{"id":15390,"date":"2025-04-02T19:04:38","date_gmt":"2025-04-02T17:04:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.white-baos.com\/?p=15390"},"modified":"2025-04-02T19:05:17","modified_gmt":"2025-04-02T17:05:17","slug":"donation-en-espagne-conseil-fiscal-avantages","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/donation-en-espagne-conseil-fiscal-avantages\/","title":{"rendered":"Comment et quand d\u00e9clarer une donation en Espagne. Avantages fiscaux. Conditions. Documentation."},"content":{"rendered":"\n
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D\u00e9clarer correctement une donation en Espagne<\/a> non seulement vous \u00e9vitera d\u2019avoir des probl\u00e8mes avec le fisc, mais vous permettra de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019importants abattements et r\u00e9ductions pr\u00e9vus dans la r\u00e8glementation \u00e9tatique et\/ou r\u00e9gionales. Dans l\u2019article de cette semaine, nous analysons les aspects les plus importants des donations en Espagne que, tant le donateur (la personne qui fait la donation) que le donataire (la personne qui la re\u00e7oit), doivent savoir.<\/p>\n\n\n\n En Espagne, les donations sont soumises \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les donations (ID). L\u2019obligation de d\u00e9clarer une donation repose sur deux principes:<\/p>\n\n\n\n .- L\u2019obligation personnelle: si le donataire est un r\u00e9sident fiscal en Espagne, il est tenu de payer des imp\u00f4ts sur les donations re\u00e7ues, ind\u00e9pendamment de l\u2019endroit o\u00f9 se trouvent les biens donn\u00e9s (en Espagne ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger).<\/p>\n\n\n\n .- <\/strong>Et l\u2019obligation r\u00e9elle: si la donation est constitu\u00e9e de biens ou de droits situ\u00e9s en Espagne, elle devra \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e en Espagne. M\u00eame si le donateur ou le donataire sont des non- r\u00e9sidents.<\/a><\/p>\n\n\n\n La r\u00e9glementation applicable et l\u2019endroit o\u00f9 l\u2019imp\u00f4t doit \u00eatre pay\u00e9 d\u00e9pendent du point de connexion international.<\/p>\n\n\n\n Si vous \u00eates r\u00e9sident fiscal en Espagne et que vous recevez une donation (de l\u2019argent ou un bien immobilier situ\u00e9 en Espagne), l\u2019imp\u00f4t doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 aupr\u00e8s de la communaut\u00e9 autonome o\u00f9 vous r\u00e9sidez, et ce sera la r\u00e9glementation de votre communaut\u00e9 autonome qui sera appliqu\u00e9e. Cependant, si la donation est un bien immobilier situ\u00e9 hors d\u2019Espagne<\/a>, l\u2019imp\u00f4t sera vers\u00e9 au Tr\u00e9sor Public espagnol (l\u2019AEAT), et vous pourrez choisir entre la r\u00e9glementation nationale ou la r\u00e9gionale.<\/p>\n\n\n\n Si vous \u00eates non-r\u00e9sident, la juridiction sera toujours celle de l\u2019\u00c9tat. Si vous recevez une donation constitu\u00e9e d\u2019un bien immobilier, vous pourrez choisir entre la r\u00e9glementation de l\u2019\u00c9tat ou celle de la r\u00e9gion o\u00f9 se trouvent les biens immobiliers, etc. <\/p>\n\n\n\n Certaines communaut\u00e9s autonomes offrent des r\u00e9ductions tr\u00e8s avantageuses pour les donations entre proches. \u00c0 la Communaut\u00e9 Valencienne, les donations entre parents et enfants (ou entre grands-parents et petits-enfants) b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un abattement de 99%. En outre, les premiers 100 000 \u20ac sont exon\u00e9r\u00e9s d\u2019imp\u00f4t.<\/a><\/p>\n\n\n\n Supposons qu\u2019un p\u00e8re donne \u00e0 son fils une propri\u00e9t\u00e9 situ\u00e9e \u00e0 Valence d\u2019une valeur de 500 000 \u20ac. Le fils ne paierait d\u2019imp\u00f4t que sur 400 000 \u20ac. De plus, avec l\u2019abattement de 99%<\/a> en vigueur, le montant \u00e0 payer n\u2019atteindrait pas les 1 000 \u20ac. En revanche, selon la r\u00e9glementation pr\u00e9c\u00e9dente, la somme \u00e0 payer aurait \u00e9t\u00e9 d\u2019environ 41 000 \u20ac.<\/p>\n\n\n\n Les r\u00e9ductions et les abattements ne sont pas automatiques. Il faut respecter certaines exigences:<\/p>\n\n\n\n .- La donation doit \u00eatre formalis\u00e9e dans un acte public sign\u00e9 devant un notaire<\/a>.<\/p>\n\n\n\n .- Il faut prouver le lien de parent\u00e9 entre le donateur et le donataire (actes de naissance ou livret de famille).<\/p>\n\n\n\n .- L\u2019imp\u00f4t doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 dans un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 partir de la date de la donation.<\/p>\n\n\n\n .- Tous les intervenants, m\u00eame s\u2019ils sont tous les deux non-r\u00e9sidents, doivent avoir un NIE-NIF.<\/p>\n\n\n\n .- Etc.<\/p>\n\n\n\n Si vous allez recevoir une donation, et que vous ne la formalisez pas dans un acte public, le fisc pourrait vous demander de payer le montant total de l\u2019imp\u00f4t, sans appliquer aucun abattement. Cela pourrait se traduire par une facture fiscale tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e qui, avec une planification correcte<\/a>, aurait pu \u00eatre facilement \u00e9vit\u00e9e. Chez White-Baos Abogados nous pouvons vous aider \u00e0 planifier votre donation en Espagne, afin que vous puissiez faire de consid\u00e9rables \u00e9conomies sur le paiement d\u2019imp\u00f4ts et b\u00e9n\u00e9ficier de r\u00e9ductions et abattements disponibles. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter d\u00e8s aujourd\u2019hui.<\/p>\n\n\n\n L\u2019information fournie dans cet article ne pr\u00e9tend pas \u00eatre un conseil l\u00e9gal, il transmet simplement des renseignements d\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral sur des questions juridiques.<\/p>\n\n\n\n Carlos Baos (Avocat)<\/p>\n\n\n\n White & Baos.<\/p>\n\n\n\n T\u00e9l : +34 966 426 185<\/p>\n\n\n\n E-mail : info@white-baos.com<\/a><\/p>\n\n\n\n White & Baos 2025 \u2013 Tous les droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n D\u00e9clarer correctement une donation en Espagne non seulement vous \u00e9vitera d\u2019avoir des probl\u00e8mes avec le fisc, mais vous permettra de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019importants abattements et r\u00e9ductions pr\u00e9vus dans la r\u00e8glementation \u00e9tatique et\/ou r\u00e9gionales. Dans l\u2019article de cette semaine, nous analysons les aspects les plus importants des donations en Espagne que, tant le donateur (la personne qui […]<\/p>\nDans quels cas faut-il d\u00e9clarer une donation en Espagne ? Obligation personnelle et obligation r\u00e9elle.<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
O\u00f9 faut-il payer l\u2019imp\u00f4t et quelle r\u00e9glementation appliquer dans chaque cas ?<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
R\u00e9ductions, abattements et exigences.<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Conclusions<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Vous pourriez \u00eatre int\u00e9ress\u00e9 par les services et les articles suivants :<\/u><\/strong><\/h1>\n\n\n\n
Conseil sur l\u2019imp\u00f4t sur les donations et les successions en Espagne. R\u00e9aliser plusieurs donations. Cumul de donations. Conseil fiscal.<\/a><\/h2>\n\n\n\n
Contester la valeur de r\u00e9f\u00e9rence du cadastre en Espagne: est-ce possible ? H\u00e9ritages et donations. Payer moins d\u2019imp\u00f4ts. Conseil juridique expert. Avocats espagnols.<\/a><\/h2>\n\n\n\n
Etrangers en Espagne: la donation de biens immobiliers espagnols aux enfants et \u00e0 la famille.<\/a><\/h2>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"