{"id":13610,"date":"2023-09-25T19:14:15","date_gmt":"2023-09-25T17:14:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.white-baos.com\/?p=13610"},"modified":"2023-09-25T19:14:18","modified_gmt":"2023-09-25T17:14:18","slug":"vente-et-reinvestissement-en-logement-habituel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/vente-et-reinvestissement-en-logement-habituel\/","title":{"rendered":"Vente et r\u00e9investissement en logement habituel avec hypoth\u00e8que. Exon\u00e9ration IRPF. Gain en capital. Jurisprudence de la Cour supr\u00eame. Conseil juridique expert."},"content":{"rendered":"\n

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En Espagne, les deux principales taxes que le vendeur d\u2019une propri\u00e9t\u00e9<\/a> doit payer sont la plus-value municipale et le gain en capital. Dans l\u2019article de cette semaine nous analysons certains des avantages fiscaux les plus utilis\u00e9s par les contribuables lors du paiement du gain en capital\u00a0: l\u2019exon\u00e9ration par vente et r\u00e9investissement en logement habituel. Et de mani\u00e8re plus concr\u00e8te s\u2019il est possible d\u2019appliquer cette exon\u00e9ration lors d\u2019un r\u00e9investissement avec hypoth\u00e8que.<\/p>\n\n\n\n

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Gain en capital : comment \u00e7a marche ? Doit-on toujours le payer ?<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le gain en capital est la diff\u00e9rence entre la valeur de cession et la valeur d\u2019acquisition. Si Pedro ach\u00e8te sa maison pour 200 000 \u20ac et il la vend par la suite pour 275 000 \u20ac, il aura obtenu un gain de 75 000 \u20ac sur lequel il doit payer des imp\u00f4ts. La fiscalit\u00e9 est diff\u00e9rente pour les r\u00e9sidents et les non-r\u00e9sidents<\/a>, car ces derniers sont impos\u00e9s \u00e0 un taux fixe de 19%. Et les r\u00e9sidents fiscaux en Espagne sont impos\u00e9s \u00e0 un taux compris entre 19% et 28%.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, on ne paie pas toujours cet imp\u00f4t. Par exemple, les gains en capitaux des personnes \u00e2g\u00e9es de plus de 65 ans<\/a> (ou des personnes en situation de d\u00e9pendance s\u00e9v\u00e8re ou de grande d\u00e9pendance) qui transmettent leur logement habituel, sont exon\u00e9r\u00e9s. Il en est de m\u00eame pour la vente et r\u00e9investissement en logement habituel.<\/p>\n\n\n\n

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Exon\u00e9ration pour r\u00e9investissement en logement habituel.<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Cet avantage fiscal est r\u00e9glement\u00e9 dans l\u2019article 38.1 de la Loi sur IRPF :<\/p>\n\n\n\n

\u201cLes gains en capitaux obtenus par la cession du logement habituel du contribuable peuvent \u00eatre exclus de l\u2019imp\u00f4t, \u00e0 condition que le montant total obtenu par la cession soit r\u00e9investi dans l\u2019acquisition d\u2019un nouveau logement habituel dans les conditions r\u00e8glementairement d\u00e9termin\u00e9es.<\/strong>\u201d<\/em><\/p>\n\n\n\n

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Qu\u2019entend-on par logement habituel ? Quels sont les d\u00e9lais ?<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Pour que le logement c\u00e9d\u00e9 soit consid\u00e9r\u00e9 comme logement habituel, il sera essentiel que le contribuable y ait habit\u00e9 de fa\u00e7on permanente depuis au moins trois ans avant la vente. De son c\u00f4t\u00e9, la propri\u00e9t\u00e9 acquise sera consid\u00e9r\u00e9e comme un \u201clogement habituel<\/a><\/a><\/a>\u201d si elle est occup\u00e9e de fa\u00e7on permanente au plus tard un an apr\u00e8s l\u2019achat.<\/p>\n\n\n\n

De plus, le r\u00e9investissement doit s\u2019effectuer dans les d\u00e9lais fix\u00e9s par la loi\u00a0: soit dans les deux ann\u00e9es suivant la vente, soit \u00e9galement dans les deux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant la vente. Et ce, en une seule op\u00e9ration ou de mani\u00e8re fractionn\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

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Vente et r\u00e9investissement en logement habituel avec hypoth\u00e8que : est-ce possible ?<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Imaginons que Mar\u00eda vend son logement habituel pour 300 000 \u20ac et qu\u2019au cours des 2 ann\u00e9es suivantes, elle acquiert une autre maison pour le m\u00eame prix qui devient son logement habituel. Sur les 300 000 \u20ac que co\u00fbte la nouvelle propri\u00e9t\u00e9, lors de l\u2019achat elle ne paye que 50 000 \u20ac et elle finance moyennant une hypoth\u00e8que<\/a><\/a><\/a> les 250 000 \u20ac restants.<\/p>\n\n\n\n

Jusqu\u2019il n\u2019y a pas si longtemps, pour le Fisc le concept de \u00ab\u00a0r\u00e9investissement\u00a0\u00bb \u00e9tait un transfert mat\u00e9riel pratiquement \u00ab\u00a0physique\u00a0\u00bb d\u2019argent d\u2019un endroit \u00e0 un autre, et selon cette interpr\u00e9tation, la vente et le r\u00e9investissement en logement habituel moyennant un pr\u00eat hypoth\u00e9caire n\u2019\u00e9tait pas envisag\u00e9s. Ainsi, fiscalement, selon le Tr\u00e9sor public<\/a>, Mar\u00eda n\u2019aurait investi que 50 000 \u20ac.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, la Cour supr\u00eame a confirm\u00e9 dans sa r\u00e9solution 1239\/2020, que cette interpr\u00e9tation n\u2019est pas correcte et qu\u2019elle est excessivement restrictive; car elle introduit des limites et des conditions que la loi n\u2019inclue pas et ne pr\u00e9voit pas. Ainsi, tout r\u00e9investissement effectu\u00e9 dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu par la loi, m\u00eame si c\u2019est par le biais d\u2019une hypoth\u00e8que, pourra \u00eatre appliqu\u00e9 pour \u00e9viter de payer le gain en capital. Voil\u00e0 pourquoi, si nous reprenons l\u2019exemple pr\u00e9c\u00e9dent, Mar\u00eda peut consid\u00e9rer la totalit\u00e9 du prix d\u2019achat (300 000 \u20ac) comme un r\u00e9investissement.<\/p>\n\n\n\n

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Conclusion<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Il est essentiel d\u2019\u00eatre bien conseill\u00e9 lors de l\u2019achat ou la vente d\u2019une propri\u00e9t\u00e9. Chez White-Baos Abogados<\/em> nous sommes experts en droit immobilier et fiscal<\/a><\/a><\/a>. Si vous allez vendre ou acheter un bien immobilier, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter<\/a><\/a><\/a>. Nous \u00e9tudierons votre cas et vous offrirons un conseil juridique expert.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019information fournie dans cet article ne pr\u00e9tend pas \u00eatre un conseil l\u00e9gal, il transmet simplement des renseignements d\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral sur des questions juridiques.<\/p>\n\n\n\n

Carlos Baos (avocat)<\/p>\n\n\n\n

White & Baos.<\/p>\n\n\n\n

T\u00e9l : +34 966 426 185<\/p>\n\n\n\n

E-mail : info@white-baos.com<\/a><\/p>\n\n\n\n

White & Baos 2023 \u2013 Tous les droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

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Vous pourriez \u00eatre int\u00e9ress\u00e9 par les services et les articles suivants :<\/u><\/strong><\/h1>\n\n\n\n

Est-il possible de vendre un logement conventionn\u00e9 ? Tout ce que vous devez savoir. Droit de pr\u00e9emption et retrait. Prix maximum. Communaut\u00e9 Valencienne. Achats et ventes.<\/a><\/h2>\n\n\n\n

Valeur de r\u00e9f\u00e9rence. Son r\u00e8glement juridique. Son importance en Espagne dans les op\u00e9rations immobili\u00e8res, achats, ventes, etc<\/a><\/a><\/a>.<\/h2>\n\n\n\n

Documents \u00e0 v\u00e9rifier par avis juridique lors de l\u2019achat et la vente de biens immobiliers en Espagne. Contrat d\u2019agence, r\u00e9servation, arrhes, etc.<\/a><\/h2>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Vente et r\u00e9investissement en logement habituel avec hypoth\u00e8que. Exon\u00e9ration IRPF. Gain en capital. Jurisprudence de la Cour supr\u00eame. Conseil expert. […]<\/p>\n

Lire la suite…<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":13599,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[503],"tags":[],"class_list":["post-13610","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-vente-de-biens-en-espagne"],"yoast_head":"\nVente et r\u00e9investissement en logement habituel<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Vente et r\u00e9investissement en logement habituel avec hypoth\u00e8que. Exon\u00e9ration IRPF. Gain en capital. Jurisprudence. 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