<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
Dans ce monde globalis\u00e9, il est de plus en plus courant que des personnes de diff\u00e9rentes nationalit\u00e9s (Britanniques, Allemands, Fran\u00e7ais, Belges, Espagnols, Italiens, etc<\/a>.) d\u00e9cident de s\u2019installer d\u00e9finitivement en Espagne et choisissent de se marier dans notre pays. Dans l\u2019article de cette semaine nous expliquons \u00e0 nos lecteurs comment fonctionne le mariage civil en Espagne entre \u00e9trangers. Documents, exigences, et tout ce que vous devez savoir sur le sujet.<\/p>\n\n\n\n En Espagne, il existe diff\u00e9rentes autorit\u00e9s devant lesquelles, vous et votre partenaire, vous pouvez vous marier. \u00c0 la mairie, devant un notaire<\/a>, devant un tribunal\/aupr\u00e8s du Registre civil, etc. La proc\u00e9dure dans tous ces cas est assez similaire et les documents \u00e0 fournir sont pratiquement le m\u00eames. Cependant, il existe quelques diff\u00e9rences qui m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre soulign\u00e9es, et que nous allons analyser ci-apr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n Pour c\u00e9l\u00e9brer un mariage civil en Espagne aupr\u00e8s des institutions cit\u00e9es (notaire, tribunal, mairie, etc.) le processus d\u00e9marre par le \u00ab dossier de mariage \u00bb. Cette proc\u00e9dure est une d\u00e9marche administrative qui vise \u00e0 v\u00e9rifier que les personnes qui souhaitent se marier ont la capacit\u00e9 de le faire. C\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il n\u2019y a aucun obstacle l\u00e9gal \u00e0 la c\u00e9l\u00e9bration du mariage<\/a> (\u00e2ge, mariages ant\u00e9rieurs, etc.)<\/p>\n\n\n\n Les documents que vous et votre partenaire devez fournir pour d\u00e9marrer la proc\u00e9dure de mariage civil en Espagne, sont:<\/p>\n\n\n\n Tous les documents (actes de naissance, certificat de capacit\u00e9 matrimoniale, etc.) doivent \u00eatre d\u00fbment traduits \u00e0 l\u2019espagnol par un traducteur asserment\u00e9 et doivent \u00e9galement porter l\u2019apostille de la Haye<\/a> ou \u00eatre l\u00e9galis\u00e9s. Sauf cas particuliers, lorsqu\u2019il s\u2019agit de documents d\u00e9livr\u00e9s par des pays de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n Non, les d\u00e9marches pour le mariage civil entre \u00e9trangers doivent toujours commencer aupr\u00e8s de la mairie, du notaire ou du tribunal de la commune o\u00f9 vous et votre partenaire \u00eates inscrits.<\/p>\n\n\n\n Si vous souhaitez effectuer la proc\u00e9dure chez un notaire (ce qui est souvent plus rapide) vous devez vous adresser au coll\u00e8ge notarial de votre communaut\u00e9 autonome, o\u00f9 un notaire vous sera assign\u00e9 pour traiter votre dossier de mariage. Par la suite, une fois v\u00e9rifi\u00e9 que tous les documents sont corrects<\/a>, vous pouvez choisir le notaire devant lequel vous souhaitez c\u00e9l\u00e9brer le mariage.<\/p>\n\n\n\n Le mariage civil en Espagne exige certains documents, des proc\u00e9dures bureaucratiques, etc. dont la complexit\u00e9 est plus grande lorsque l\u2019une des partie est un ressortissant \u00e9tranger. Chez White-Baos Abogados nous pouvons vous aider. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter<\/a> pour obtenir un conseil juridique expert.<\/p>\n\n\n\n L\u2019information fournie dans cet article ne pr\u00e9tend pas \u00eatre un conseil l\u00e9gal, il transmet simplement des renseignements d\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral sur des questions juridiques.<\/p>\n\n\n\n Carlos Baos (avocat)<\/p>\n\n\n\n White & Baos.<\/p>\n\n\n\n T\u00e9l : +34 966 426 185<\/p>\n\n\n\n E-mail : info@white-baos.com<\/a><\/p>\n\n\n\n White & Baos 2024 \u2013 Tous les droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Dans ce monde globalis\u00e9, il est de plus en plus courant que des personnes de diff\u00e9rentes nationalit\u00e9s (Britanniques, Allemands, Fran\u00e7ais, Belges, Espagnols, Italiens, etc.) d\u00e9cident de s\u2019installer d\u00e9finitivement en Espagne et choisissent de se marier dans notre pays. Dans l\u2019article de cette semaine nous expliquons \u00e0 nos lecteurs comment fonctionne le mariage civil en Espagne […]<\/p>\nQui peut c\u00e9l\u00e9brer un mariage civil en Espagne.<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Le dossier de mariage. Exigences l\u00e9gales.<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
De quels documents ai-je besoin pour me marier en Espagne ?<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
\n
Puis-je entamer la d\u00e9marche devant n\u2019importe quel notaire, ou aupr\u00e8s de n\u2019importe quel Registre civil ?<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Conclusions<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Vous pourriez \u00eatre int\u00e9ress\u00e9 par les services et les articles suivants :<\/u><\/strong><\/h1>\n\n\n\n
Validit\u00e9 d\u2019un contrat pr\u00e9nuptial en Espagne. Renonce \u00e0 la prestation compensatoire ou indemnit\u00e9 pour travail au foyer. Divorce. Conseil juridique expert.<\/a><\/h2>\n\n\n\n
Divorce international en Espagne. O\u00f9 est-il possible de divorcer. R\u00e9sidence habituelle des conjoints. Conseil juridique (1\u00e8re partie)<\/a><\/h2>\n\n\n\n
Divorce en Espagne. Cessation du droit de l\u2019usage du logement familial pour cause de cohabitation avec un nouveau partenaire.<\/a><\/h2>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"