<\/p>\n\n\n\n
Dans l\u2019univers complexe des baux<\/a>, la location saisonni\u00e8re se d\u00e9marque par sa flexibilit\u00e9 et sa convenance tant pour le propri\u00e9taire que pour le locataire. Cependant, la friponnerie y est tr\u00e8s pr\u00e9sente. Et derri\u00e8re cette apparente simplicit\u00e9 se cache une s\u00e9rie de nuances et de questions juridiques dont chacun doit \u00eatre conscient, afin d\u2019\u00e9viter les situations de fraude et pour ne pas avoir de probl\u00e8mes \u00e0 l\u2019avenir.<\/p>\n\n\n\n Les locations saisonni\u00e8res sont des contrats pr\u00e9vus pour des situations tr\u00e8s pr\u00e9cises. Contrairement \u00e0 la location de r\u00e9sidence habituelle (de longue dur\u00e9e et pour une r\u00e9sidence permanente), le contrat saisonnier s\u2019adapte aux situations transitoires : l\u2019h\u00e9bergement d\u2019un ouvrier agricole pendant les r\u00e9coltes, un changement d\u2019adresse temporaire pour des raisons professionnelles, une famille qui loue une maison \u00e0 la plage tout l\u2019\u00e9t\u00e9, etc.<\/p>\n\n\n\n La location saisonni\u00e8re est r\u00e9glement\u00e9e au titre II de la loi sur les baux urbains (la L.A.U<\/em> espagnole). Comme nous l\u2019avons dit, elle permet aux parties de convenir de conditions plus flexibles et doit avoir une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 1 mois, mais inf\u00e9rieure \u00e0 un an. De son c\u00f4t\u00e9, la location d\u2019une r\u00e9sidence principale offre une plus grande protection juridique<\/a> au locataire sur plusieurs aspects. Par exemple, dans la dur\u00e9e du contrat. Le bail d\u2019une r\u00e9sidence habituel permet au locataire de rester dans le logement jusqu\u2019\u00e0 5 ans, alors que la location saisonni\u00e8re ne le permet pas.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment pour cette raison (la diff\u00e9rence de protection que la loi accorde \u00e0 l\u2019un et \u00e0 l\u2019autre) qu\u2019il convient d\u2019\u00eatre tr\u00e8s prudent lors de la signature d\u2019un contrat de location saisonni\u00e8re. Tant si l\u2019on est bailleur que si l\u2019on est locataire.<\/p>\n\n\n\n La jurisprudence de la Cour supr\u00eame est claire. La cl\u00e9 pour d\u00e9terminer si une location est saisonni\u00e8re ou de longue dur\u00e9e est le but de l\u2019occupation, la raison ou la cause de la temporalit\u00e9. La dur\u00e9e du contrat<\/a><\/a><\/a> n\u2019est pas si importante. Autrement dit, un contrat de 11 mois n\u2019est pas automatiquement un contrat saisonnier. Cela d\u00e9pendra des circonstances du cas. Voil\u00e0 pourquoi nous conseillons nos clients d\u2019\u00e9viter les contrats type ou standard. Il est essentiel de toujours refl\u00e9ter clairement dans le contrat la raison de cette temporalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n La location saisonni\u00e8re est un type de contrat qui se pr\u00eate facilement \u00e0 des pratiques frauduleuses et abusives. Chez White-Baos Abogados nous offrons un service sp\u00e9cialis\u00e9 en mati\u00e8re de locations, pour garantir des contrats solides et pour prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats de nos clients. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter<\/a>.<\/p>\n\n\n\n L\u2019information fournie dans cet article ne pr\u00e9tend pas \u00eatre un conseil l\u00e9gal, il transmet simplement des renseignements d\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral sur des questions juridiques.<\/p>\n\n\n\n Carlos Baos (avocat)<\/p>\n\n\n\n White & Baos.<\/p>\n\n\n\n T\u00e9l : +34 966 426 185<\/p>\n\n\n\n E-mail : info@white-baos.com<\/a><\/p>\n\n\n\n White & Baos 2024 \u2013 Tous les droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Location saisonni\u00e8re. Contrat de location. Fraude. Connaissez vos droits. Loi sur les baux urbains. Dur\u00e9e minimale. Avocats Costa Blanca. […]<\/p>\nLocations saisonni\u00e8res. De quoi s\u2019agit-il exactement ?<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Diff\u00e9rences cl\u00e9s entre la location saisonni\u00e8re et la r\u00e9sidence habituelle.<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Attention \u00e0 la fraude dans les locations saisonni\u00e8res.<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
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Que disent les tribunaux en Espagne ?<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Conclusions<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Vous pourriez \u00eatre int\u00e9ress\u00e9 par les services et les articles suivants :<\/u><\/strong><\/h1>\n\n\n\n
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Vous avez sign\u00e9 un contrat de location de logement ? Pouvez-vous mettre fin au contrat ? Devez-vous payer une indemnisation ?<\/a><\/h2>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"