/a><\/h2>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>R\u00e9sum\u00e9 de l\u2019article Importance des contrats de fourniture lors des ventes immobili\u00e8res Lors de l\u2019achat d\u2019un logement, il est essentiel de v\u00e9rifier non seulement l\u2019acte de propri\u00e9t\u00e9 et la situation au Registre foncier, au Cadastre et \u00e0 la Mairie, mais \u00e9galement les contrats de fourniture d\u2019eau, d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, de gaz et autres services de base. Que [&#8230;]<\/p>\n<p><a class=\"btn btn-primary understrap-read-more-link\" href=\"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/ventes-immobilieres-et-contrats-de-fourniture\/\">Lire la suite&#8230;<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":16509,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_crdt_document":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[502,487],"tags":[],"class_list":["post-16517","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-achat-de-biens-en-espagne","category-droit-immobilier-achat-ventes-locations-permis-de-construire-etc"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.0 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Ventes immobili\u00e8res et contrats de fourniture<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Ventes et contrats de fourniture. Points \u00e0 v\u00e9rifier avant d\u2019acheter. Licence d\u2019occupation. Conseil juridique. Avocats D\u00e9nia.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/ventes-immobilieres-et-contrats-de-fourniture\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Ventes immobili\u00e8res et contrats de fourniture\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Ventes et contrats de fourniture. Points \u00e0 v\u00e9rifier avant d\u2019acheter. Licence d\u2019occupation. Conseil juridique. Avocats D\u00e9nia.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/ventes-immobilieres-et-contrats-de-fourniture\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"White &amp; Baos, Abogados &amp; Solicitors\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2026-02-25T18:44:58+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-02-25T18:45:02+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/www.white-baos.com\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/Ventes-immobilieres-et-contrats-de-fourniture.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1200\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"628\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"Carlos Baos\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"Carlos Baos\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"4 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/ventes-immobilieres-et-contrats-de-fourniture\/#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/ventes-immobilieres-et-contrats-de-fourniture\/\"},\"author\":{\"name\":\"Carlos Baos\",\"@id\":\"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/#\/schema\/person\/f25c24bff20eb2992c5efbed4dea4bc3\"},\"headline\":\"Ventes immobili\u00e8res et contrats de fourniture : pourquoi sont-ils si importants ?\",\"datePublished\":\"2026-02-25T18:44:58+00:00\",\"dateModified\":\"2026-02-25T18:45:02+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/ventes-immobilieres-et-contrats-de-fourniture\/\"},\"wordCount\":928,\"commentCount\":0,\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/#organization\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/ventes-immobilieres-et-contrats-de-fourniture\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/www.white-baos.com\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/Ventes-immobilieres-et-contrats-de-fourniture.jpg\",\"articleSection\":[\"Achat de biens en Espagne\",\"DROIT IMMOBILIER : achat-ventes, locations, permis de construire, etc.\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"CommentAction\",\"name\":\"Comment\",\"target\":[\"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/ventes-immobilieres-et-contrats-de-fourniture\/#respond\"]}]},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/ventes-immobilieres-et-contrats-de-fourniture\/\",\"url\":\"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/ventes-immobilieres-et-contrats-de-fourniture\/\",\"name\":\"Ventes immobili\u00e8res et contrats de fourniture\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/ventes-immobilieres-et-contrats-de-fourniture\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/ventes-immobilieres-et-contrats-de-fourniture\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/www.white-baos.com\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/Ventes-immobilieres-et-contrats-de-fourniture.jpg\",\"datePublished\":\"2026-02-25T18:44:58+00:00\",\"dateModified\":\"2026-02-25T18:45:02+00:00\",\"description\":\"Ventes et contrats de fourniture. Points \u00e0 v\u00e9rifier avant d\u2019acheter. Licence d\u2019occupation. Conseil juridique. Avocats D\u00e9nia.\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/ventes-immobilieres-et-contrats-de-fourniture\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/ventes-immobilieres-et-contrats-de-fourniture\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/ventes-immobilieres-et-contrats-de-fourniture\/#primaryimage\",\"url\":\"https:\/\/www.white-baos.com\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/Ventes-immobilieres-et-contrats-de-fourniture.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.white-baos.com\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/Ventes-immobilieres-et-contrats-de-fourniture.jpg\",\"width\":1200,\"height\":628,\"caption\":\"Ventes immobili\u00e8res et contrats de fourniture\"},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/ventes-immobilieres-et-contrats-de-fourniture\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Portada\",\"item\":\"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Ventes immobili\u00e8res et contrats de fourniture : pourquoi sont-ils si importants ?\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/#website\",\"url\":\"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/\",\"name\":\"White &amp; Baos, Abogados &amp; Solicitors\",\"description\":\"Anglo Spanish law firm established by both Spanish and UK lawyers based in Denia Alicante Spain\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/#organization\",\"name\":\"White &amp; Baos, Abogados &amp; Solicitors\",\"url\":\"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/www.white-baos.com\/wp-content\/uploads\/2022\/09\/logo-wb-legalboutique-rojo.svg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.white-baos.com\/wp-content\/uploads\/2022\/09\/logo-wb-legalboutique-rojo.svg\",\"width\":100,\"height\":100,\"caption\":\"White &amp; Baos, Abogados &amp; Solicitors\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/\"}},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/#\/schema\/person\/f25c24bff20eb2992c5efbed4dea4bc3\",\"name\":\"Carlos Baos\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Ventes immobili\u00e8res et contrats de fourniture","description":"Ventes et contrats de fourniture. Points \u00e0 v\u00e9rifier avant d\u2019acheter. Licence d\u2019occupation. Conseil juridique. Avocats D\u00e9nia.","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/ventes-immobilieres-et-contrats-de-fourniture\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Ventes immobili\u00e8res et contrats de fourniture","og_description":"Ventes et contrats de fourniture. Points \u00e0 v\u00e9rifier avant d\u2019acheter. Licence d\u2019occupation. Conseil juridique. Avocats D\u00e9nia.","og_url":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/ventes-immobilieres-et-contrats-de-fourniture\/","og_site_name":"White &amp; Baos, Abogados &amp; Solicitors","article_published_time":"2026-02-25T18:44:58+00:00","article_modified_time":"2026-02-25T18:45:02+00:00","og_image":[{"width":1200,"height":628,"url":"https:\/\/www.white-baos.com\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/Ventes-immobilieres-et-contrats-de-fourniture.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"Carlos Baos","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"Carlos Baos","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"4 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/ventes-immobilieres-et-contrats-de-fourniture\/#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/ventes-immobilieres-et-contrats-de-fourniture\/"},"author":{"name":"Carlos Baos","@id":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/#\/schema\/person\/f25c24bff20eb2992c5efbed4dea4bc3"},"headline":"Ventes immobili\u00e8res et contrats de fourniture : pourquoi sont-ils si importants ?","datePublished":"2026-02-25T18:44:58+00:00","dateModified":"2026-02-25T18:45:02+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/ventes-immobilieres-et-contrats-de-fourniture\/"},"wordCount":928,"commentCount":0,"publisher":{"@id":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/#organization"},"image":{"@id":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/ventes-immobilieres-et-contrats-de-fourniture\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.white-baos.com\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/Ventes-immobilieres-et-contrats-de-fourniture.jpg","articleSection":["Achat de biens en Espagne","DROIT IMMOBILIER : achat-ventes, locations, permis de construire, etc."],"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"CommentAction","name":"Comment","target":["https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/ventes-immobilieres-et-contrats-de-fourniture\/#respond"]}]},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/ventes-immobilieres-et-contrats-de-fourniture\/","url":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/ventes-immobilieres-et-contrats-de-fourniture\/","name":"Ventes immobili\u00e8res et contrats de fourniture","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/ventes-immobilieres-et-contrats-de-fourniture\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/ventes-immobilieres-et-contrats-de-fourniture\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.white-baos.com\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/Ventes-immobilieres-et-contrats-de-fourniture.jpg","datePublished":"2026-02-25T18:44:58+00:00","dateModified":"2026-02-25T18:45:02+00:00","description":"Ventes et contrats de fourniture. Points \u00e0 v\u00e9rifier avant d\u2019acheter. Licence d\u2019occupation. Conseil juridique. Avocats D\u00e9nia.","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/ventes-immobilieres-et-contrats-de-fourniture\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/ventes-immobilieres-et-contrats-de-fourniture\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/ventes-immobilieres-et-contrats-de-fourniture\/#primaryimage","url":"https:\/\/www.white-baos.com\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/Ventes-immobilieres-et-contrats-de-fourniture.jpg","contentUrl":"https:\/\/www.white-baos.com\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/Ventes-immobilieres-et-contrats-de-fourniture.jpg","width":1200,"height":628,"caption":"Ventes immobili\u00e8res et contrats de fourniture"},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/ventes-immobilieres-et-contrats-de-fourniture\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Portada","item":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Ventes immobili\u00e8res et contrats de fourniture : pourquoi sont-ils si importants ?"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/#website","url":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/","name":"White &amp; Baos, Abogados &amp; Solicitors","description":"Anglo Spanish law firm established by both Spanish and UK lawyers based in Denia Alicante Spain","publisher":{"@id":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/#organization","name":"White &amp; Baos, Abogados &amp; Solicitors","url":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/www.white-baos.com\/wp-content\/uploads\/2022\/09\/logo-wb-legalboutique-rojo.svg","contentUrl":"https:\/\/www.white-baos.com\/wp-content\/uploads\/2022\/09\/logo-wb-legalboutique-rojo.svg","width":100,"height":100,"caption":"White &amp; Baos, Abogados &amp; Solicitors"},"image":{"@id":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/"}},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/#\/schema\/person\/f25c24bff20eb2992c5efbed4dea4bc3","name":"Carlos Baos"}]}},"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/www.white-baos.com\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/Ventes-immobilieres-et-contrats-de-fourniture.jpg","jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_likes_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16517","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=16517"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16517\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":16518,"href":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16517\/revisions\/16518"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/16509"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=16517"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=16517"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=16517"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}