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En Espagne, la loi r\u00e9serve une grande partie des biens de la succession \u00e0 certains membres de la famille tels que les enfants, les parents, etc. C\u2019est ce qui est connu sous le nom de droit \u00e0 la l\u00e9gitime<\/a><\/a><\/a>. Dans le pr\u00e9sent article nous analysons deux concepts qui pr\u00eatent souvent \u00e0 confusion : l\u2019indignit\u00e9 successorale et l\u2019exh\u00e9r\u00e9dation. Nous r\u00e9visons les causes et les principales diff\u00e9rences de chacune de ces figures juridiques.<\/p>\n\n\n\n L\u2019exh\u00e9r\u00e9dation<\/a> est r\u00e9glement\u00e9e dans l\u2019article 848 et suivants du Code civil. Le syst\u00e8me espagnol pr\u00e9voit des causes d\u2019exh\u00e9r\u00e9dation sp\u00e9cifiques pour les ascendants, descendants, conjoints, etc. Voici de mani\u00e8re tr\u00e8s sommaire les principales causes d\u2019exh\u00e9r\u00e9dation :<\/p>\n\n\n\n L\u2019exh\u00e9r\u00e9dation n\u2019est possible qu\u2019en cas de succession testamentaire. C\u2019est-\u00e0-dire lorsqu\u2019il existe un testament. Ainsi, la premi\u00e8re \u00e9tape pour d\u00e9sh\u00e9riter quelqu\u2019un<\/a><\/a><\/a> est de r\u00e9diger un testament devant notaire, dans lequel il faudra indiquer de mani\u00e8re claire et pr\u00e9cise la cause d\u2019exh\u00e9r\u00e9dation, son fondement, etc. C\u2019est pourquoi il est essentiel de recevoir le conseil juridique d\u2019un expert indiquant la meilleure mani\u00e8re de proc\u00e9der en fonction de votre cas particulier. <\/p>\n\n\n\n Si le d\u00e9sh\u00e9rit\u00e9 nie la v\u00e9racit\u00e9 de la cause de l\u2019exh\u00e9r\u00e9dation, la charge de la preuve reviendra aux autres h\u00e9ritiers, qui devront prouver qu\u2019elle est valable et correctement fond\u00e9e en fournissant, entre autres, des preuves ou des documents le prouvant.<\/p>\n\n\n\n De leur c\u00f4t\u00e9, las causes d\u2019indignit\u00e9 sont incluses dans l\u2019art. 756 du Code civil. En r\u00e9sum\u00e9, voici les plus significatives:<\/p>\n\n\n\n Comme nous le voyons, certaines causes d\u2019indignit\u00e9 successorale et d\u2019exh\u00e9r\u00e9dation sont similaires. Il existe cependant d\u2019importantes diff\u00e9rences entre les deux figures juridiques:<\/p>\n\n\n\n 1.- L\u2019indignit\u00e9 se produit \u00e0 la fois dans les h\u00e9ritages testamentaires, o\u00f9 il y a un testament, que dans les ab intestat, o\u00f9 il n\u2019y en a pas.<\/p>\n\n\n\n 2.- Tandis que les \u00e9v\u00e9nements qui provoquent l\u2019exh\u00e9r\u00e9dation doivent \u00eatre ant\u00e9rieurs au d\u00e9c\u00e8s du testateur, les causes; las causes de l\u2019indignit\u00e9 peuvent \u00eatre post\u00e9rieures au d\u00e9c\u00e8s<\/a>.<\/p>\n\n\n\n 3.- L\u2019exh\u00e9r\u00e9dation ne touche que les h\u00e9ritiers r\u00e9servataires, tandis que les causes d\u2019indignit\u00e9 concernent tout h\u00e9ritier (r\u00e9servataire ou non).<\/p>\n\n\n\n 4.- L\u2019indignit\u00e9 doit \u00eatre d\u00e9cid\u00e9e par un juge, tandis que l\u2019exh\u00e9r\u00e9dation est d\u00e9termin\u00e9e par le testateur dans son testament et il suffira de la prouver devant un juge si le d\u00e9sh\u00e9rit\u00e9 en nie la v\u00e9racit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n L\u2019indignit\u00e9 successorale et l\u2019exh\u00e9r\u00e9dation sont des concepts complexes qui m\u00e9ritent une analyse d\u00e9taill\u00e9e de chaque cas. Chez White Baos Abogados nous sommes sp\u00e9cialistes en Droit des successions<\/a><\/a><\/a><\/a>: de la pr\u00e9paration \u00e0 la r\u00e9daction, en passant par la contestation de testaments. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter<\/a><\/a><\/a>. Nous \u00e9tudierons votre cas et vous offrirons un conseil juridique expert \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n\n\n\n L\u2019information fournie dans cet article ne pr\u00e9tend pas \u00eatre un conseil l\u00e9gal, il transmet simplement des renseignements d\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral sur des questions juridiques.<\/p>\n\n\n\n Carlos Baos (avocat)<\/p>\n\n\n\n White & Baos.<\/p>\n\n\n\n T\u00e9l : +34 966 426 185<\/p>\n\n\n\n E-mail : info@white-baos.com<\/a><\/p>\n\n\n\n White & Baos 2024 \u2013 Tous les droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Indignit\u00e9 successorale et exh\u00e9r\u00e9dation. Maltraitance. Injures. Violence. Droit de successions. Droit de l\u00e9gitime. Testament. Avocats experts \u00e0 la Costa Blanca. […]<\/p>\nL\u2019exh\u00e9r\u00e9dation en Espagne. R\u00e9glementation.<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
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La proc\u00e9dure d\u2019exh\u00e9r\u00e9dation. Testament et charge de la preuve, etc. <\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
L\u2019indignit\u00e9 successorale. De quoi s\u2019agit-il exactement ?<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
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Principales diff\u00e9rences entre l\u2019indignit\u00e9 successorale et l\u2019exh\u00e9r\u00e9dation.<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Conclusions<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Vous pourriez \u00eatre int\u00e9ress\u00e9 par les services et les articles suivants :<\/u><\/strong><\/h1>\n\n\n\n
Succ\u00e8s judiciaire. Quel est le tribunal comp\u00e9tent en mati\u00e8re de contestation de testament ? H\u00e9ritages contentieux. R\u00e9sidence habituelle. Loi applicable. Juridiction territoriale dans la contestation de testament.<\/a><\/h2>\n\n\n\n
Nous r\u00e9pondons \u00e0 des questions fr\u00e9quentes sur le testament en Espagne et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Conseil basiques. Successions. Conseil juridique<\/a><\/h2>\n\n\n\n
Contestation de testament en Espagne. Comment s\u2019y prendre. \u00c0 quel tribunal s\u2019adresser. Loi applicable. Conseil juridique et conseils d\u2019experts en litiges testamentaires<\/a><\/a><\/a><\/h2>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"