{"id":16368,"date":"2026-01-19T18:33:59","date_gmt":"2026-01-19T17:33:59","guid":{"rendered":"https:\/\/www.white-baos.com\/?p=16368"},"modified":"2026-01-19T18:34:41","modified_gmt":"2026-01-19T17:34:41","slug":"louer-une-propriete-en-espagne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/louer-une-propriete-en-espagne\/","title":{"rendered":"Louer une propri\u00e9t\u00e9 en Espagne. R\u00e9sidence habituelle. Location touristique. Location saisonni\u00e8re. Guide pratique."},"content":{"rendered":"\n
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Si vous avez une propri\u00e9t\u00e9 en Espagne<\/a> et que vous souhaitez la louer, il est important de conna\u00eetre les diff\u00e9rentes options disponibles et les exigences qui s\u2019en d\u00e9coulent de chacune d\u2019entre elles. Les locations ne sont pas toutes les m\u00eames. Bien choisir le type de location qui vous convient le mieux est essentiel. Nous pr\u00e9sentons ci-dessous un bref guide pratique et simplifi\u00e9 des diff\u00e9rentes mani\u00e8res de louer une propri\u00e9t\u00e9 ou un logement en Espagne.<\/p>\n\n\n\n La location de r\u00e9sidence habituelle est la modalit\u00e9 la plus traditionnelle en Espagne. Elle est r\u00e9gie par la Loi sur les Baux Urbains (L.A.U.). L\u2019aspect le plus remarquable est sans doute que, dans ces locations, m\u00eame si le contrat est sign\u00e9 pour 1 ou 2 ans, le locataire peut y rester jusqu\u2019\u00e0 5 ans<\/a> s\u2019il le souhaite.<\/p>\n\n\n\n Pour louer un logement sous cette modalit\u00e9, il est n\u00e9cessaire que le bien dispose d\u2019un certificat de performance \u00e9nerg\u00e9tique. Il est \u00e9galement conseill\u00e9 de disposer d\u2019un certificat d\u2019habitabilit\u00e9 ou d\u2019un permis de premi\u00e8re occupation (pour certifier qu\u2019il est habitable). Lors de la signature du contrat, le locataire verse un mois de caution que le propri\u00e9taire doit ensuite d\u00e9poser aupr\u00e8s de la Generalitat Valenciana dans un d\u00e9lai 30 jours.<\/p>\n\n\n\n En Espagne, ce sont les diff\u00e9rentes communaut\u00e9s autonomes qui r\u00e9glementent ces locations sur leur territoire. \u00c0 la Communaut\u00e9 Valencienne, seules sont consid\u00e9r\u00e9es comme locations touristiques<\/a> celles ayant une dur\u00e9e de 10 jours ou moins. Pour louer un logement \u00e0 ces fins touristiques, la loi exige de disposer d\u2019une s\u00e9rie d\u2019autorisations et de registres, parmi lesquels nous soulignons les \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n\n\n\n .- Licence touristique, d\u00e9livr\u00e9e par la Generalitat Valenciana.<\/p>\n\n\n\n .- Certificat d\u2019habitabilit\u00e9 \/ Permis d\u2019occupation.<\/a><\/p>\n\n\n\n .- Certificat de performance \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n\n\n\n .- Assurance de responsabilit\u00e9 civile pour l\u2019immeuble.<\/p>\n\n\n\n .-Autorisation de la copropri\u00e9t\u00e9<\/a> (uniquement pour les immeubles en r\u00e9gime de copropri\u00e9t\u00e9 horizontale).<\/p>\n\n\n\n .- Num\u00e9ro de registre de location, d\u00e9livr\u00e9 par le registre foncier.<\/p>\n\n\n\n En plus de cela, il sera n\u00e9cessaire de tenir un registre des voyageurs s\u00e9journant dans le logement (date d\u2019arriv\u00e9e, date de d\u00e9part, etc.) sur le site HOSPEDAJES<\/a>, et de disposer, entre autres, d\u2019un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone d\u2019assistance client 24h\/24. M\u00eame s\u2019il s\u2019agit d\u2019une modalit\u00e9 capable de g\u00e9n\u00e9rer des revenus \u00e9lev\u00e9s, elle comporte une lourde charge bureaucratique et administrative.<\/p>\n\n\n\n Ce type de contrats, r\u00e9gis par l\u2019 art. 3.2 de la LAU<\/a>, se d\u00e9finissent par la cause sp\u00e9cifique pour laquelle ils sont conclus. C\u2019est-\u00e0-dire que la dur\u00e9e ne d\u00e9termine pas \u00e0 elle seule leur cat\u00e9gorie. \u00c0 la Communaut\u00e9 Valencienne, cette cat\u00e9gorie est devenue un \u00ab fourre-tout \u00bb o\u00f9 finissent tous les baux de 11 jours ou plus qui ne sont pas une r\u00e9sidence habituelle. Cependant, il doit s\u2019agir de contrats conclus pour des raisons temporaires pr\u00e9cises : des \u00e9tudes, un travail, des vacances, un traitement m\u00e9dical, etc. Ces raisons doivent \u00eatre document\u00e9es dans le contrat afin d\u2019\u00e9viter toute situation de fraude.<\/p>\n\n\n\n Ces locations ne n\u00e9cessitent pas de licence touristique ni d\u2019autorisation de la copropri\u00e9t\u00e9. Toutefois il est obligatoire de tenir le \u00ab Registre des voyageurs \u00bb et d\u2019obtenir le \u00ab Num\u00e9ro de registre de location \u00bb lorsque la location s\u2019effectue via des plateformes en ligne. Il est \u00e9galement n\u00e9cessaire de demander une caution au locataire et de la d\u00e9poser aupr\u00e8s de la GVA<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Chez White Baos Abogados nous sommes experts en contrats de location. Si vous louez une propri\u00e9t\u00e9 en Espagne, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter<\/a> afin de recevoir un conseil juridique professionnel et personnalis\u00e9 sur toutes les modalit\u00e9s disponibles. <\/p>\n\n\n\n L\u2019information fournie dans cet article ne pr\u00e9tend pas \u00eatre un conseil l\u00e9gal ; il transmet simplement des renseignements d\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral sur des questions juridiques.<\/p>\n\n\n\n Carlos Baos (Avocat)<\/p>\n\n\n\n White & Baos.<\/p>\n\n\n\n T\u00e9l : +34 966 426 185<\/p>\n\n\n\n E-mail : info@white-baos.com<\/a><\/p>\n\n\n\n White & Baos 2026 \u2013 Tous les droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Si vous avez une propri\u00e9t\u00e9 en Espagne et que vous souhaitez la louer, il est important de conna\u00eetre les diff\u00e9rentes options disponibles et les exigences qui s\u2019en d\u00e9coulent de chacune d\u2019entre elles. Les locations ne sont pas toutes les m\u00eames. Bien choisir le type de location qui vous convient le mieux est essentiel. Nous pr\u00e9sentons […]<\/p>\nBail de r\u00e9sidence habituelle.<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Location touristique (maximum 10 jours). Communaut\u00e9 Valencienne.<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Location \u00e0 usage autre que le logement. Location de courte dur\u00e9e ou saisonni\u00e8re.<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Conclusions<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Vous pourriez \u00eatre int\u00e9ress\u00e9 par les services et les articles suivants <\/u><\/strong>:<\/u><\/strong><\/h1>\n\n\n\n
Questions-r\u00e9ponses sur la location touristique \u00e0 la Communaut\u00e9 Valencienne. Tout ce que vous devez savoir.<\/a><\/h2>\n\n\n\n
Nouvelles conditions pour la location touristique \u00e0 la Communaut\u00e9 Valencienne. D\u00e9cret 9\/2024. Conseil juridique expert.<\/a><\/h2>\n\n\n\n
Location touristique et d\u00e9sagr\u00e9ments dans la copropri\u00e9t\u00e9. Que peuvent faire la copropri\u00e9t\u00e9 et les voisins pour se d\u00e9fendre? Interdiction. Conseil juridique.<\/a><\/h2>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"