{"id":12719,"date":"2022-12-14T13:11:23","date_gmt":"2022-12-14T12:11:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.white-baos.com\/?p=12719"},"modified":"2022-12-14T13:11:27","modified_gmt":"2022-12-14T12:11:27","slug":"regime-matrimonial-en-espagne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/regime-matrimonial-en-espagne\/","title":{"rendered":"R\u00e9gime matrimonial. Diff\u00e9rents types. Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019acqu\u00eats. S\u00e9paration de biens. Participation. Droit de famille. Code civil. Conseil juridique."},"content":{"rendered":"\n
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Le mariage entre deux personnes est, sans aucun doute, l\u2019un des moments les plus importants de la vie, et qui a des cons\u00e9quences \u00e9videntes sur le plan personnel. Un projet de vie bas\u00e9 sur la cohabitation, le respect, la fid\u00e9lit\u00e9, l\u2019action dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la famille, etc. Cependant, on oublie trop souvent les effets importants qu\u2019il a sur l\u2019\u00e9tendue patrimoniale des conjoints. C\u2019est l\u00e0 qu\u2019apparaissent les diff\u00e9rents \u201cr\u00e9gimes matrimoniaux\u201d<\/a>\u00a0 dont nous allons analyser certains aspects dans cet article.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Il s\u2019agit d\u2019un ensemble de r\u00e8gles qui r\u00e9gissent les relations \u00e9conomiques des conjoints, aussi bien entre eux que devant des tiers. Ces r\u00e8gles sont tr\u00e8s importantes puisque les revenus des conjoints ou, entre autres, les biens qu\u2019ils puissent acqu\u00e9rir pendant leur mariage recevront un traitement diff\u00e9rent selon le r\u00e9gime matrimonial. Mais pas seulement, car quand un couple divorce<\/a>\u00a0 les cons\u00e9quences \u00e9conomiques sont diff\u00e9rentes en fonction du r\u00e9gime qui a r\u00e9gi le mariage.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Une convention matrimoniale est le document o\u00f9 les conjoints, d\u2019un commun accord, choisissent le r\u00e9gime \u00e9conomique qui sera appliqu\u00e9 \u00e0 leur mariage. On le conna\u00eet aussi sous le nom d\u2019accord pr\u00e9 ou postnuptial ou contrats de mariage, etc., selon le pays. Mais, pour qu\u2019une convention soit valable en Espagne, il faut imp\u00e9rativement qu\u2019elle soit sign\u00e9e devant notaire et enregistr\u00e9e au registre civil. En Espagne, \u00e0 quelques exceptions pr\u00e8s, le r\u00e9gime matrimonial que l\u2019on applique par d\u00e9faut, si les conjoints n\u2019ont pas \u00e9tabli de convention, est le syst\u00e8me de acqu\u00eats. Si les conventions sont sign\u00e9es dans d\u2019autres pays, les conditions de validit\u00e9 peuvent diff\u00e9rer.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Voici les r\u00e9gimes matrimoniaux pr\u00e9vus dans le Code civil<\/a> espagnol :<\/p>\n\n\n\n La soci\u00e9t\u00e9 d\u2019acqu\u00eats (Art. 1344) : Les gains ou les b\u00e9n\u00e9fices obtenus par l\u2019un des conjoints pendant le mariage, appartiendront aux deux conjoints. Ainsi, les revenus de salaires, les propri\u00e9t\u00e9s acquises (m\u00eame si uniquement l\u2019un d\u2019entre a sign\u00e9 chez le notaire), etc. appartiendront aux deux membres<\/a>. Ceci s\u2019applique \u00e9galement dans des pays comme la France, la Belgique, etc.<\/p>\n\n\n\n La s\u00e9paration de biens (Art. 1437) : Ce syst\u00e8me permet de s\u00e9parer les patrimoines des conjoints. Les biens ou gains acquis par chacun d\u2019entre eux pendant la dur\u00e9e du mariage leur appartiendront en exclusivit\u00e9 : il n\u2019y a aucun type d\u2019union ou de confusion possible entre leurs biens ou leurs revenus. C\u2019est, par exemple, ce qui est pr\u00e9vu par d\u00e9faut dans le droit anglais ou en Catalogne.<\/p>\n\n\n\n Le syst\u00e8me de participation (Art.1411) : C\u2019est une sorte de combinaison entre le syst\u00e8me d\u2019acqu\u00eats et la s\u00e9paration. Tant que les conjoints sont mari\u00e9s, ils gardent leurs patrimoines s\u00e9par\u00e9s\u00a0; cependant, en cas de divorce, chacun d\u2019entre eux pourrait participer aux gains de l\u2019autre.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Les cons\u00e9quences pour les conjoints de bien choisir un r\u00e9gime matrimonial sont tr\u00e8s importantes, et elles doivent \u00eatre soigneusement analys\u00e9es au cas par cas. Il est essentiel de recevoir \u00e0 ce propos un bon conseil juridique avant de se marier, mais aussi apr\u00e8s, pour bien conna\u00eetre les droits en cas de divorce, de s\u00e9paration, etc. \u00a0Chez White-Baos Abogados<\/em> nous sommes experts en droit de famille<\/a>. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter<\/a>, nous \u00e9tudierons votre cas et vous offrirons un conseil expert sur ce sujet.<\/p>\n\n\n\n L\u2019information fournie dans cet article ne pr\u00e9tend pas \u00eatre un conseil l\u00e9gal, il transmet simplement des renseignements d\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral sur des questions juridiques.<\/p>\n\n\n\n Carlos Baos (avocat)<\/p>\n\n\n\n White & Baos.<\/p>\n\n\n\n T\u00e9l : +34 966 426 185<\/p>\n\n\n\n E-mail : info@white-baos.com<\/a><\/p>\n\n\n\n White & Baos 2022 \u2013 Tous les droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n R\u00e9gime matrimonial. Droit de famille. Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019acqu\u00eats. S\u00e9paration de biens. Participation. Code Civil. L\u2019importance du choix. Conseil juridique. […]<\/p>\nQu\u2019est-ce exactement qu\u2019un r\u00e9gime matrimonial ?<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Quel est le r\u00f4le des conventions matrimoniales ?<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
R\u00e9gimes matrimoniaux en Espagne.<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Conclusions<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
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Accord pr\u00e9nuptial en Espagne (conventions matrimoniales) entre \u00e9trangers de de diff\u00e9rentes nationalit\u00e9s.<\/a><\/h6>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"