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Le 22 d\u00e9cembre 2022, la loi 28\/2022<\/a>, aussi connue sous le nom de \u201cloi sur les startups\u201d a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e en Espagne. Dans cet article nous analysons sous forme de questions et r\u00e9ponses courtes l\u2019une des plus grandes nouveaut\u00e9s de cette loi : le \u201cvisa pour nomades num\u00e9riques<\/a>\u201d, les principales caract\u00e9ristiques, les conditions et les avantages fiscaux de ce nouveau visa. \u00a0<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n En r\u00e9sum\u00e9, il s\u2019agit d\u2019un \u201cpermis de s\u00e9jour\u201d pour les t\u00e9l\u00e9travailleurs non-europ\u00e9ens (hors UE<\/a>), qui leur permet de r\u00e9sider et de travailler \u00e0 distance depuis l\u2019Espagne avec une s\u00e9rie d\u2019avantages fiscaux.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n D\u2019une part, les travailleurs ind\u00e9pendants qui travaillent pour des clients \u00e9trangers et qui peuvent le faire en distanciel. D\u2019autre part, il y a aussi les travailleurs \u201cordinaires\u201d, c\u2019est-\u00e0-dire, ceux qui sont li\u00e9s \u00e0 une seule entreprise par un contrat de travail.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Oui. L\u2019objectif de la loi est d\u2019attirer des talents \u00e9trangers en Espagne. Par cons\u00e9quent, ces travailleurs doivent avoir des \u00e9tudes universitaires ou postuniversitaires, une formation professionnelle ou une exp\u00e9rience professionnelle d\u2019au moins 3 ans.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Oui, mais dans une certaine limite. Le t\u00e9l\u00e9travailleur international r\u00e9sidant et travaillant en Espagne en tant que travailleur ind\u00e9pendant ne pourra travailler pour des entreprises espagnoles que si les revenus qu\u2019il obtient de ces entreprises ne d\u00e9passent pas 20% de son chiffre d\u2019affaires annuel.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Oui. Il faut prouver que l\u2019entreprise ou les entreprises pour lesquelles le candidat travaille ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s au moins 1 an avant. De plus, il faudra aussi prouver que le travail peut se r\u00e9aliser \u00e0 distance et enfin, il ne faut pas oublier que l\u2019emploi ou la relation professionnelle entre le travailleur et l\u2019entreprise doit exister depuis au moins 3 mois avant le d\u00e9p\u00f4t de la demande.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Il faudra fournir une copie du passeport en cours de validit\u00e9 ; prouver que l\u2019on n\u2019a pas de casier judiciaire en Espagne (ni dans le pays o\u00f9 l\u2019on a r\u00e9sid\u00e9 au cours des deux derni\u00e8res ann\u00e9es) ; souscrire une assurance maladie priv\u00e9e, etc. Les documents d\u00e9livr\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger doivent \u00eatre traduits et apostill\u00e9s<\/a>.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n En principe, le travailleur doit prouver qu\u2019il dispose d\u2019un montant mensuel \u00e9quivalent \u00e0 200% du salaire minimum de croissance (SMIC). Soit environ 2 160 \u20ac par mois.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Lorsque le visa est demand\u00e9 depuis l\u2019Espagne, il a une dur\u00e9e maximale de 3 ans. \u00c0 l\u2019issue de ce terme, il est possible de demander son renouvellement par p\u00e9riodes de 2 ans. Cette dur\u00e9e compte \u00e9galement aux effets de la r\u00e9sidence permanente (5 ans) et de la nationalit\u00e9<\/a> (10 ans).<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Oui. Soit depuis le d\u00e9but, soit plus tard, il sera possible de regrouper les membres directs de la famille (conjoint, pacs\u00e9, enfants ou ascendants, etc.)<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Le r\u00e9gime fiscal des nomades num\u00e9riques est tr\u00e8s attractif. Jusqu\u2019\u00e0 600 000 \u20ac on appliquera un taux fixe de 24%, et en plus il n\u2019y a pas d\u2019obligation de pr\u00e9senter la d\u00e9claration informative du mod\u00e8le 720<\/a>, ou de l\u2019imp\u00f4t sur le patrimoine<\/a>, bien que pour cela il sera n\u00e9cessaire que le nomade num\u00e9rique n\u2019ait pas r\u00e9sid\u00e9 en Espagne au cours des 5 ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/p>\n\n\n\n Chez White-Baos nous sommes sp\u00e9cialistes en droit de l\u2019immigration. Si vous souhaitez conna\u00eetre en d\u00e9tail les conditions et la proc\u00e9dure compl\u00e8te pour obtenir le visa pour nomades num\u00e9riques, n\u2019h\u00e9sitez pas nous contacter<\/a>. Nous \u00e9tudierons votre cas et vous offrirons un conseil expert sur le sujet.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n L\u2019information fournie dans cet article ne pr\u00e9tend pas \u00eatre un conseil l\u00e9gal, il transmet simplement des renseignements d\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral sur des questions juridiques.<\/p>\n\n\n\n Carlos Baos (avocat)<\/p>\n\n\n\n White & Baos.<\/p>\n\n\n\n T\u00e9l : +34 966 426 185<\/p>\n\n\n\n E-mail : info@white-baos.com<\/a><\/p>\n\n\n\n White & Baos 2023 \u2013 Tous les droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Tout ce que vous devez savoir pour demander le visa pour nomades num\u00e9riques en Espagne. Avantages fiscaux. Conditions. R\u00e9sidence. T\u00e9l\u00e9travail. Conseil juridique. Avocats espagnols. […]<\/p>\nQu\u2019est-ce exactement le visa pour nomades num\u00e9riques ?<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Quel type de travailleurs peut demander ce visa ?<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Ces employ\u00e9s doivent-il avoir une qualification particuli\u00e8re ?<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Peut-on demander ce visa et, en plus, travailler pour des entreprises espagnoles ?<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Existe-t-il d\u2019autres exigences particuli\u00e8res li\u00e9es au travailleur et aux entreprises pour lesquelles il travaille ?<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Quels autres documents sont-ils n\u00e9cessaires pour demander le visa pour nomades num\u00e9riques ?<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Quels moyens \u00e9conomiques doit-on accr\u00e9diter pour pr\u00e9tendre \u00e0 ce visa ?<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Quelle est la dur\u00e9e du visa pour nomades num\u00e9riques ?<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Est-il possible de regrouper la famille des nomades num\u00e9riques ?<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Quels sont les avantages fiscaux du visa pour nomades num\u00e9riques ?<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
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R\u00e9sidence fiscale en Espagne. Comment la d\u00e9terminer. Cons\u00e9quences d\u2019\u00eatre consid\u00e9r\u00e9 un r\u00e9sident fiscal.<\/a><\/h5>\n\n\n\n
Renouvellement de la r\u00e9sidence visa temporaire non lucrative : conditions pour la demande, p\u00e9riodes de renouvellement, d\u00e9lai de r\u00e9solution, etc.<\/a><\/h5>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"