<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
De nombreux propri\u00e9taires d\u2019un logement en Espagne consid\u00e8rent que, comme ils sont non-r\u00e9sidents fiscaux en Espagne<\/a>, ils n\u2019ont pratiquement pas d\u2019obligations fiscales dans notre pays, mais c\u2019est un leurre. Dans cet article nous r\u00e9visons les principales obligations fiscales des non-r\u00e9sidents en Espagne et les r\u00e9percussions du non-paiement de ces obligations s\u2019ils d\u00e9cident de vendre leur propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n La plupart des non-r\u00e9sidents, propri\u00e9taires d\u2019un logement en Espagne, connaissent certainement l\u2019IBI et la taxe d\u2019enl\u00e8vement des ordures m\u00e9nag\u00e8res. L\u2019IBI<\/a> est une taxe annuelle sur la propri\u00e9t\u00e9 de biens immobiliers urbains ou rustiques en Espagne en fonction de la valeur cadastrale de la propri\u00e9t\u00e9. Quant \u00e0 elle, la taxe d\u2019enl\u00e8vement des ordures m\u00e9nag\u00e8res, sert \u00e0 la fois \u00e0 payer le service d\u2019enl\u00e8vement et celui de nettoyage des conteneurs et elle est trimestrielle, semestrielle ou m\u00eame annuelle, selon la municipalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Cet imp\u00f4t taxe le patrimoine net des particuliers, bien que les premiers 700 000 \u20ac sont exon\u00e9r\u00e9s de paiement. Aux fins de leur calcul, on ne prend en compte que les biens qui se trouvent sur le territoire espagnol.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Comme nous l\u2019avons expliqu\u00e9 dans de pr\u00e9c\u00e9dents articles<\/a>, les non-r\u00e9sidents propri\u00e9taires d\u2019un logement en Espagne sont tenus de payer l\u2019 imp\u00f4t sur le revenu des non-r\u00e9sidents (IRNR). Cet imp\u00f4t touche \u00e0 la location, la simple possession ou la vente d\u2019un bien immobilier en Espagne.<\/p>\n\n\n\n Si vous louez<\/a> votre propri\u00e9t\u00e9, vous devez d\u00e9clarer trimestriellement les revenus que vous percevez, dans les vingt premiers jours calendaires des mois d\u2019avril, juillet, octobre et janvier. Les citoyens membres de l\u2019UE, de l\u2019Islande ou de la Norv\u00e8ge sont impos\u00e9s \u00e0 19% (ils peuvent d\u00e9duire les d\u00e9penses communautaires, les r\u00e9parations, l\u2019IBI, etc.). Le reste est tax\u00e9 \u00e0 24% sans possibilit\u00e9 de d\u00e9duire aucune d\u00e9pense. Ainsi, pour une location de 8 400 \u20ac par an, un citoyen britannique paiera 2 016 \u20ac d\u2019imp\u00f4ts, tandis qu\u2019un citoyen fran\u00e7ais en paiera 1 596 \u20ac (voire moins s\u2019il peut d\u00e9duire certaines d\u00e9penses).<\/p>\n\n\n\n Si la propri\u00e9t\u00e9 n\u2019est pas lou\u00e9e et elle est utilis\u00e9e pour usage propre, il faudra pr\u00e9senter annuellement le formulaire 210 (l\u2019ann\u00e9e civile suivant l\u2019ann\u00e9e d\u2019exercice). Le montant \u00e0 payer est calcul\u00e9 en multipliant 1,1% ou 2% de la valeur cadastrale du bien par un taux d\u2019imposition qui varie selon que le propri\u00e9taire r\u00e9side dans l\u2019UE, en Islande ou en Norv\u00e8ge (19%) ou non (24%).<\/p>\n\n\n\n Lorsqu\u2019un non-r\u00e9sident vend son logement en Espagne, le gain en capital<\/a> qu\u2019il a pu obtenir est impos\u00e9 \u00e0 19%. Ici, il n\u2019y a pas de discrimination entre citoyens communautaires et non communautaires, et les uns et les autres peuvent d\u00e9duire les frais de notaire, d\u2019inscription aupr\u00e8s du registre, de propri\u00e9t\u00e9, de l\u2019agence immobili\u00e8re, d\u2019avocat, etc.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Qu\u2019il y ait ou non un gain en capital, lorsqu\u2019un non-r\u00e9sident vend sa propri\u00e9t\u00e9 en Espagne, l\u2019acheteur est tenu par la loi de retenir 3% du prix de vente<\/a>. C\u2019est-\u00e0-dire, si vous vendez votre propri\u00e9t\u00e9 300 000 \u20ac, l\u2019acheteur retiendra 9 000 \u20ac, et les versera au Tr\u00e9sor public, \u00e0 titre d\u2019avance sur un \u00e9ventuel gain en capital en tant que vendeur. Le d\u00e9lai pour d\u00e9clarer l\u2019existence (ou non) de gain en capital est de 4 mois \u00e0 compter de la signature de l\u2019acte authentique.<\/p>\n\n\n\n Si vous n\u2019avez pas eu de gain en capital (si vous avez vendu la propri\u00e9t\u00e9 moins ch\u00e8re que ce qu\u2019elle vous a co\u00fbt\u00e9), vous pouvez demander le remboursement du montant retenu. Par contre, si pendant la p\u00e9riode o\u00f9 vous avez \u00e9t\u00e9 propri\u00e9taire, vous n\u2019avez pas d\u00e9clar\u00e9 l\u2019IRNR annuellement ou trimestriellement (selon le cas), sachez que le Tr\u00e9sor public pourrait vous demander<\/a> de vous mettre \u00e0 jour sur les quatre derni\u00e8res ann\u00e9es de cet imp\u00f4t.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Chez White-Baos Abogados nous sommes sp\u00e9cialistes du conseil juridique aux expatri\u00e9s depuis plus de 15 ans. Si vous \u00eates propri\u00e9taire d\u2019un bien immobilier, mais vous n\u2019\u00eates pas r\u00e9sident fiscal dans notre pays, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter<\/a>. Nous vous offrirons un conseil expert sur les obligations fiscales des non-r\u00e9sidents en Espagne.<\/p>\n\n\n\n L\u2019information fournie dans cet article ne pr\u00e9tend pas \u00eatre un conseil l\u00e9gal, il transmet simplement des renseignements d\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral sur des questions juridiques.<\/p>\n\n\n\n Carlos Baos (avocat)<\/p>\n\n\n\n White & Baos.<\/p>\n\n\n\n T\u00e9l : +34 966 426 185<\/p>\n\n\n\n E-mail : info@white-baos.com<\/a><\/p>\n\n\n\n White & Baos 2023 \u2013 Tous les droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Obligations fiscales des non-r\u00e9sidents en Espagne propri\u00e9taires d\u2019un logement. IBI. Imp\u00f4t sur le patrimoine. IRNR. Gain en capital. Conseil juridique. […]<\/p>\nImp\u00f4t sur les Biens Immobiliers et taxe d\u2019enl\u00e8vement des ordures m\u00e9nag\u00e8res.<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Imp\u00f4t sur le patrimoine.<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Imp\u00f4t sur le revenu des non-r\u00e9sidents (Formulaire 210).<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Location.<\/u><\/em><\/h2>\n\n\n\n
Simple possession.<\/u><\/em><\/h2>\n\n\n\n
Vente d\u2019une propri\u00e9t\u00e9.<\/u><\/em><\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Retenue de 3% en cas de vente d\u2019un bien immobilier.<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Conclusions.<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Vous pourriez \u00eatre int\u00e9ress\u00e9 par les services et les articles suivants <\/u><\/strong>:<\/u><\/strong><\/h1>\n\n\n\n
Plus-value municipale. Oblig\u00e9 al payer lorsque le vendeur est une personne physique non-r\u00e9sidente en Espagne. Pr\u00e9cautions.<\/a><\/h2>\n\n\n\n
Etrangers en Espagne : la donation de biens immobiliers espagnols aux enfants et \u00e0 la famille.<\/a><\/h2>\n\n\n\n
Vous \u00eates un non-r\u00e9sident fiscal en Espagne qui va vendre sa propri\u00e9t\u00e9 ? Sachez quels imp\u00f4ts vous devez payer.<\/a><\/h2>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"