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Les processus h\u00e9r\u00e9ditaires ne sont pas toujours simples : successions litigieuses<\/a>, d\u00e9saccords entre les h\u00e9ritiers concernant la valorisation des biens et\/ou leur r\u00e9partition, contestations de testament<\/a>, etc. Dans l\u2019article de cette semaine, nous analysons l\u2019usufruit du conjoint survivant et nous r\u00e9pondons \u00e0 la question suivante : peut-on obliger le conjoint survivant \u00e0 \u00e9changer l\u2019usufruit contre un bien ou un capital ?<\/p>\n\n\n\n En Espagne, la loi r\u00e9serve une partie des biens successoraux \u00e0 certaines personnes. Ce sont les h\u00e9ritiers r\u00e9servataires ou les h\u00e9ritiers l\u00e9gitimes. Un exemple clair c\u2019est le conjoint survivant. Lorsqu\u2019il participe \u00e0 la succession avec les enfants du d\u00e9funt, il a droit \u00e0 l\u2019usufruit d\u2019un tiers de l\u2019h\u00e9ritage (art. 834 Cc)<\/p>\n\n\n\n L\u2019usufruit est le droit d\u2019usage, de jouissance d\u2019un bien, sans en \u00eatre le propri\u00e9taire. Ainsi l\u2019usufruit sur un logement<\/a> donne le droit d\u2019y vivre (ou de le louer et d\u2019en percevoir les revenus) ; l\u2019usufruit sur un compte bancaire, \u00e0 y percevoir ses int\u00e9r\u00eats ; l\u2019usufruit sur des actions, \u00e0 y percevoir des dividendes, etc.<\/p>\n\n\n\n Oui. Nous trouvons la justification l\u00e9gale de cette possibilit\u00e9 dans les articles 839 et 840 du Code civil :<\/p>\n\n\n\n Article 839: \u201cLes h\u00e9ritiers pourront satisfaire la part d\u2019usufruit au conjoint en lui c\u00e9dant une rente viag\u00e8re, les produits de certains biens ou un capital en esp\u00e8ces, en proc\u00e9dant de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 et \u00e0 d\u00e9faut, en vertu d\u2019une d\u00e9cision de justice.\u201d<\/em><\/p>\n\n\n\n Article 840: \u201cLorsque le conjoint survivant participe avec les enfants du d\u00e9funt, il pourra exiger que son droit d\u2019usufruit soit satisfait, au choix des enfants, en lui attribuant un capital en argent o un lot de biens h\u00e9r\u00e9ditaires.\u201d<\/em><\/p>\n\n\n\n C\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019en principe il serait possible d\u2019\u00e9changer ou de commuer le droit d\u2019usufruit du conjoint survivant<\/a> contre d\u2019autres biens de l\u2019h\u00e9ritage, ou contre du capital (de l\u2019argent).<\/p>\n\n\n\n La jurisprudence de la Cour supr\u00eame estime que les h\u00e9ritiers peuvent obliger le conjoint \u00e0 capitaliser son usufruit sur la base des articles susmentionn\u00e9s. La STS du 25 octobre 2000 admet cette facult\u00e9 pour \u201cles h\u00e9ritiers, soient-ils volontaires ou r\u00e9servataires, testamentaires ou intestats, ou encore, l\u00e9gataires affect\u00e9s par l\u2019usufruit l\u00e9gal du conjoint survivant, qu\u2019ils soient descendants, ascendants ou collat\u00e9raux du d\u00e9funt\u201d.<\/em><\/p>\n\n\n\n Il faudrait n\u00e9anmoins \u00e9tudier chaque cas individuellement puisqu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019unanimit\u00e9 dans la doctrine.<\/p>\n\n\n\n Nous estimons que non car l\u2019article 839 du Cc envisage la possibilit\u00e9 de faire cet \u201c\u00e9change\u201d sans qu\u2019il soit n\u00e9cessaire que le conjoint survivant soit d\u2019accord. Cependant, les deux parties (le conjoint survivant et les h\u00e9ritiers) doivent fixer conjointement la valeur des biens qui font partie de l\u2019h\u00e9ritage<\/a>. Les h\u00e9ritiers ne peuvent pas imposer la valeur au conjoint, et tous deux doivent \u00eatre d\u2019accord.<\/p>\n\n\n\n Pour calculer la valeur de l\u2019usufruit, il faut appliquer la formule suivante: 89 ans \u2013 l\u2019\u00e2ge de l\u2019usufruitier. Si les biens de l\u2019h\u00e9ritage s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 400 000 \u20ac et que le conjoint survivant a 75 ans (89-75 = 14), la valeur de l\u2019usufruit<\/a> du conjoint sera 14% de 400 000 \u20ac. Soit 56 000 \u20ac. Les enfants du d\u00e9funt pourraient modifier l\u2019usufruit du conjoint survivant en lui attribuant, par exemple, une rente viag\u00e8re, des biens pour cette valeur, etc.<\/p>\n\n\n\n Chez White Baos Avocats nous sommes experts en droit des successions. Si vous souhaitez plus de renseignements \u00e0 ce propos ou sur d\u2019autres affaires concernant les successions, les testaments, etc., n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter<\/a>.<\/p>\n\n\n\n L\u2019information fournie dans cet article ne pr\u00e9tend pas \u00eatre un conseil l\u00e9gal, il transmet simplement des renseignements d\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral sur des questions juridiques.<\/p>\n\n\n\n Carlos Baos (avocat)<\/p>\n\n\n\n White & Baos.<\/p>\n\n\n\n T\u00e9l : +34 966 426 185<\/p>\n\n\n\n E-mail : info@white-baos.com<\/a><\/p>\n\n\n\n White & Baos 2024 \u2013 Tous les droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Est-il possible d\u2019\u00e9changer l\u2019usufruit contre d\u2019autres biens ou de l\u2019argent ? Successions. Testament. Capitalisation de l\u2019usufruit. Conjoint survivant. H\u00e9ritiers. Avocats Experts. […]<\/p>\nL\u2019usufruit du conjoint survivant. Droits du conjoint survivant.<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Quels sont les droits de l\u2019usufruitier ?<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Est-il possible d\u2019\u00e9changer l\u2019usufruit du conjoint survivant contre d\u2019autres biens ?<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Doctrine et jurisprudence de la Cour supr\u00eame sur la capitalisation de l\u2019usufruit.<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Le conjoint survivant peut-il refuser l\u2019\u00e9change de l\u2019usufruit ?<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Comment est calcul\u00e9 l\u2019usufruit ?<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Conclusion<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Vous pourriez \u00eatre int\u00e9ress\u00e9 par les services et les articles suivants :<\/u><\/strong><\/h1>\n\n\n\n
Selon la loi espagnole, qui h\u00e9rite s\u2019il n\u2019y a pas de testament ?<\/a><\/h2>\n\n\n\n
Vous \u00eates \u00e9tranger, r\u00e9sident en Espagne, sans testament ? Cons\u00e9quences l\u00e9gales.<\/a><\/h2>\n\n\n\n
Vous savez ce qu\u2019est l\u2019usufruit dans le droit espagnol ? Cela peut vous int\u00e9resser.<\/a><\/h2>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"