{"id":15501,"date":"2025-04-30T19:13:30","date_gmt":"2025-04-30T17:13:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.white-baos.com\/?p=15501"},"modified":"2025-04-30T19:13:34","modified_gmt":"2025-04-30T17:13:34","slug":"nie-dans-les-heritages-en-espagne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/nie-dans-les-heritages-en-espagne\/","title":{"rendered":"NIE dans les h\u00e9ritages. Qui a besoin d\u2019un NIE lors du traitement d\u2019une succession en Espagne ?"},"content":{"rendered":"\n
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En Espagne, pour r\u00e9aliser certaines op\u00e9rations ou transactions ayant une importance fiscale ou \u00e9conomique (comme par exemple accepter un h\u00e9ritage) il faut avoir un NIE. Dans les successions, parfois, en plus des h\u00e9ritiers<\/a>, d\u2019autres personnes impliqu\u00e9es dans l\u2019h\u00e9ritage doivent avoir un NIE. Dans l\u2019article de cette semaine, nous analysons le NIE dans les h\u00e9ritages. Qu\u2019est-ce que c\u2019est. Comment l\u2019obtenir. Et qui a besoin de ce document.<\/p>\n\n\n\n Le Num\u00e9ro d\u2019Identification d\u2019\u00c9tranger (N.I.E) est un num\u00e9ro personnel, unique et incessible dont ont besoin les \u00e9trangers impliqu\u00e9s dans des ventes, des donations ou des successions (entre autres). Une fois obtenu, le NIE doit \u00eatre enregistr\u00e9 aupr\u00e8s du Tr\u00e9sor public espagnol<\/a> (l\u2019AEAT<\/em>) moyennant le formulaire 030.<\/p>\n\n\n\n Il y a plusieurs mani\u00e8res d\u2019obtenir un NIE. En Espagne, on peut le demander directement aupr\u00e8s des Offices des \u00e9trangers, dans certains commissariats de police, etc. Si vous habitez \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, vous pouvez aussi faire votre demande aupr\u00e8s de l\u2019ambassade ou du consulat d\u2019Espagne dans votre pays. Si aucune des options pr\u00e9c\u00e9dentes n\u2019est possible, chez White-Baos Abogados nous pouvons vous aider \u00e0 obtenir votre N.I.E au moyen d\u2019une procuration apostill\u00e9<\/a>e que vous devez accorder devant un notaire public de votre pays. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous consulter.<\/p>\n\n\n\n En Espagne, pour pouvoir accepter un h\u00e9ritage et que les biens (comptes bancaires, biens immobiliers, v\u00e9hicules, etc.) soient transf\u00e9rer l\u00e9galement \u00e0 votre nom, vous devrez obtenir un NIE. Que vous soyez un h\u00e9ritier ou un l\u00e9gataire<\/a>, que vous ne soyez pas r\u00e9sident en Espagne, que vous ne soyez jamais venu dans notre pays ou m\u00eame si vous n\u2019avez pas de comptes ou de propri\u00e9t\u00e9s ici, entre autres, pour h\u00e9riter des biens du d\u00e9funt, vous devez obtenir un Num\u00e9ro d\u2019Identification d\u2019\u00c9tranger.<\/p>\n\n\n\n Cependant, comme nous allons le voir \u00e0 continuation, il existe des cas particuliers dans lesquels d\u2019autres personnes qui \u201cparticipent\u201d aux successions sans h\u00e9riter directement, doivent \u00e9galement avoir un NIE.<\/p>\n\n\n\n Nous d\u00e9taillons ci-apr\u00e8s quelques cas dans lesquels le NIE est n\u00e9cessaire, m\u00eame si les personnes concern\u00e9es ne sont pas n\u00e9cessairement les h\u00e9ritiers ou les l\u00e9gataires directs:<\/p>\n\n\n\n .- Parents d\u2019enfants mineurs:<\/u><\/em><\/p>\n\n\n\n Lorsqu\u2019un mineur h\u00e9rite des biens en Espagne, le parent ou le tuteur l\u00e9gal doit \u00e9galement obtenir un NIE pour pouvoir signer l\u2019acte d\u2019h\u00e9ritage au nom du mineur.<\/p>\n\n\n\n .- Ex\u00e9cuteur testamentaire.<\/u><\/em><\/p>\n\n\n\n Lorsqu\u2019un ex\u00e9cuteur testamentaire<\/a> accepte l\u2019h\u00e9ritage au nom d\u2019un h\u00e9ritier, il aura \u00e9galement besoin d\u2019un NIE, m\u00eame si sa seule fonction est de signer au nom de l\u2019h\u00e9ritier.<\/p>\n\n\n\n .-Coh\u00e9ritiers qui n\u2019h\u00e9ritent pas.<\/u><\/em><\/p>\n\n\n\n Dans certains cas avec plusieurs h\u00e9ritiers : l\u2019un d\u2019entre eux a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 indemnis\u00e9 avec des biens situ\u00e9s dans un autre pays et il d\u00e9clare dans un acte qu\u2019aucun bien en Espagne ne lui sera attribu\u00e9. Et bien cette personne devra aussi avoir un NIE.<\/p>\n\n\n\n Le NIE est un document essentiel en Espagne pour r\u00e9aliser certaines d\u00e9marches. Comme nous l\u2019avons vu, non seulement pour les h\u00e9ritiers directs, mais aussi pour d\u2019autres personnes concern\u00e9es par la succession. Chez White-Baos Abogados, nous sommes experts en droit des successions. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter<\/a> pour r\u00e9soudre vos doutes sur le NIE dans les h\u00e9ritages en Espagne.<\/p>\n\n\n\n L\u2019information fournie dans cet article ne pr\u00e9tend pas \u00eatre un conseil l\u00e9gal, il transmet simplement des renseignements d\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral sur des questions juridiques.<\/p>\n\n\n\n Carlos Baos (Avocat)<\/p>\n\n\n\n White & Baos.<\/p>\n\n\n\n T\u00e9l : +34 966 426 185<\/p>\n\n\n\n E-mail : info@white-baos.com<\/a><\/p>\n\n\n\n White & Baos 2025 \u2013 Tous les droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n En Espagne, pour r\u00e9aliser certaines op\u00e9rations ou transactions ayant une importance fiscale ou \u00e9conomique (comme par exemple accepter un h\u00e9ritage) il faut avoir un NIE. Dans les successions, parfois, en plus des h\u00e9ritiers, d\u2019autres personnes impliqu\u00e9es dans l\u2019h\u00e9ritage doivent avoir un NIE. Dans l\u2019article de cette semaine, nous analysons le NIE dans les h\u00e9ritages. Qu\u2019est-ce […]<\/p>\nQu\u2019est-ce que le NIE et \u00e0 quoi sert-il ?<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Comment peut-on obtenir le NIE ? Est-il obligatoire de venir en Espagne ?<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Qui a besoin d\u2019un NIE pour les h\u00e9ritages ?<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Cas particuliers dans lesquels le NIE est \u00e9galement requis dans les h\u00e9ritages.<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Conclusions<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Vous pourriez \u00eatre int\u00e9ress\u00e9 par les services et les articles suivants :<\/u><\/strong><\/h1>\n\n\n\n
Succession ou donation. Laquelle est la plus avantageuse fiscalement? Avantages et inconv\u00e9nients de chaque option. Conseil juridique<\/a>.<\/h2>\n\n\n\n
Traitement d\u2019un h\u00e9ritage en Espagne lorsque l\u2019h\u00e9ritier est un mineur ou un majeur incapable. Vente de biens h\u00e9rit\u00e9s. Mineurs \u00e9trangers.<\/a><\/h2>\n\n\n\n
H\u00e9ritages et testaments en Espagne en faveur d\u2019ONG, fondations \u00e0 but non lucratif, organismes sociaux, etc. Conseils juridiques: l\u2019ex\u00e9cuteur.<\/a><\/h2>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"