{"id":15791,"date":"2025-08-12T16:48:31","date_gmt":"2025-08-12T14:48:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.white-baos.com\/?p=15791"},"modified":"2025-08-12T16:48:34","modified_gmt":"2025-08-12T14:48:34","slug":"convention-de-double-imposition-espagne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/convention-de-double-imposition-espagne\/","title":{"rendered":"Convention de double imposition. \u00c9trangers en Espagne. \u00c9conomie fiscale. Conseil juridique."},"content":{"rendered":"\n
<\/p>\n\n\n\n
Que vous soyez r\u00e9sident fiscal en Espagne<\/a> ou pas, ou si vous \u00eates un ressortissant \u00e9tranger avec des int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques en Espagne, il est essentiel que vous compreniez ce qu\u2019est une convention de double imposition et ses cons\u00e9quences pour vous. Peu de concepts suscitent autant de doutes (et ont autant d\u2019impact pratique) que ces accords internationaux. Dans cet article, nous expliquons leur contenu, leur application et o\u00f9 trouver celui qui correspond \u00e0 votre nationalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Les non-r\u00e9sidents en Espagne, ayant des int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques dans notre pays, ont des obligations fiscales claires:<\/p>\n\n\n\n .- Si vous avez un bien immobilier, vous devez d\u00e9clarer l\u2019imp\u00f4t sur le revenu des non-r\u00e9sidents (IRNR)<\/a>. Si la propri\u00e9t\u00e9 est vide, vous devez d\u00e9clarer une imputation annuelle de revenu. En revanche, si vous la louez (comme r\u00e9sidence principale, h\u00e9bergement touristique, location saisonni\u00e8re, etc.) vous devez payer l\u2019imp\u00f4t sur les revenus per\u00e7us.<\/p>\n\n\n\n .- Si vous vendez la propri\u00e9t\u00e9, il faut obligatoirement d\u00e9clarer la plus-value <\/a> correspondante.<\/p>\n\n\n\n .- Si vous recevez un h\u00e9ritage ou une donation de biens situ\u00e9s en Espagne, vous devez payer en Espagne l\u2019imp\u00f4t sur les successions et les donations<\/a> (ISD).<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, toute personne (espagnole ou \u00e9trang\u00e8re) r\u00e9sidente fiscale en Espagne, est tenue de d\u00e9clarer dans notre pays les revenus per\u00e7us \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n Cependant, ces crit\u00e8res g\u00e9n\u00e9raux peuvent \u00eatre modifi\u00e9s en cas de convention de double imposition entre l\u2019Espagne et votre pays de nationalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Il s\u2019agit d\u2019un accord bilat\u00e9ral sign\u00e9 entre deux \u00c9tats afin de coordonner leurs comp\u00e9tences fiscales \u00e0 l\u2019\u00e9gard des personnes physiques ou morales li\u00e9es \u00e0 ces deux pays. Son objectif principal est d\u2019\u00e9viter qu\u2019un m\u00eame revenu soit impos\u00e9 deux fois (dans le pays o\u00f9 est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 le revenu et dans le pays de r\u00e9sidence fiscale de la personne qui le per\u00e7oit).<\/p>\n\n\n\n Pour cela, ces conventions \u00e9tablissent:<\/p>\n\n\n\n . \u2013 Quel pays impose chaque type de revenu: salaires, pensions, loyers, dividendes, gains en capital, etc.<\/p>\n\n\n\n . \u2013 Quels sont les m\u00e9canismes permettant d\u2019\u00e9viter une double imposition<\/a> (exon\u00e9ration ou d\u00e9duction).<\/p>\n\n\n\n . \u2013 Les imp\u00f4ts couverts par la convention.<\/p>\n\n\n\n . \u2013 Etc.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Espagne a sign\u00e9 des conventions de double imposition avec pr\u00e8s d\u2019une centaine de pays. Vous pouvez acc\u00e9der \u00e0 la liste compl\u00e8te sur le site du tr\u00e9sor public. Vous trouverez ci-apr\u00e8s, les conventions de double imposition sign\u00e9es par l\u2019Espagne avec le Royaume<\/a>-Uni, l\u2019Allemagne<\/a>, la France<\/a>, l\u2019Irlande<\/a>, les \u00c9tats-Unis<\/a>, la Suisse<\/a>, etc.<\/p>\n\n\n\n Lorsqu\u2019un ressortissant \u00e9tranger d\u00e9c\u00e8de et laisse un compte bancaire en Espagne, l\u2019h\u00e9ritier doit normalement payer l\u2019imp\u00f4t sur les successions en Espagne. Cependant, la convention de double imposition entre la France et l\u2019Espagne pr\u00e9voit une exception. Si le d\u00e9funt \u00e9tait r\u00e9sident en France au moment du d\u00e9c\u00e8s, l\u2019imp\u00f4t est pay\u00e9 aupr\u00e8s du fisc fran\u00e7ais. Autrement dit l\u2019Espagne n\u2019a aucune comp\u00e9tence. Cet exemple illustre l\u2019importance de conna\u00eetre les sp\u00e9cificit\u00e9s et les exceptions de chaque convention.<\/p>\n\n\n\n Conna\u00eetre et comprendre les conventions de double imposition est essentiel pour tout \u00e9tranger ayant des int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques en Espagne. La r\u00e9glementation peut para\u00eetre claire, mais la r\u00e9alit\u00e9 pratique varie consid\u00e9rablement en fonction de la nationalit\u00e9 et de la convention applicable. Chez White Baos Abogados, nous avons une vaste exp\u00e9rience en conseil fiscal international. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter<\/a> pour analyser votre affaire et recevoir un conseil juridique sp\u00e9cialis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n L\u2019information fournie dans cet article ne pr\u00e9tend pas \u00eatre un conseil l\u00e9gal, il transmet simplement des renseignements d\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral sur des questions juridiques.<\/p>\n\n\n\n Carlos Baos (Avocat)<\/p>\n\n\n\n White & Baos.<\/p>\n\n\n\n T\u00e9l : +34 966 426 185<\/p>\n\n\n\n E-mail : info@white-baos.com<\/a><\/p>\n\n\n\n White & Baos 2025 \u2013 Tous les droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Que vous soyez r\u00e9sident fiscal en Espagne ou pas, ou si vous \u00eates un ressortissant \u00e9tranger avec des int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques en Espagne, il est essentiel que vous compreniez ce qu\u2019est une convention de double imposition et ses cons\u00e9quences pour vous. Peu de concepts suscitent autant de doutes (et ont autant d\u2019impact pratique) que ces accords […]<\/p>\nFiscalit\u00e9 des \u00e9trangers en Espagne.<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Qu\u2019est-ce qu\u2019une convention de double imposition ?<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Avec quels pays l\u2019Espagne a-t-elle sign\u00e9 des conventions de double imposition ?<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Exemple de singularit\u00e9 des conventions de double imposition. Le cas de l\u2019Espagne et de la France concernant les h\u00e9ritages de comptes bancaires.<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Conclusions<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Vous pourriez \u00eatre int\u00e9ress\u00e9 par les services et les articles suivants <\/u><\/strong>:<\/u><\/strong><\/h1>\n\n\n\n
Attention au gain en capital dans les donations : un facteur fiscal \u00e0 prendre en compte.<\/a><\/h2>\n\n\n\n
C\u2019EST D\u00c9J\u00c0 OFFICIEL. Adieu \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les successions et les donations \u00e0 la Communaut\u00e9 Valencienne. Abattement de 99%. Parents. Enfants. Conjoints. Conseil juridique.<\/a><\/h2>\n\n\n\n
\u00c9trangers en Espagne: la donation de biens immobiliers espagnols aux enfants et \u00e0 la famille.<\/a><\/h2>\n\n\n\n