{"id":13264,"date":"2023-06-05T20:04:30","date_gmt":"2023-06-05T18:04:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.white-baos.com\/?p=13264"},"modified":"2023-06-05T20:04:33","modified_gmt":"2023-06-05T18:04:33","slug":"lexheredation-en-espagne-conditions","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/lexheredation-en-espagne-conditions\/","title":{"rendered":"L\u2019exh\u00e9r\u00e9dation en Espagne et la violence psychologique. Analyse d\u2019un arr\u00eat r\u00e9cent de la Cour supr\u00eame. Les conditions. Le manque de relations parents-enfants. Conseil juridique."},"content":{"rendered":"\n
<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
Nous souhaitons analyser dans cet article un arr\u00eat r\u00e9cent de la Cour supr\u00eame sur un sujet qui est , malheureusement, d\u2019actualit\u00e9\u00a0: l\u2019exh\u00e9r\u00e9dation en Espagne<\/a>. Nous aborderons plus sp\u00e9cifiquement si les parents peuvent exclure leurs enfants du testament, en les privant ainsi de la partie r\u00e9servataire qui leur correspond en vertu de la loi et s\u2019il est possible de d\u00e9sh\u00e9riter un enfant en raison du manque de relation avec ses parents et d\u2019une violence psychologique.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n En Espagne et dans d\u2019autres pays voisins, comme la France ou la Belgique, une grande partie des biens de l\u2019h\u00e9ritage se \u201cr\u00e9servent\u201d \u00e0 certains h\u00e9ritiers<\/a>. C\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il n\u2019y a pas la libert\u00e9 de disposer des biens comme on l\u2019entend. La partie des biens du d\u00e9funt qui, de par la loi, est r\u00e9serv\u00e9e aux \u201ch\u00e9ritiers r\u00e9servataires\u201d est connue en Espagne sous le nom de \u00ab l\u00e9gitime \u00bb ou de \u00ab r\u00e9serve h\u00e9r\u00e9ditaire \u00bb. En Espagne, la r\u00e9serve h\u00e9r\u00e9ditaire des enfants repr\u00e9sente 2\/3 parts de l\u2019h\u00e9ritage.<\/p>\n\n\n\n Ce syst\u00e8me r\u00e9servataire heurte compl\u00e8tement la libert\u00e9 existante dans des pays comme le Royaume-Uni, o\u00f9 un adulte peut l\u00e9guer ses biens \u00e0 la personne de son choix (qu\u2019il s\u2019agisse ou non de son enfant, d\u2019un conjoint, d\u2019un parent proche, etc.).<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Pour pouvoir d\u00e9sh\u00e9riter un enfant en Espagne il faut que concourent certaines des causes pr\u00e9vues dans le Code civil<\/a>. Les motifs sp\u00e9cifiques d\u2019exh\u00e9r\u00e9dation des enfants sont r\u00e9glement\u00e9s dans l\u2019art. 853, qui dit :<\/p>\n\n\n\n \u201cSeront \u00e9galement justes causes pour d\u00e9sh\u00e9riter les enfants et les descendants en plus de celles indiqu\u00e9es dans l\u2019article 756 aux num\u00e9ros 2, 3, 5 et 6, les suivantes :<\/em><\/em><\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Les causes d\u2019exh\u00e9r\u00e9dation pr\u00e9vues \u00e0 la deuxi\u00e8me section (maltraitance physique ou psychologique ou injure grave) ont traditionnellement \u00e9t\u00e9 comprises comme des agressions ou des actes de violence physique. Cependant, depuis 2014, la Cour supr\u00eame<\/a> a \u00e9galement inclus la violence psychologique. Le principal probl\u00e8me de l\u2019arr\u00eat qui a ouvert la porte \u00e0 l\u2019exh\u00e9r\u00e9dation pour des raisons de violence psychologique est qu\u2019il \u00e9tait peu concret et peu pr\u00e9cis dans la description des faits. Il parlait d\u2019enfants qui avaient \u00ab\u00a0abandonn\u00e9 \u00e9motionnellement\u00a0\u00bb leur p\u00e8re au cours des 7 derni\u00e8res ann\u00e9es de sa vie, ne lui montrant aucun int\u00e9r\u00eat et ne le contactant \u00e0 aucun moment. Mais il n\u2019y avait pas beaucoup plus de d\u00e9tails. La question est donc : l\u2019absence de relation constitue-t-elle une violence psychologique ?<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n L\u2019arr\u00eat du 24 mai 2022 nous \u00e9claire un peu cette affaire. D\u2019une part, il confirme une fois de plus qu\u2019effectivement la violence psychologique peut \u00eatre une cause d\u2019exh\u00e9r\u00e9dation, mais en m\u00eame temps, il pr\u00e9cise que l\u2019absence de relations parents-enfants <\/a> n\u2019\u00e9quivaut pas automatiquement \u00e0 une \u00ab violence psychologique \u00bb et que cela d\u00e9pendra des circonstances particuli\u00e8res de chaque cas. Pour qu\u2019il y ait violence psychologique : <\/p>\n\n\n\n .- L\u2019absence de relation entre le d\u00e9funt et les h\u00e9ritiers doit \u00eatre exclusivement attribuable aux h\u00e9ritiers en question.<\/p>\n\n\n\n .- Suite \u00e0 l\u2019analyse des circonstances sp\u00e9cifiques, il faut pouvoir prouver que cette absence de relation a caus\u00e9 un pr\u00e9judice psychologique au testateur.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n L\u2019exh\u00e9r\u00e9dation en Espagne est une figure complexe. L\u2019absence de relation entre parents et enfants peut \u00eatre un motif d\u2019exh\u00e9r\u00e9dation, mais cela d\u00e9pendra des circonstances particuli\u00e8res de chaque cas. Il faut donc r\u00e9aliser une \u00e9tude d\u00e9taill\u00e9e de chaque situation. Chez White Baos Abogados nous sommes experts en droit de la famille<\/a>, en testaments et droit des successions<\/a>. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter<\/a>, nous vous offrirons un conseil juridique expert sur ces questions et d\u2019autres.<\/p>\n\n\n\n L\u2019information fournie dans cet article ne pr\u00e9tend pas \u00eatre un conseil l\u00e9gal, il transmet simplement des renseignements d\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral sur des questions juridiques.<\/p>\n\n\n\n Carlos Baos (avocat)<\/p>\n\n\n\n White & Baos.<\/p>\n\n\n\n T\u00e9l : +34 966 426 185<\/p>\n\n\n\n E-mail : info@white-baos.com<\/a><\/p>\n\n\n\n White & Baos 2023 \u2013 Tous les droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L\u2019exh\u00e9r\u00e9dation en Espagne. Est-il possible de d\u00e9sh\u00e9riter un enfant ? Violence psychologique. Avocats experts en droit sur les successions. Conseil juridique. […]<\/p>\nSyst\u00e8me des parts des h\u00e9ritiers r\u00e9servataires : l\u2019Espagne et les pays voisins.<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Les causes d\u2019exh\u00e9r\u00e9dation des enfants en Espagne. Le Code civil.<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
\n
Jurisprudence de la Cour supr\u00eame : la violence psychologique et l\u2019exh\u00e9r\u00e9dation.<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
L\u2019arr\u00eat 419\/2022 : l\u2019absence de relation ne justifie pas l\u2019exh\u00e9r\u00e9dation.<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Conclusions<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Vous pourriez \u00eatre int\u00e9ress\u00e9 par les services et les articles suivants <\/u><\/strong>:<\/u><\/strong><\/u><\/strong><\/h1>\n\n\n\n
Payer moins d\u2019imp\u00f4t sur les successions en Espagne quand le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l\u2019h\u00e9ritage est un beau-fils ou une belle fille.<\/a><\/h2>\n\n\n\n
Imp\u00f4t sur les successions en Espagne. Abattement fiscal pour r\u00e9sidence habituelle du d\u00e9funt<\/a><\/h2>\n\n\n\n
Nous r\u00e9pondons \u00e0 des questions fr\u00e9quentes sur le testament en Espagne et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Conseils basiques. Successions. Conseil juridique.<\/a><\/h2>\n\n\n\n