{"id":15043,"date":"2025-01-16T19:41:01","date_gmt":"2025-01-16T18:41:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.white-baos.com\/?p=15043"},"modified":"2025-01-16T19:41:04","modified_gmt":"2025-01-16T18:41:04","slug":"conseil-juridique-avant-le-mariage-espagne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/conseil-juridique-avant-le-mariage-espagne\/","title":{"rendered":"Recevoir un conseil juridique avant le mariage est essentiel. Espagne. R\u00e9gime aux acqu\u00eats et s\u00e9paration de biens. Hypoth\u00e8que et locations. Conseil juridique expert."},"content":{"rendered":"\n
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Lorsqu\u2019on d\u00e9cide de franchir le pas vers le mariage<\/a>, on n\u00e9glige souvent l\u2019importance de bien comprendre les d\u00e9riv\u00e9es juridiques et financi\u00e8res du r\u00e9gime \u00e9conomique choisi. Nombreux sont ceux qui n\u2019ont pas conscience des cons\u00e9quences qui peuvent survenir en cas de s\u00e9paration, de divorce ou m\u00eame de d\u00e9c\u00e8s. Recevoir un conseil juridique ad\u00e9quat avant le mariage permet non seulement d\u2019\u00e9viter les surprises, mais aussi de prendre des d\u00e9cisions inform\u00e9es qui prot\u00e8gent tant les biens que les int\u00e9r\u00eats de chacun.<\/p>\n\n\n\n En Espagne, il existe plusieurs r\u00e9gimes \u00e9conomiques<\/a> applicables au mariage. Le plus courant \u00e9tant la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019acqu\u00eats et la s\u00e9paration de biens. Le r\u00e9gime aux acqu\u00eats implique que tous les biens acquis pendant le mariage sont la propri\u00e9t\u00e9 des deux conjoints (il y a des exceptions: recevoir des donations, des h\u00e9ritages, etc.) et, sous le r\u00e9gime de s\u00e9paration de biens, chaque conjoint conserve la propri\u00e9t\u00e9 individuelle des biens acquis pendant le mariage.<\/p>\n\n\n\n En g\u00e9n\u00e9ral, en Espagne, le r\u00e9gime \u00e9conomique matrimonial appliqu\u00e9 par d\u00e9faut (lorsqu\u2019il n\u2019y a pas de conventions<\/a>) est celui des acqu\u00eats. Ce r\u00e9gime peut aussi s\u2019appliquer aux personnes \u00e9trang\u00e8res dont, en l\u2019absence de conventions, le premier domicile commun du couple est en Espagne. Il est donc essentiel de conna\u00eetre ces r\u00e9gimes et leurs implications pour choisir celui qui s\u2019adapte le mieux \u00e0 la situation personnelle et financi\u00e8re de chaque couple.<\/p>\n\n\n\n Une diff\u00e9rence cruciale entre la participation aux acqu\u00eats et celui de la s\u00e9paration de biens est comment sont g\u00e9r\u00e9es les dettes pr\u00e9alables au mariage. Imaginons le cas d\u2019Ana et de Juan, qui se marient par acqu\u00eats. Ana a une hypoth\u00e8que en cours<\/a> avant le mariage, dont la redevance mensuelle est de 500\u20ac. Durant les 20 ann\u00e9es qui suivent le mariage, Ana paie le reste du pr\u00eat, c\u2019est-\u00e0-dire 150 000 \u20ac.<\/p>\n\n\n\n En cas de divorce, Juan pourrait affirmer que c\u2019est lui qui a apport\u00e9 la moiti\u00e9 de l\u2019argent qu\u2019Ana a vers\u00e9 car, sous la soci\u00e9t\u00e9 des acqu\u00eats, il existe une pr\u00e9somption de propri\u00e9t\u00e9 communautaire : les biens et les revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s pendant le mariage sont consid\u00e9r\u00e9s comme partag\u00e9s par les deux conjoints, sauf preuve contraire. Cela pourrait impliquer qu\u2019apr\u00e8s le divorce Juan ait une cr\u00e9ance contre Ana pour la moiti\u00e9 de ce qui a \u00e9t\u00e9 pay\u00e9. <\/a> Ainsi, il pourrait lui r\u00e9clamer 75 000 \u20ac.<\/p>\n\n\n\n Il est important de prendre en compte que les biens privatifs que chaque \u00e9poux poss\u00e8de avant de se marier, ne deviennent pas un bien commun lorsqu\u2019ils se marient sous le r\u00e9gime des acqu\u00eats. Par exemple, si Juan poss\u00e8de trois propri\u00e9t\u00e9s avant d\u2019\u00e9pouser Ana et qu\u2019il les loue, ces maisons continueront d\u2019appartenir \u00e0 Juan sous le r\u00e9gime des acqu\u00eats. Cependant, ce que beaucoup ignorent, c\u2019est que les revenus provenant des locations<\/a> de ces propri\u00e9t\u00e9s sont consid\u00e9r\u00e9s comme des acqu\u00eats et ils appartiennent \u00e0 parts \u00e9gales \u00e0 Juan (propri\u00e9taire) et \u00e0 Ana (conjointe non-propri\u00e9taire).<\/p>\n\n\n\n Aucun r\u00e9gime \u00e9conomique n\u2019est objectivement meilleur qu\u2019un autre, car chaque couple a ses propres circonstances personnelles et financi\u00e8res. L\u2019important c\u2019est d\u2019\u00eatre bien inform\u00e9, d\u2019\u00e9tudier chaque cas dans le d\u00e9tail et de prendre des d\u00e9cisions juridiques et financi\u00e8res conscientes. Chez White-Baos Abogados nous sommes experts en droit de la famille<\/a>, en s\u00e9parations, divorces et contrats matrimoniaux. Pour b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un conseil juridique avant le mariage, ou en cas d\u2019un \u00e9ventuel divorce, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter<\/a>.<\/p>\n\n\n\n L\u2019information fournie dans cet article ne pr\u00e9tend pas \u00eatre un conseil l\u00e9gal, il transmet simplement des renseignements d\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral sur des questions juridiques.<\/p>\n\n\n\n Carlos Baos (avocat)<\/p>\n\n\n\n White & Baos.<\/p>\n\n\n\n T\u00e9l : +34 966 426 185<\/p>\n\n\n\n E-mail : info@white-baos.com<\/a><\/p>\n\n\n\n White & Baos 2024 \u2013 Tous les droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Lorsqu\u2019on d\u00e9cide de franchir le pas vers le mariage, on n\u00e9glige souvent l\u2019importance de bien comprendre les d\u00e9riv\u00e9es juridiques et financi\u00e8res du r\u00e9gime \u00e9conomique choisi. Nombreux sont ceux qui n\u2019ont pas conscience des cons\u00e9quences qui peuvent survenir en cas de s\u00e9paration, de divorce ou m\u00eame de d\u00e9c\u00e8s. Recevoir un conseil juridique ad\u00e9quat avant le mariage […]<\/p>\nLes diff\u00e9rents r\u00e9gimes \u00e9conomiques matrimoniaux en Espagne.<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
R\u00e9gime \u00e9conomique matrimonial aux acqu\u00eats et pr\u00eats hypoth\u00e9caires ant\u00e9rieurs au mariage.<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019acqu\u00eats et revenus en raison de locations de biens privatifs.<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Conclusion<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
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Mariage civil en Espagne entre \u00e9trangers. Exigences. Documents. Notaire. Mairie. Conseil juridique expert.<\/a><\/h2>\n\n\n\n
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