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L\u2019adoption internationale est un processus complexe qui permet \u00e0 une personne d\u2019adopter les enfants de son conjoint ou les enfants d\u2019un proche, mais seulement dans certains cas et sous certaines conditions. Dans l\u2019article de cette semaine nous analysons les exigences, les conditions et les documents n\u00e9cessaires pour r\u00e9aliser une adoption internationale en Espagne.<\/p>\n\n\n\n
Pour entamer la d\u00e9marche d\u2019adoption internationale en Espagne, il est essentiel de respecter les exigences \u00e9tablies dans l\u2019article 175 et suivants du Code civil.<\/a><\/p>\n\n\n\n D\u2019une part, les adoptants doivent \u00eatre \u00e2g\u00e9s de plus de 25 ans et disposer de la pleine capacit\u00e9 juridique. De plus, il faut que la diff\u00e9rence d\u2019\u00e2ge entre l\u2019adoptant et l\u2019adopt\u00e9 ne soit pas sup\u00e9rieure \u00e0 45 ans, ni inf\u00e9rieure \u00e0 16 ans.<\/p>\n\n\n\n Une autre condition essentielle est le consentement des adoptants. Dans le cas des mineurs de moins de 12 ans, leur assentiment est aussi requis. Ainsi, tant les adoptants comme le mineur doivent exprimer leur accord devant un juge, en veillant \u00e0 ce que l\u2019adoption se r\u00e9alise de mani\u00e8re inform\u00e9e et volontaire.<\/p>\n\n\n\n Il est \u00e9galement fondamental que les parents du mineur non \u00e9mancip\u00e9 donnent leur consentement, sauf cas particuliers. Par exemple, s\u2019ils sont priv\u00e9s de l\u2019autorit\u00e9 parentale par un jugement d\u00e9finitif ou s\u2019ils sont impliqu\u00e9s dans une cause l\u00e9gale pour telle privation.<\/p>\n\n\n\n Pour d\u00e9marrer le dossier d\u2019adoption, il est n\u00e9cessaire d\u2019avoir au pr\u00e9alable une proposition de l\u2019entit\u00e9 publique, dans laquelle les adoptants sont d\u00e9clar\u00e9s aptes \u00e0 l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale. En d\u2019autres termes, que les adoptants poss\u00e8dent les qualit\u00e9s n\u00e9cessaires pour s\u2019occuper et \u00e9duquer le mineur<\/a> comme leurs propres enfants.<\/p>\n\n\n\n Cependant, cette proposition ne sera pas requise pour l\u2019adoption des enfants d\u2019un conjoint, ni si les adopt\u00e9s sont orphelins et parents de l\u2019adoptant au troisi\u00e8me degr\u00e9 par consanguinit\u00e9 ou affinit\u00e9, etc.<\/p>\n\n\n\n Loi applicable, comp\u00e9tence territoriale et proc\u00e9dure judiciaire.<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n La proc\u00e9dure l\u00e9gale d\u2019adoption internationale en Espagne est principalement r\u00e9gie par les normes suivantes : la loi 54\/2007, du 28 d\u00e9cembre, sur l\u2019adoption internationale, le Code civil et la loi 15\/2015, de 2 juillet, sur la juridiction volontaire<\/a>.<\/p>\n\n\n\n La d\u00e9marche commence par le d\u00e9p\u00f4t de la requ\u00eate aupr\u00e8s du tribunal de premi\u00e8re instance qui correspond au domicile de l\u2019adoptant ou, \u00e0 d\u00e9faut, de l\u2019adopt\u00e9. Le juge, \u00e9paul\u00e9 par le minist\u00e8re public, \u00e9valuera l\u2019aptitude des adoptants et la situation du mineur<\/a> adopt\u00e9, et \u00e9coutera toutes les parties avant de prendre une d\u00e9cision concernant l\u2019adoption.<\/p>\n\n\n\n Avec la demande soumise, il faudra joindre les documents suivants:<\/p>\n\n\n\n Il est \u00e9galement recommand\u00e9 de fournir des documents d\u00e9montrant les moyens de subsistance de l\u2019adoptant, indiquant sa capacit\u00e9 \u00e0 assumer les responsabilit\u00e9s parentales. Tous les papiers d\u00e9livr\u00e9s en dehors de l\u2019Espagne doivent avoir l\u2019apostille\/l\u00e9galisation et une traduction.<\/p>\n\n\n\n L\u2019adoption internationale en Espagne est une proc\u00e9dure juridiquement rigoureuse mais gratifiante, qui permet souvent d\u2019offrir un foyer stable \u00e0 des enfants dans le besoin. Si vous envisagez de vous lancer dans cette d\u00e9marche, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter<\/a>. Chez White-Baos Abogados nous poss\u00e9dons une large exp\u00e9rience en droit de la famnille.<\/a><\/p>\n\n\n\n L\u2019information fournie dans cet article ne pr\u00e9tend pas \u00eatre un conseil l\u00e9gal, il transmet simplement des renseignements d\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral sur des questions juridiques.<\/p>\n\n\n\n Carlos Baos (avocat)<\/p>\n\n\n\n White & Baos.<\/p>\n\n\n\n T\u00e9l : +34 966 426 185<\/p>\n\n\n\n E-mail : info@white-baos.com<\/a><\/p>\n\n\n\n White & Baos 2024 \u2013 Tous les droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n L\u2019adoption internationale est un processus complexe qui permet \u00e0 une personne d\u2019adopter les enfants de son conjoint ou les enfants d\u2019un proche, mais seulement dans certains cas et sous certaines conditions. Dans l\u2019article de cette semaine nous analysons les exigences, les conditions et les documents n\u00e9cessaires pour r\u00e9aliser une adoption internationale en Espagne. Conditions l\u00e9gales […]<\/p>\nD\u00e9claration d\u2019aptitude de l\u2019entit\u00e9 publique.<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Documentation n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019adoption internationale en Espagne.<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
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Conclusions<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Vous pourriez \u00eatre int\u00e9ress\u00e9 par les services et les articles suivants :<\/u><\/strong><\/h1>\n\n\n\n
Droit de famille en Espagne. Extinction de la pension alimentaire. Nulle relation p\u00e8re-enfants<\/a>.<\/h2>\n\n\n\n
Mariage civil entre \u00e9trangers en Espagne. Exigences. Documents. Notaire. Mairie. Conseil juridique expert.<\/a><\/h2>\n\n\n\n
H\u00e9riter du beau-p\u00e8re ou de la belle-m\u00e8re. Quelles cons\u00e9quences sur l\u2019imp\u00f4t sur les successions ? Lien de parent\u00e9 par affinit\u00e9. Imp\u00f4t sur les successions. Cour supr\u00eame. Avocats experts sur la Costa Blanca.<\/a><\/h2>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"