{"id":16088,"date":"2025-10-15T10:02:35","date_gmt":"2025-10-15T08:02:35","guid":{"rendered":"https:\/\/www.white-baos.com\/?p=16088"},"modified":"2025-10-15T10:02:38","modified_gmt":"2025-10-15T08:02:38","slug":"dernier-testament-valable-en-espagne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/dernier-testament-valable-en-espagne\/","title":{"rendered":"Comment savoir quel est le dernier testament valable d\u2019une personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e en Espagne ?"},"content":{"rendered":"\n
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Lors d\u2019un d\u00e9c\u00e8s, l\u2019une des \u00e9tapes essentielles pour les h\u00e9ritiers et la famille proche est de v\u00e9rifier si le d\u00e9funt a laiss\u00e9 un testament et quel notaire a \u00e9tabli son dernier testament valable. En Espagne, ces informations sont g\u00e9r\u00e9es par le Registre des derni\u00e8res volont\u00e9s<\/em><\/a>, le fichier central des dispositions de derni\u00e8res volont\u00e9s. Cr\u00e9\u00e9 par d\u00e9cret royal en 1885 et op\u00e9rationnel depuis 1886, ce registre permet de localiser les testaments \u00e9tablis en Espagne devant notaire. Et, dans certains cas, \u00e9galement les testaments \u00e9tablis \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et d\u00fbment inscrits aupr\u00e8s de ce registre.<\/p>\n\n\n\n Le certificat des derni\u00e8res volont\u00e9s, d\u00e9livr\u00e9 par le fichier central des dispositions de derni\u00e8res volont\u00e9s, fournit des informations tr\u00e8s pr\u00e9cises. Essentiellement:<\/p>\n\n\n\n .- Si le d\u00e9funt a r\u00e9dig\u00e9 un testament ou non<\/a>.<\/p>\n\n\n\n .- Si oui, la date de sa r\u00e9daction et le notaire qui l\u2019a \u00e9tabli.<\/p>\n\n\n\n En plus de cela, il comprend un historique de tous les testaments r\u00e9dig\u00e9s par cette personne en indiquant les dates et les lieux de signature de chacun, dont le seul valable est le dernier r\u00e9dig\u00e9. Il est important de noter que le certificat ne contient pas le contenu du testament. En raison de la loi sur la protection des donn\u00e9es<\/a>, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce dernier n\u2019est \u00a0r\u00e9serv\u00e9 qu\u2019aux h\u00e9ritiers ou aux l\u00e9gataires et pour le conna\u00eetre ces personnes doivent se rendre directement chez le notaire correspondant, o\u00f9 l\u2019acte original est d\u00e9pos\u00e9.<\/p>\n\n\n\n En Espagne, tout un chacun peut demander ce certificat. Il suffit de fournir une copie de l\u2019acte et certaines informations concernant le d\u00e9funt : le nom des parents, la date et le lieu de naissance, l\u2019\u00e9tat civil, etc.<\/p>\n\n\n\n Le certificat de derni\u00e8res volont\u00e9s ne peut \u00eatre demand\u00e9 que 15 jours ouvrables apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s, contrairement \u00e0 d\u2019autres pays o\u00f9 l\u2019acc\u00e8s peut \u00eatre plus complexe. C\u2019est le cas de l\u2019Autriche, o\u00f9 il existe des registres sp\u00e9cifiques pour les notaires et les avocats, mais dont l\u2019acc\u00e8s n\u2019est pas public. En Espagne, la proc\u00e9dure est relativement agile.<\/p>\n\n\n\n Qu\u2019il y ait plusieurs testaments r\u00e9dig\u00e9s dans plusieurs pays pose probl\u00e8me. Pour d\u00e9terminer lequel pr\u00e9vaut, il faut v\u00e9rifier les r\u00e9vocations expresses ; si l\u2019un des testaments est limit\u00e9 \u00e0 l\u2019Espagne tandis que l\u2019autre s\u2019\u00e9tend au monde entier ; s\u2019il y a des contradictions<\/a> dans les dispositions. Parfois, la r\u00e9daction d\u2019un testament peut manquer de clart\u00e9, et g\u00e9n\u00e8re des doutes sur l\u2019interpr\u00e9tation de certaines clauses. Conna\u00eetre et pr\u00e9venir ces situations en amont permet aux testateurs de s\u2019assurer que leurs volont\u00e9s sont claires. Cela \u00e9vite des conflits entre h\u00e9ritiers<\/a>, des litiges qui finissent devant les tribunaux, des retards importants dans la succession, etc.<\/p>\n\n\n\n Chez White Baos Abogados, en tant qu\u2019experts en droit successoral, en droit international priv\u00e9 et en h\u00e9ritages contentieux, nous savons qu\u2019une bonne planification est essentielle. R\u00e9diger un testament clair \u2014 ou plusieurs, si diff\u00e9rents pays sont impliqu\u00e9s \u2014 peut contribuer \u00e0 \u00e9viter des conflits entre h\u00e9ritiers, des retards et des frais plus \u00e9lev\u00e9s \u00e0 l\u2019avenir. Si vous avez besoin d\u2019aide pour g\u00e9rer un h\u00e9ritage, pour retrouver le dernier testament valable ou pour r\u00e9diger un testament, notre \u00e9quipe est \u00e0 votre disposition. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter<\/a>.<\/p>\n\n\n\n L\u2019information fournie dans cet article ne pr\u00e9tend pas \u00eatre un conseil l\u00e9gal ; il transmet simplement des renseignements d\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral sur des questions juridiques.<\/p>\n\n\n\n Carlos Baos (Avocat)<\/p>\n\n\n\n White & Baos.<\/p>\n\n\n\n T\u00e9l : +34 966 426 185<\/p>\n\n\n\n E-mail : info@white-baos.com<\/a><\/p>\n\n\n\n White & Baos 2025 \u2013 Tous les droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Lors d\u2019un d\u00e9c\u00e8s, l\u2019une des \u00e9tapes essentielles pour les h\u00e9ritiers et la famille proche est de v\u00e9rifier si le d\u00e9funt a laiss\u00e9 un testament et quel notaire a \u00e9tabli son dernier testament valable. En Espagne, ces informations sont g\u00e9r\u00e9es par le Registre des derni\u00e8res volont\u00e9s, le fichier central des dispositions de derni\u00e8res volont\u00e9s. Cr\u00e9\u00e9 par […]<\/p>\nFichier central des dispositions de derni\u00e8res volont\u00e9s.<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Documents requis pour demander le certificat de derni\u00e8res volont\u00e9s.<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Que se passe-t-il si le d\u00e9funt a r\u00e9dig\u00e9 plusieurs testaments ?<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Conclusion<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Vous pourriez \u00eatre int\u00e9ress\u00e9 par les services et les articles suivants <\/u><\/strong>:<\/u><\/strong><\/h1>\n\n\n\n
NIE dans les h\u00e9ritages. Qui a besoin d\u2019un NIE lors du traitement d\u2019une succession en Espagne ?<\/a><\/h2>\n\n\n\n
Droit d\u2019acc\u00e8s au dossier m\u00e9dical du d\u00e9funt. H\u00e9ritages. Droits des h\u00e9ritiers. Contester un testament pour inaptitude. Conseil juridique expert.<\/a><\/h2>\n\n\n\n
Nouveau succ\u00e8s judiciaire. Contestation de testament espagnol. R\u00e8glement europ\u00e9en 650\/2012 et r\u00e9sidence habituelle. H\u00e9ritage international. Conseil juridique expert.<\/a><\/h2>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"