<\/p>\n\n\n\n
Lors de la vente d\u2019un logement<\/a>, l\u2019un des aspects qui pr\u00e9occupent le plus les vendeurs est les imp\u00f4ts qu\u2019ils devront payer. En Espagne, lors de la transmission d\u2019un bien immobilier, le vendeur est g\u00e9n\u00e9ralement soumis \u00e0 deux obligations fiscales: la plus-value municipale et le gain en capital. Dans cet article, nous aborderons ce dernier, et plus particuli\u00e8rement, les frais d\u00e9ductibles.<\/p>\n\n\n\n Le gain en capital est le calcul r\u00e9sultant de la diff\u00e9rence entre le prix de transmission et le prix d\u2019acquisition, ajust\u00e9 de certains frais et investissements. Cet imp\u00f4t s\u2019applique tant aux r\u00e9sidents qu\u2019aux non-r\u00e9sidents en Espagne<\/a>. Les d\u00e9lais de paiement de l\u2019imp\u00f4t varient: les non-r\u00e9sidents doivent d\u00e9poser la d\u00e9claration dans les quatre mois suivant la vente, et les r\u00e9sidents font face \u00e0 cet imp\u00f4t dans leur d\u00e9claration de revenus de l\u2019ann\u00e9e suivant la vente de leur bien.<\/p>\n\n\n\n Il existe des circonstances dans lesquelles le gain en capital peut \u00eatre exon\u00e9r\u00e9 d\u2019imp\u00f4t. Par exemple, les personnes de plus de 65 ans<\/a> qui vendent leur logement habituel b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une exon\u00e9ration totale. De m\u00eame, le r\u00e9investissement<\/a> du montant de la vente dans un autre logement habituel, peut \u00e9galement r\u00e9duire l\u2019imp\u00f4t. Tout cela, sous r\u00e9serve du respect des conditions l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n Comme nous l\u2019avons signal\u00e9, il est possible d\u2019ajuster la valeur d\u2019acquisition et de transmission au moyen d\u2019une s\u00e9rie de frais tr\u00e8s sp\u00e9cifiques.<\/p>\n\n\n\n Ici sont inclus les frais de notaire et d\u2019inscription au registre foncier, les honoraires d\u2019avocats<\/a> ou de conseillers et les imp\u00f4ts pay\u00e9s lors de l\u2019achat (tels que l\u2019ITP, la TVA, l\u2019AJD, etc., selon le cas). Il est essentiel de conserver les factures et documents justificatifs de ces frais.<\/p>\n\n\n\n Ici, sont trouvons les frais de notaire et d\u2019avocat associ\u00e9s \u00e0 la vente, la plus-value municipale, le co\u00fbt du certificat de performance \u00e9nerg\u00e9tique ou l\u2019obtention du certificat d\u2019habitabilit\u00e9<\/a>, le certificat d\u00e9livr\u00e9 par le syndic de la copropri\u00e9t\u00e9 confirmant l\u2019existence ou non de dettes communautaires, de cotisations, etc.<\/p>\n\n\n\n L\u2019article 35.1.b) de la loi relative \u00e0 l\u2019imp\u00f4t IRPF<\/a> permet d\u2019ajouter \u00e0 la valeur d\u2019acquisition le co\u00fbt \u201cd\u2019investissements et am\u00e9liorations apport\u00e9s aux biens acquis\u201d<\/em>. Dans la pratique, l\u2019un des aspects qui suscite le plus de doute est de savoir quels travaux sont inclus et lesquels ne le sont pas. G\u00e9n\u00e9ralement, les travaux repr\u00e9sentant une v\u00e9ritable am\u00e9lioration du bien et qui en augmentent la valeur sont consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9ductibles. En revanche, les r\u00e9parations, la conservation ou le remplacement d\u2019\u00e9l\u00e9ments existants ne sont pas d\u00e9ductibles. Voyons cela avec des exemples.<\/p>\n\n\n\n Peindre le logement n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9 un investissement ou une am\u00e9lioration. Remplacer des \u00e9l\u00e9ments existants, non plus. Il en est de m\u00eame pour un changement de portes ou de fen\u00eatres, ou pour l\u2019assainissement de l\u2019installation \u00e9lectrique ou la tuyauterie, etc. Par contre, les travaux d\u2019agrandissement de la surface utile sont g\u00e9n\u00e9ralement admis, \u00e0 condition d\u2019avoir obtenu le permis de construire<\/a>, d\u2019avoir un projet approuv\u00e9, etc. De m\u00eame pour les travaux int\u00e9grant des \u00e9l\u00e9ments ou des installations qui n\u2019existaient pas. Par exemple, l\u2019installation d\u2019un syst\u00e8me de chauffage dans une propri\u00e9t\u00e9 qui n\u2019en \u00e9tait pas \u00e9quip\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Chez White Baos Abogados nous sommes experts en droit immobilier, et depuis pr\u00e8s de 20 ans, nous aidons nos clients \u00e0 vendre leurs propri\u00e9t\u00e9s en Espagne, en r\u00e9visant, entre autres, les frais d\u00e9ductibles du gain en capital. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter<\/a> et nous \u00e9tudierons votre cas.<\/p>\n\n\n\n L\u2019information fournie dans cet article ne pr\u00e9tend pas \u00eatre un conseil l\u00e9gal, il transmet simplement des renseignements d\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral sur des questions juridiques.<\/p>\n\n\n\n Carlos Baos (Avocat)<\/p>\n\n\n\n White & Baos.<\/p>\n\n\n\n T\u00e9l : +34 966 426 185<\/p>\n\n\n\n E-mail : info@white-baos.com<\/a><\/p>\n\n\n\n White & Baos 2025 \u2013 Tous les droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Lors de la vente d\u2019un logement, l\u2019un des aspects qui pr\u00e9occupent le plus les vendeurs est les imp\u00f4ts qu\u2019ils devront payer. En Espagne, lors de la transmission d\u2019un bien immobilier, le vendeur est g\u00e9n\u00e9ralement soumis \u00e0 deux obligations fiscales: la plus-value municipale et le gain en capital. Dans cet article, nous aborderons ce dernier, et […]<\/p>\nQu\u2019est-ce que le gain en capital ?<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Exon\u00e9rations. Personnes de plus de 65 ans. Logement habituel. R\u00e9investissement.<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Frais d\u00e9ductibles sur le gain en capital.<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Frais d\u00e9ductibles du prix d\u2019acquisition.<\/u><\/em> <\/h4>\n\n\n\n
Frais d\u00e9ductibles de la valeur de transmission.<\/u><\/em><\/h4>\n\n\n\n
Et qu\u2019en est-il des investissements et des am\u00e9liorations du logement ?<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Conclusion<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Vous pourriez \u00eatre int\u00e9ress\u00e9 par les services et les articles suivants <\/u><\/strong>:<\/u><\/strong><\/h1>\n\n\n\n
Attention au gain en capital lors de donations: un facteur fiscal \u00e0 prendre en compte.<\/a><\/h2>\n\n\n\n
Fiscalit\u00e9 du gain en capital lorsque le logement vendu est impos\u00e9 par un usufruit viager. Vente de biens immobiliers. Imp\u00f4ts en Espagne. Conseil juridique expert.<\/a><\/h2>\n\n\n\n
Exemption pour r\u00e9investissement en r\u00e9sidence habituelle \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Est-il possible de r\u00e9investir dans une r\u00e9sidence hors d\u2019Espagne ? Gain en capital. IRPF. Direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts. Conseil juridique.<\/a><\/h2>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"