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Comme nous l\u2019avons dit pr\u00e9c\u00e9demment, les citoyens non-r\u00e9sidents ayant des biens en Espagne ont une s\u00e9rie d\u2019obligations envers le Tr\u00e9sor public (Agencia Tributaria<\/em><\/a>) qu\u2019il vaut mieux respecter pour \u00e9viter des probl\u00e8mes : l\u2019imp\u00f4t sur le revenu des non-r\u00e9sidents, l\u2019Imp\u00f4t sur les Biens Immobiliers<\/a>, etc. Dans l\u2019article d\u2019aujourd\u2019hui nous abordons l\u2019imp\u00f4t sur le patrimoine et le tas de r\u00e9visions et de contr\u00f4les fiscaux que le Tr\u00e9sor espagnol a r\u00e9cemment men\u00e9.<\/p>\n\n\n\n L\u2019imp\u00f4t est pr\u00e9lev\u00e9 sur le patrimoine net des personnes physiques. C\u2019est-\u00e0-dire sur l\u2019ensemble des biens et des droits (\u00e0 contenu \u00e9conomique) qui appartiennent \u00e0 une personne. Cependant, il est possible de d\u00e9duire des charges, des taux, des dettes<\/a> et des obligations personnelles dont le titulaire est tenu de r\u00e9pondre. Par exemple, si vous avez achet\u00e9 une propri\u00e9t\u00e9 en Espagne d\u2019une valeur de 1 000 000 \u20ac, mais que vous l\u2019avez fait moyennant un pr\u00eat hypoth\u00e9caire, vous pouvez d\u00e9duire le montant de l\u2019hypoth\u00e8que.<\/p>\n\n\n\n Les personnes qui:<\/p>\n\n\n\n L\u2019imp\u00f4t sur le patrimoine se cumule le 31 d\u00e9cembre de chaque ann\u00e9e. Autrement dit, cette date est le point de d\u00e9part pour calculer le montant de l\u2019imp\u00f4t \u00e0 payer.<\/p>\n\n\n\n L\u2019autoliquidation de l\u2019imp\u00f4t sur le patrimoine est pr\u00e9sent\u00e9e dans l\u2019ann\u00e9e de sa p\u00e9riode de cumul, \u00e0 la m\u00eame p\u00e9riode que l\u2019IRPF. Ainsi, l\u2019imp\u00f4t sur le patrimoine de 2023 doit se pr\u00e9senter du 3 avril au 1er<\/sup> juillet 2024.<\/p>\n\n\n\n De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les biens et droits qui doivent \u00eatre inclus dans la d\u00e9claration peuvent \u00eatre r\u00e9sum\u00e9s comme il suit: les biens immobiliers (ruraux ou urbains), les activit\u00e9s \u00e9conomiques, les comptes et d\u00e9p\u00f4ts bancaires<\/a>, les valeurs n\u00e9goci\u00e9es et non n\u00e9goci\u00e9es sur des march\u00e9s organis\u00e9s, les assurances vie, les rentes temporaires ou viag\u00e8res, les bijoux, fourrures, v\u00e9hicules<\/a>, \u0153uvres d\u2019art et antiquit\u00e9s, la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, la propri\u00e9t\u00e9 industrielle, les concessions administratives, etc.<\/p>\n\n\n\n Tout cela, dans la mesure o\u00f9 il s\u2019agit de biens ou de droits qui peuvent \u00eatre exerc\u00e9s ou doivent \u00eatre respect\u00e9s en Espagne.<\/p>\n\n\n\n Le minimum exon\u00e9r\u00e9 est le montant en dessous duquel il ne faut ni d\u00e9clarer ni payer l\u2019imp\u00f4t. Ce minimum exon\u00e9r\u00e9 est diff\u00e9rent selon que l\u2019on applique la r\u00e9glementation \u00e9tatique ou r\u00e9gionale. Los non-r\u00e9sidents en Espagne ont la possibilit\u00e9 de choisir l\u2019une ou l\u2019autre r\u00e9glementation. Actuellement, le minimum exon\u00e9r\u00e9 par l\u2019\u00c9tat est de 700 000 \u20ac, tandis que celui de la Communaut\u00e9 Valencienne, par exemple, n\u2019est que de 500 000 \u20ac.<\/p>\n\n\n\n L\u2019ex\u00e9cution de l\u2019imp\u00f4t sur le patrimoine est transf\u00e9r\u00e9e aux communaut\u00e9s. Comme il n\u2019existe aucun point de connexion de ces non-r\u00e9sidents avec une r\u00e9gion, l\u2019organisme comp\u00e9tent est l\u2019Agence nationale du Tr\u00e9sor public.<\/p>\n\n\n\n Faire face \u00e0 ses obligations fiscales en Espagne peut repr\u00e9senter un v\u00e9ritable d\u00e9fi, mais vous n\u2019\u00eates pas tenu de le faire seul. Chez White-Baos Abogados nous sommes l\u00e0 pour simplifier les choses et avec notre \u00e9quipe d\u2019experts en droit fiscal nous pouvons vous aider dans les difficult\u00e9s de la proc\u00e9dure de l\u2019imp\u00f4t sur le patrimoine. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter<\/a>.<\/p>\n\n\n\n L\u2019information fournie dans cet article ne pr\u00e9tend pas \u00eatre un conseil l\u00e9gal, il transmet simplement des renseignements d\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral sur des questions juridiques.<\/p>\n\n\n\n Carlos Baos (avocat)<\/p>\n\n\n\n White & Baos.<\/p>\n\n\n\n T\u00e9l : +34 966 426 185<\/p>\n\n\n\n E-mail : info@white-baos.com<\/a><\/p>\n\n\n\n White & Baos 2024 \u2013 Tous les droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Imp\u00f4t sur le patrimoine. Espagne. Non-r\u00e9sidents. Propri\u00e9t\u00e9s. Comptes bancaires. Contr\u00f4le fiscale y r\u00e9visions AEAT. Avocats \u00e0 la Costa Blanca. […]<\/p>\nImp\u00f4t sur le patrimoine. C\u2019est quoi exactement ?<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Qui est tenu de pr\u00e9senter cet imp\u00f4t ?<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
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Quelle est la p\u00e9riode de cumul de l\u2019imp\u00f4t ?<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Quelle est la date limite de soumission ?<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Quels biens et droits doivent \u00eatre obligatoirement d\u00e9clar\u00e9s ?<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Qu\u2019est-ce que le \u201cminimum exon\u00e9r\u00e9\u201d ? Quel est le montant pour les non-r\u00e9sidents ?<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Quelle administration s\u2019occupe de l\u2019imp\u00f4t sur le patrimoine des non-r\u00e9sidents ?<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Conclusions<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Vous pourriez \u00eatre int\u00e9ress\u00e9 par les services et les articles suivants :<\/u><\/strong><\/h1>\n\n\n\n
Quand faut-il d\u00e9clarer en Espagne une donation re\u00e7ue \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ? L\u2019imp\u00f4t sur les donations. Le bureau des imp\u00f4ts. Conseil juridique expert.<\/a><\/h2>\n\n\n\n
C\u2019EST D\u00c9J\u00c0 OFFICIEL. Adieu \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les successions et les donations \u00e0 la Communaut\u00e9 Valencienne. Abattement de 99%. Parents. Enfants Conjoints. Conseil juridique.<\/a><\/h2>\n\n\n\n
Nouveaut\u00e9 : possibilit\u00e9 de ne pas payer de gain patrimonial en Espagne, pour ceux qui ne sont plus r\u00e9sidents !<\/a><\/h2>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"