{"id":15635,"date":"2025-06-30T19:31:27","date_gmt":"2025-06-30T17:31:27","guid":{"rendered":"https:\/\/www.white-baos.com\/?p=15635"},"modified":"2025-06-30T19:32:13","modified_gmt":"2025-06-30T17:32:13","slug":"problemes-avec-un-locataire-copropriete","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/problemes-avec-un-locataire-copropriete\/","title":{"rendered":"Comment agir lors de probl\u00e8mes avec un locataire et la copropri\u00e9t\u00e9. Bruits. D\u00e9sagr\u00e9ments. Plaintes."},"content":{"rendered":"\n
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Les copropri\u00e9t\u00e9s peuvent devenir de v\u00e9ritables sources de conflit<\/a>s. Il n\u2019est pas rare de trouver des voisins qui font tout le temps du bruit, avec de la musique forte, des d\u00e9sagr\u00e9ments constants, des cris, des f\u00eates ou des comportements incivils. Dans l\u2019article de cette semaine nous abordons une situation particuli\u00e8rement d\u00e9licate: les probl\u00e8mes avec un locataire et la copropri\u00e9t\u00e9. Que se passe-t-il si votre locataire cr\u00e9e des conflits dans la copropri\u00e9t\u00e9 ? En \u00eates-vous, en tant que propri\u00e9taire, responsable ?<\/p>\n\n\n\n La r\u00e8glementation espagnole \u00e9tablit clairement des limites \u00e0 l\u2019utilisation du logement.<\/p>\n\n\n\n .- L\u2019article 7.2 de la Loi sur la propri\u00e9t\u00e9 horizontale<\/a> (L.P.H) interdit express\u00e9ment de d\u00e9velopper des activit\u00e9s \u00ab\u00a0g\u00eanantes, insalubres, nuisibles, dangereuses ou illicites\u00a0\u00bb. Il peut s\u2019en d\u00e9couler des poursuites judiciaires lorsque ces comportements nuisent aux voisins.<\/p>\n\n\n\n .- De son c\u00f4t\u00e9, l\u2019article 27 de la loi sur les baux urbains<\/a> (L.A.U) pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 de r\u00e9silier le contrat de bail si le locataire cause des dommages malveillants \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, ou s\u2019il r\u00e9alise des activit\u00e9s d\u00e9rangeantes, nuisibles dangereuses, etc.<\/p>\n\n\n\n .- En plus de cela, nous avons l\u2019article 1124 du Code civil<\/a>, qui permet la r\u00e9siliation des\u00a0 contrats en cas de manquement grave aux obligations des parties.<\/p>\n\n\n\n En principe, non. Si celui qui cause les probl\u00e8mes est le locataire, la copropri\u00e9t\u00e9 doit s\u2019adresser directement \u00e0 lui en premier lieu. Cependant, si les d\u00e9sagr\u00e9ments persistent et que le propri\u00e9taire ne coop\u00e8re pas ou ne r\u00e9pond pas aux demandes de la copropri\u00e9t\u00e9, l\u2019affaire peut prendre une autre tournure, et on pourrait consid\u00e9rer qu\u2019il existe une responsabilit\u00e9 indirecte, en raison de la passivit\u00e9 ou de la n\u00e9gligence.<\/p>\n\n\n\n La jurisprudence la plus r\u00e9cente<\/a> reconnait cette possibilit\u00e9. Si le propri\u00e9taire est conscient des faits et qu\u2019il n\u2019agit pas, il encourt ce qu\u2019on appelle la \u00ab culpa in vigilando \u00bb.<\/em> Dans ces cas-l\u00e0, les tribunaux ont confirm\u00e9 que le bailleur peut \u00eatre tenu responsable dans une certaine mesure pour avoir tol\u00e9r\u00e9 des comportements qui nuisent \u00e0 la cohabitation de bon voisinage.<\/p>\n\n\n\n Ainsi, si vous \u00eates propri\u00e9taire et que vous recevez des plaintes de la copropri\u00e9t\u00e9 \u00e0 propos du comportement de votre locataire, il est essentiel que vous agissiez rapidement. Nous vous conseillons de chercher le conseil d\u2019un expert pour \u00e9valuer exactement ce qui s\u2019est pass\u00e9 et agir de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9duire vos risques et les \u00e9ventuelles cons\u00e9quences juridiques. Une mesure pr\u00e9ventive raisonnable consiste \u00e0 fournir au locataire une copie des statuts de la copropri\u00e9t\u00e9, du r\u00e8glement int\u00e9rieur \u2014le cas \u00e9ch\u00e9ant\u2014, ou encore, des ordonnances municipales sur la cohabitation<\/a> qui r\u00e8glementent des aspects tels que les heures de silence. Il est aussi convenable de pr\u00e9ciser dans le contrat que le locataire s\u2019engage express\u00e9ment \u00e0 respecter ces r\u00e8gles.<\/p>\n\n\n\n Si le propri\u00e9taire reste inactif, la copropri\u00e9t\u00e9 peut convenir lors d\u2019une assembl\u00e9e d\u2019engager des actions en justice, non seulement \u00e0 l\u2019encontre du locataire, mais aussi du bailleur<\/a>. Dans les situations graves, le juge pourrait m\u00eame interdire au bailleur l\u2019utilisation du logement pour une dur\u00e9e pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 trois ans et d\u00e9cr\u00e9ter l\u2019expulsion du locataire.<\/p>\n\n\n\n Selon le cas, en principe ce sera le locataire qui devra \u00eatre tenu responsable des d\u00e9sagr\u00e9ments caus\u00e9s, mais le bailleur risque d\u2019\u00eatre entra\u00een\u00e9 dans le conflit s\u2019il n\u2019agit pas de mani\u00e8re responsable.<\/p>\n\n\n\n Chez White-Baos Abogados nous sommes experts en droit immobilier. Si vous avez des probl\u00e8mes avec un locataire qui g\u00e9n\u00e8re des conflits dans la copropri\u00e9t\u00e9, contactez-nous<\/a>. Nous pouvons vous conseiller sur la mani\u00e8re de prot\u00e9ger vos droits en tant que propri\u00e9taire et de maintenir la cohabitation de bon voisinage.<\/p>\n\n\n\n L\u2019information fournie dans cet article ne pr\u00e9tend pas \u00eatre un conseil l\u00e9gal, il transmet simplement des renseignements d\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral sur des questions juridiques.<\/p>\n\n\n\n Carlos Baos (Avocat)<\/p>\n\n\n\n White & Baos.<\/p>\n\n\n\n T\u00e9l : +34 966 426 185<\/p>\n\n\n\n E-mail : info@white-baos.com<\/a><\/p>\n\n\n\n White & Baos 2025 \u2013 Tous les droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Les copropri\u00e9t\u00e9s peuvent devenir de v\u00e9ritables sources de conflits. Il n\u2019est pas rare de trouver des voisins qui font tout le temps du bruit, avec de la musique forte, des d\u00e9sagr\u00e9ments constants, des cris, des f\u00eates ou des comportements incivils. Dans l\u2019article de cette semaine nous abordons une situation particuli\u00e8rement d\u00e9licate: les probl\u00e8mes avec un […]<\/p>\nQue dit la loi ? Loi sur les baux urbains et loi sur la propri\u00e9t\u00e9 horizontale.<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Un propri\u00e9taire peut-il \u00eatre tenu responsable des actes de son locataire ?<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Qu\u2019en est-il si le propri\u00e9taire n\u2019agit pas face aux plaintes de la copropri\u00e9t\u00e9 ?<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Conclusion<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Vous pourriez \u00eatre int\u00e9ress\u00e9 par les services et les articles suivants :<\/u><\/strong><\/h1>\n\n\n\n
D\u00e9c\u00e8s du propri\u00e9taire. Les h\u00e9ritiers et le contrat de location.<\/a><\/h2>\n\n\n\n
Probl\u00e8mes avec les locations en meubl\u00e9s touristiques dans les copropri\u00e9t\u00e9s. Possibilit\u00e9 l\u00e9gale d\u2019interdire la location touristique, d\u2019augmenter les frais de communaut\u00e9s, etc.<\/a><\/h2>\n\n\n\n
Contestation de l\u2019accord de la copropri\u00e9t\u00e9. Manque de citation ou de notification de la convocation. Loi de propri\u00e9t\u00e9 horizontale. Conseil juridique.<\/a><\/h2>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"