{"id":15557,"date":"2025-06-16T19:43:11","date_gmt":"2025-06-16T17:43:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.white-baos.com\/?p=15557"},"modified":"2025-06-16T19:43:15","modified_gmt":"2025-06-16T17:43:15","slug":"gain-en-capital-dans-les-donations-espagne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/gain-en-capital-dans-les-donations-espagne\/","title":{"rendered":"Attention au gain en capital dans les donations: un facteur fiscal \u00e0 prendre en compte."},"content":{"rendered":"\n
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Dans notre cabinet, nous recevons de nombreuses demandes sur la possibilit\u00e9 de faire des donations aux enfants ou \u00e0 d\u2019autres parents proches. Aujourd\u2019hui, faire une donation dans certaines r\u00e9gions de l\u2019Espagne peut \u00eatre fiscalement une tr\u00e8s bonne option<\/a>. Cependant, beaucoup de gens oublient que l\u2019imp\u00f4t sur les donations (ID) n\u2019est pas la seule taxe impliqu\u00e9e dans la transaction. Dans l\u2019article de cette semaine, nous aborderons le gain en capital des donations. Un aspect fiscal cl\u00e9 qui passe souvent inaper\u00e7u.<\/p>\n\n\n\n Lorsque qu\u2019on r\u00e9alise une donation, il est important de conna\u00eetre les implications fiscales de la transaction. Faire une donation d\u2019argent n\u2019est pas la m\u00eame chose que faire une donation d\u2019un bien immobilier. Par ailleurs, il y a \u00e9galement des diff\u00e9rences selon que la donation soit effectu\u00e9e dans une r\u00e9gion ou dans une autre; ou si le donataire (la personne qui re\u00e7oit la donation) est r\u00e9sident fiscal en Espagne ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Ces facteurs peuvent influencer consid\u00e9rablement sur les imp\u00f4ts \u00e0 payer, le lieu o\u00f9 la d\u00e9claration est pr\u00e9sent\u00e9e, etc.<\/p>\n\n\n\n Actuellement, il y a des r\u00e9gions comme Valence, l\u2019Andalousie ou Madrid o\u00f9 l\u2019imp\u00f4t sur les donations qui correspond au donataire est fortement bonifi\u00e9 et tr\u00e8s souvent on ne doit pratiquement rien pay\u00e9. Par exemple, \u00e0 la Communaut\u00e9 Valencienne, il existe une d\u00e9duction allant jusqu\u2019\u00e0 100 000 \u20ac<\/a> entre parents directs et un abattement de 99%. Ainsi on paye seulement 1% de l\u2019imp\u00f4t. En vertu de ce r\u00e8glement (et en fonction des circonstances) c\u2019est peut-\u00eatre un bon moment pour faire une donation aux enfants ou \u00e0 d\u2019autres proches. Par contre, l\u2019ID est-il le seul imp\u00f4t \u00e0 payer dans une donation ?<\/p>\n\n\n\n Lorsqu\u2019un bien immobilier est donn\u00e9, le donneur (celui qui fait la donation) devra d\u00e9clarer le gain en capital obtenu dans l\u2019IRPF (imp\u00f4t sur le revenu pour les r\u00e9sidents fiscaux en Espagne) ou l\u2019IRNR (non-r\u00e9sidents). Cet imp\u00f4t est calcul\u00e9 sur la diff\u00e9rence entre la valeur d\u2019acquisition et la valeur de transmission du bien<\/a>. Pour les r\u00e9sidents fiscaux en Espagne, l\u2019imp\u00f4t est appliqu\u00e9 de mani\u00e8re progressive, par tranche de taux allant de 19% \u00e0 30%. Pour les non-r\u00e9sidents un taux fixe de 19% est appliqu\u00e9. Cet imp\u00f4t peut repr\u00e9senter une charge consid\u00e9rable pour le donneur, selon la valeur du bien au moment de l\u2019acquisition et de la donation. Voil\u00e0 pourquoi une bonne planification est essentielle.<\/p>\n\n\n\n De plus, il faut aussi prendre en compte la plus-value municipal<\/a>e. Cet imp\u00f4t s\u2019applique \u00e0 l\u2019augmentation de la valeur du terrain depuis la derni\u00e8re cession. Il existe deux m\u00e9thodes de calcul : l\u2019objective, sur la base de la valeur cadastrale du terrain, et la r\u00e9elle, qui prend en compte les valeurs l\u2019acquisition et de transmission. Si la propri\u00e9t\u00e9 s\u2019est beaucoup revaloris\u00e9e, la plus-value pourrait \u00e9galement \u00eatre importante.<\/p>\n\n\n\n Bien qu\u2019actuellement l\u2019imp\u00f4t sur les donations soit fortement d\u00e9fiscalis\u00e9, il est essentiel de compter sur un bon conseil avant de r\u00e9aliser une donation. Selon les cas, le gain en capital dans les donations peut avoir un impact significatif sur le donneur. Chez White Baos, nous sommes experts en planification fiscale et successorale<\/a>. Si vous envisagez de faire une donation ou si vous avez besoin d\u2019en savoir plus, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter<\/a>.<\/p>\n\n\n\n L\u2019information fournie dans cet article ne pr\u00e9tend pas \u00eatre un conseil l\u00e9gal, il transmet simplement des renseignements d\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral sur des questions juridiques.<\/p>\n\n\n\n Carlos Baos (Avocat)<\/p>\n\n\n\n White & Baos.<\/p>\n\n\n\n T\u00e9l : +34 966 426 185<\/p>\n\n\n\n E-mail : info@white-baos.com<\/a><\/p>\n\n\n\n White & Baos 2025 \u2013 Tous les droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Dans notre cabinet, nous recevons de nombreuses demandes sur la possibilit\u00e9 de faire des donations aux enfants ou \u00e0 d\u2019autres parents proches. Aujourd\u2019hui, faire une donation dans certaines r\u00e9gions de l\u2019Espagne peut \u00eatre fiscalement une tr\u00e8s bonne option. Cependant, beaucoup de gens oublient que l\u2019imp\u00f4t sur les donations (ID) n\u2019est pas la seule taxe impliqu\u00e9e […]<\/p>\nLa fiscalit\u00e9 des donations. Questions cl\u00e9 \u00e0 prendre en compte.<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
All\u00e9gements fiscaux dans les donations. Communaut\u00e9 Valencienne.<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Le gain en capital dans les donations de biens immobiliers: maisons, appartements, etc.<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Conclusions<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Vous pourriez \u00eatre int\u00e9ress\u00e9 par les services et les articles suivants :<\/u><\/strong><\/h1>\n\n\n\n
Comment et quand d\u00e9clarer une donation en Espagne. Avantages fiscaux. Conditions. Documentation.<\/a><\/h2>\n\n\n\n
Quand faut-il d\u00e9clarer en Espagne une donation re\u00e7ue \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ? L\u2019imp\u00f4t sur les donations. Le Tr\u00e9sor public. Conseil juridique expert.<\/a><\/h2>\n\n\n\n
Contester la valeur de r\u00e9f\u00e9rence du cadastre en Espagne: est-ce possible ? Achats et ventes de biens immobiliers. H\u00e9ritages et donations. Payer moins d\u2019imp\u00f4ts. Conseil juridique expert. Avocats espagnols.<\/a><\/h2>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"