{"id":14846,"date":"2024-10-31T19:12:33","date_gmt":"2024-10-31T18:12:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.white-baos.com\/?p=14846"},"modified":"2024-10-31T19:15:23","modified_gmt":"2024-10-31T18:15:23","slug":"conflits-avec-un-constructeur-de-villas-de-luxe-a-javea-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/conflits-avec-un-constructeur-de-villas-de-luxe-a-javea-2\/","title":{"rendered":"(II) Des conflits avec un constructeur de villas de luxe \u00e0 J\u00e1vea, Moraira, Benissa, D\u00e9nia, etc.? Connaissez les risques et prot\u00e9gez votre investissement. Propri\u00e9t\u00e9s de luxe. Conseil juridique expert."},"content":{"rendered":"\n

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Dans l\u2019article de la semaine derni\u00e8re, nous expliquions les risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019achat d\u2019un terrain et \u00e0 la construction d\u2019une villa de luxe sur la Costa Blanca. Nous y avions analys\u00e9 les aspects cl\u00e9 que tout acheteur doit v\u00e9rifier avant de r\u00e9aliser un investissement aussi important, les responsabilit\u00e9s du fait d\u2019agir en tant que promoteur<\/a> d\u2019un projet de construction, etc. Cette semaine, nous continuons \u00e0 d\u00e9velopper ce sujet pour aborder d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments qui puissent g\u00e9n\u00e9rer des conflits avec un constructeur de maisons de luxe: le r\u00f4le de l\u2019architecte dans le processus de construction, l\u2019importance du permis d\u2019occupation ou encore les clauses qui doivent figurer dans le contrat avec le constructeur.<\/p>\n\n\n\n

Doit-on inclure les honoraires et le travail de l\u2019architecte dans le contrat avec le constructeur?<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Absolument pas. L\u2019architect<\/a>e est un agent dont le r\u00f4le principal est de superviser le processus de construction de mani\u00e8re ind\u00e9pendante. Il a la responsabilit\u00e9 de garantir que la construction r\u00e9pond aux sp\u00e9cifications et aux exigences convenues. De plus, dans les contrats de construction, les paiements au constructeur se basent g\u00e9n\u00e9ralement sur les certifications du travail r\u00e9alis\u00e9 par le constructeur que l\u2019architecte supervise. Si l\u2019architecte et le constructeur maintiennent des liens financiers, cela pourrait g\u00e9n\u00e9rer un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats important, compromettant la transparence du projet.<\/p>\n\n\n\n

Il est essentiel d\u2019avoir une relation contractuelle directe avec l\u2019architecte. Si ce n\u2019\u00e9tait pas le cas, il pourrait refuser de communiquer avec vous, sous pr\u00e9texte qu\u2019il n\u2019a de comptes \u00e0 rendre qu\u2019au constructeur<\/a>. Ce manque de rapport direct pourrait entraver votre capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser des modifications au projet, car l\u2019architecte pourrait ne pas partager avec vous les d\u00e9tails, les plans ou les rapports d\u2019avancement des travaux.<\/p>\n\n\n\n

Le constructeur dit qu\u2019il s\u2019occupera de tout et qu\u2019il demandera le permis d\u2019occupation en mon nom. Est-ce suffisant ?<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Non. Il y a une grande diff\u00e9rence entre demander le permis d\u2019occupation ou le certificat d\u2019habilit\u00e9 <\/a> et l\u2019obtenir. Le permis d\u2019occupation est le document administratif d\u00e9livr\u00e9 par la mairie qui confirme qu\u2019un bien est habitable. Avant d\u2019accorder ce document, la mairie v\u00e9rifiera si les travaux r\u00e9alis\u00e9s sont conformes ou non \u00e0 ce qui est autoris\u00e9 dans le permis de construire. En plus, il est important que vous sachiez que l\u2019absence de permis d\u2019occupation peut vous emp\u00eacher d\u2019avoir des contrats d\u00e9finitifs de fourniture d\u2019eau, d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, etc., pour votre logement.<\/p>\n\n\n\n

Aspects juridiques cl\u00e9s lors de l\u2019achat d\u2019une villa de luxe.<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Si vous souhaitez acheter une villa de luxe sur la Costa Blanca, il est indispensable de r\u00e9diger un contrat solide<\/a>. Nous vous recommandons de ne signer aucun accord qui puisse vous faire devenir promoteur du projet (il est le responsable principal de tous les possibles probl\u00e8mes). S\u2019en remettre \u00e0 des tiers, sans m\u00e9canismes de contr\u00f4le efficaces et sans l\u2019exp\u00e9rience n\u00e9cessaire, peut comporter des risques importants.<\/p>\n\n\n\n

Lors de l\u2019acquisition d\u2019un terrain et de la signature d\u2019un contrat de construction<\/a>, il est fortement recommand\u00e9:<\/p>\n\n\n\n