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Lorsque nous parlons d\u2019h\u00e9ritages<\/a> et de testaments<\/a>, l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments qui cause g\u00e9n\u00e9ralement le plus de confusion est: Diff\u00e9rences entre un h\u00e9ritier et un l\u00e9gataire en Espagne. L\u2019h\u00e9ritier est celui qui succ\u00e8de universellement au d\u00e9funt, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il h\u00e9rite de tous ses biens, mais aussi de ses dettes. Le l\u00e9gataire<\/a>, quant \u00e0 lui, n\u2019a le droit de recevoir que des biens concrets, selon ce qui a \u00e9t\u00e9 stipul\u00e9 par le d\u00e9funt dans son testament\u00a0: un tableau, un v\u00e9hicule, une propri\u00e9t\u00e9, etc. Dans cet article nous allons essayer de r\u00e9pondre aux questions les plus courantes soulev\u00e9es par ce sujet.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n En principe, oui. Les l\u00e9gataires ne r\u00e9pondent jamais des dettes de l\u2019h\u00e9ritage avec leurs propres biens. Pour les h\u00e9ritiers, la situation est diff\u00e9rente. Tout d\u00e9pend de la fa\u00e7on dont ils acceptent l\u2019h\u00e9ritage<\/a>. En cas d\u2019acceptation pure et simple<\/em>, l\u2019h\u00e9ritier r\u00e9pond de toutes les dettes m\u00eame sur ces propres biens.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Oui. Si les h\u00e9ritiers ont des doutes \u00e0 propos des dettes que peut avoir le d\u00e9funt, ils doivent \u201cse prot\u00e9ger\u201d. Il s\u2019agit ici de la r\u00e9ception de l\u2019h\u00e9ritage au \u201cb\u00e9n\u00e9fice d\u2019inventaire\u201d, qui doit se faire devant notaire et qui est r\u00e9glement\u00e9e par les articles 1010 et suivants du Code civil.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Certains pays, tels que l\u2019Espagne, la France, la Belgique, entre autres, pr\u00e9voient ce que l\u2019on appelle habituellement \u00ab\u00a0la r\u00e9serve l\u00e9gitime\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0la r\u00e9serve h\u00e9r\u00e9ditaire\u00a0\u00bb, etc. Il s\u2019agit d\u2019une partie du patrimoine du d\u00e9funt que la loi r\u00e9serve \u00e0 certains h\u00e9ritiers (parents, enfants, etc.). Dans le droit espagnol, cette partie l\u00e9gitime repr\u00e9sente les 2\/3 de l\u2019 h\u00e9ritage<\/a>, et doit toujours \u00eatre respect\u00e9e. Tout legs emp\u00eachant les h\u00e9ritiers de recevoir la partie l\u00e9gitime qui leur correspond par la loi, ne sera pas valable et devra \u00eatre r\u00e9duit ou bien annuler.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Comme nous avons expliqu\u00e9 ci-dessus, l\u2019une des diff\u00e9rences entre l\u2019h\u00e9ritier et le l\u00e9gataire en Espagne est que ce dernier n\u2019est pas responsable des dettes. Mais, qu\u2019en est-il si le legs est une propri\u00e9t\u00e9 hypoth\u00e9qu\u00e9e<\/a> ? Le l\u00e9gataire doit-il payer cette dette ? La r\u00e9ponse est toujours NON. En principe, la dette hypoth\u00e9caire doit \u00eatre pay\u00e9e sur la succession elle-m\u00eame, et c\u2019est aux h\u00e9ritiers de reprendre la dette. S\u2019ils ne le font pas et la banque saisit et vend la propri\u00e9t\u00e9, le l\u00e9gataire pourrait entamer une action contre les h\u00e9ritiers. Si le l\u00e9gataire d\u00e9cide de payer la dette lui-m\u00eame, il pourra \u00e9galement les poursuivre en justice.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Cela d\u00e9pendra en grande partie de la mani\u00e8re dont les h\u00e9ritiers auront accept\u00e9 l\u2019h\u00e9ritage. Comme nous l\u2019avons expliqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, en cas d\u2019acceptation pure et simple, les h\u00e9ritiers sont tenus de r\u00e9pondre avec leur propre patrimoine, mais si, au contraire, ils acceptent sous b\u00e9n\u00e9fice d\u2019inventaire, le l\u00e9gataire ne recevra le legs que si toutes les dettes sont rembours\u00e9es en premier.<\/p>\n\n\n\n Conclusion<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n Les implications \u00e9conomiques, fiscales et personnelles d\u2019une succession mal planifi\u00e9e sont tr\u00e8s cons\u00e9quentes. Chez White-Baos Abogados<\/em> nous sommes experts en droit de successions<\/a>. Si vous avez des questions \u00e0 propos des diff\u00e9rences entre un h\u00e9ritier et un l\u00e9gataire en Espagne, si vous souhaitez des conseils pour \u00e9tablir votre testament, ou si vous avez besoin de conseil juridique dans une proc\u00e9dure successorale, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter<\/a>. Nous \u00e9tudierons votre cas et vous offrirons un conseil expert.<\/p>\n\n\n\n L\u2019information fournie dans cet article ne pr\u00e9tend pas \u00eatre un conseil l\u00e9gal ; il transmet simplement des renseignements d\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral sur des questions juridiques.<\/p>\n\n\n\n Carlos Baos (avocat)<\/p>\n\n\n\n White & Baos.<\/p>\n\n\n\n T\u00e9l : +34 966 426 185<\/p>\n\n\n\n E-mail : info@white-baos.com<\/a><\/p>\n\n\n\n White & Baos 2023 \u2013 Tous les droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Principales diff\u00e9rences entre un h\u00e9ritier et un l\u00e9gataire en Espagne. Conseil juridique. Successions et testaments. Cabinet d\u2019avocats. Code civil. Notaire. […]<\/p>\nEst-il vrai que l\u2019h\u00e9ritier r\u00e9pond des dettes de l\u2019h\u00e9ritage, m\u00eame avec son propre patrimoine, et non le l\u00e9gataire ?<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Existe-t-il un moyen d\u2019emp\u00eacher que cela arrive ?<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Un legs peut-il nuire \u00e0 la partie l\u00e9gitime des h\u00e9ritiers ?<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Que se passe-t-il lorsque le bien \u00e0 livrer au l\u00e9gataire est hypoth\u00e9qu\u00e9 ?<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Que se passe-t-il avec les legs lorsqu\u2019il y a plus de dettes que de biens ?<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Vous pourriez \u00eatre int\u00e9ress\u00e9 par les services et les articles suivants :<\/u><\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Probl\u00e8mes avec l\u2019un des h\u00e9ritiers qui bloque les accords d\u2019h\u00e9ritage. Conseil juridique.<\/a><\/h5>\n\n\n\n
H\u00e9ritages en Espagne. Que se passe-t-il avec les propri\u00e9t\u00e9s lou\u00e9es ? La succession jacente.<\/a><\/h5>\n\n\n\n
Contestation d\u2019un testament espagnol. Nouveau succ\u00e8s judiciaire. Droits l\u00e9gitimes. Application de loi espagnole a des h\u00e9ritiers \u00e9trangers. Conseil<\/a> juridique<\/h5>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"