{"id":13264,"date":"2023-06-05T20:04:30","date_gmt":"2023-06-05T18:04:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.white-baos.com\/?p=13264"},"modified":"2023-06-05T20:04:33","modified_gmt":"2023-06-05T18:04:33","slug":"lexheredation-en-espagne-conditions","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/lexheredation-en-espagne-conditions\/","title":{"rendered":"L\u2019exh\u00e9r\u00e9dation en Espagne et la violence psychologique. Analyse d\u2019un arr\u00eat r\u00e9cent de la Cour supr\u00eame. Les conditions. Le manque de relations parents-enfants. Conseil juridique."},"content":{"rendered":"\n

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Nous souhaitons analyser dans cet article un arr\u00eat r\u00e9cent de la Cour supr\u00eame sur un sujet qui est , malheureusement, d\u2019actualit\u00e9\u00a0: l\u2019exh\u00e9r\u00e9dation en Espagne<\/a>. Nous aborderons plus sp\u00e9cifiquement si les parents peuvent exclure leurs enfants du testament, en les privant ainsi de la partie r\u00e9servataire qui leur correspond en vertu de la loi et s\u2019il est possible de d\u00e9sh\u00e9riter un enfant en raison du manque de relation avec ses parents et d\u2019une violence psychologique.<\/p>\n\n\n\n

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Syst\u00e8me des parts des h\u00e9ritiers r\u00e9servataires : l\u2019Espagne et les pays voisins.<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

En Espagne et dans d\u2019autres pays voisins, comme la France ou la Belgique, une grande partie des biens de l\u2019h\u00e9ritage se \u201cr\u00e9servent\u201d \u00e0 certains h\u00e9ritiers<\/a>. C\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il n\u2019y a pas la libert\u00e9 de disposer des biens comme on l\u2019entend. La partie des biens du d\u00e9funt qui, de par la loi, est r\u00e9serv\u00e9e aux \u201ch\u00e9ritiers r\u00e9servataires\u201d est connue en Espagne sous le nom de \u00ab l\u00e9gitime \u00bb ou de \u00ab r\u00e9serve h\u00e9r\u00e9ditaire \u00bb. En Espagne, la r\u00e9serve h\u00e9r\u00e9ditaire des enfants repr\u00e9sente 2\/3 parts de l\u2019h\u00e9ritage.<\/p>\n\n\n\n

Ce syst\u00e8me r\u00e9servataire heurte compl\u00e8tement la libert\u00e9 existante dans des pays comme le Royaume-Uni, o\u00f9 un adulte peut l\u00e9guer ses biens \u00e0 la personne de son choix (qu\u2019il s\u2019agisse ou non de son enfant, d\u2019un conjoint, d\u2019un parent proche, etc.).<\/p>\n\n\n\n

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Les causes d\u2019exh\u00e9r\u00e9dation des enfants en Espagne. Le Code civil.<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Pour pouvoir d\u00e9sh\u00e9riter un enfant en Espagne il faut que concourent certaines des causes pr\u00e9vues dans le Code civil<\/a>. Les motifs sp\u00e9cifiques d\u2019exh\u00e9r\u00e9dation des enfants sont r\u00e9glement\u00e9s dans l\u2019art. 853, qui dit :<\/p>\n\n\n\n

\u201cSeront \u00e9galement justes causes pour d\u00e9sh\u00e9riter les enfants et les descendants en plus de celles indiqu\u00e9es dans l\u2019article 756 aux num\u00e9ros 2, 3, 5 et 6, les suivantes :<\/em><\/em><\/p>\n\n\n\n