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La cohabitation entre voisins n\u2019est pas toujours facile. Nous avons expos\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises les probl\u00e8mes qui surgissent dans les copropri\u00e9t\u00e9s<\/a>. Dans cet article nous analysons un sujet qui a fait l\u2019objet de plusieurs consultations derni\u00e8rement, et que nous avons d\u00e9j\u00e0 trait\u00e9 dans des articles pr\u00e9c\u00e9dents.<\/a> Les conflits qui surviennent lorsque les arbres du voisin sont plant\u00e9s trop pr\u00e8s des limites de notre propri\u00e9t\u00e9. Quel r\u00e8glement doit-on suivre dans ces situations, le Code civil ou les arr\u00eat\u00e9s municipaux ? En plus de la distance minimale, faut-il aussi prendre en compte la hauteur ? Nous expliquons tout (par rapport Les arbres de la propri\u00e9t\u00e9 voisine) cela ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n La premi\u00e8re \u00e0 chose pour r\u00e9soudre un probl\u00e8me de ce genre est de savoir quelle est la r\u00e9glementation applicable. Nous trouvons la r\u00e9ponse dans le Code civil qui indique dans son art. 591 que, pour planter des arbres pr\u00e8s des limites, il faut le faire en respectant les distances \u00e9tablies :<\/p>\n\n\n\n Quelles distances le Code civil pr\u00e9voit-il exactement ? Les grands arbres devront \u00eatre plant\u00e9s au maximum \u00e0 2 m\u00e8tres de la bordure s\u00e9parative. Dans le cas des arbustes, ou des petits arbres, la distance est r\u00e9duite \u00e0 50 centim\u00e8tres.<\/p>\n\n\n\n De plus, lorsque les branches s\u2019\u00e9tendent sur la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019un autre voisin, ce dernier aura le droit d\u2019exiger qu\u2019elles soient coup\u00e9es. Si au lieu des branches, ce sont les racines qui envahissent la propri\u00e9t\u00e9, il aura le droit de les couper lui-m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n La distance \u00e0 laquelle les arbres doivent \u00eatre plant\u00e9s par rapport \u00e0 la limite entre les parcelles est r\u00e9glement\u00e9e dans l\u2019 arr\u00eat\u00e9 sur la protection des arbres<\/a> (Art. 7.7). Dans ce cas, sa r\u00e9glementation et la m\u00eame que celle pr\u00e9vue par le Code civil. Soit, 2 m\u00e8tres pour les grands arbres et 50 centim\u00e8tres pour les petits arbres.<\/p>\n\n\n\n Et qu\u2019en est-il de la hauteur, est-elle r\u00e9glement\u00e9e d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre ? Cela d\u00e9pendra de chaque municipalit\u00e9. Reprenons l\u2019exemple de D\u00e9nia : l\u2019arr\u00eat\u00e9 de conservation des parcelles<\/a>, dans les art. 43 et 44, indique que, lorsqu\u2019une personne cl\u00f4ture son terrain au moyen d\u2019une cl\u00f4ture v\u00e9g\u00e9tale ou d\u2019une haie vive (une rang\u00e9e d\u2019arbres plant\u00e9s les uns \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des autres) la hauteur maximale de ces arbres sera de 2 m\u00e8tres.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Si les arbres du voisin vous causent des d\u00e9sagr\u00e9ments, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter<\/a>. Chez White-Baos Abogados<\/em> nous \u00e9tudierons attentivement votre cas : la r\u00e9glementation applicable, la viabilit\u00e9 de votre r\u00e9clamation, etc. et vous offrirons un conseil expert sur le sujet.<\/p>\n\n\n\n L\u2019information fournie dans cet article ne pr\u00e9tend pas \u00eatre un conseil l\u00e9gal, il transmet simplement des renseignements d\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral sur des questions juridiques.<\/p>\n\n\n\n Carlos Baos (avocat)<\/p>\n\n\n\n White & Baos.<\/p>\n\n\n\n T\u00e9l : +34 966 426 185<\/p>\n\n\n\n E-mail : info@white-baos.com<\/a><\/p>\n\n\n\n White & Baos 2022 \u2013 Tous les droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Distance et hauteur maximale des arbres du voisin. Code civil. R\u00e9glementation municipale. Arr\u00eat\u00e9s. Droits et obligations. Conseil juridique. […]<\/p>\nQuelle r\u00e9glementation a la priorit\u00e9 : le Code civil, les arr\u00eat\u00e9s municipaux ou la coutume du lieu ?<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
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R\u00e9glementation pr\u00e9vue dans le Code civil : art. 591 et 592.<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Cas pratique. Arr\u00eat\u00e9s sur la protection des arbres et la conservation des parcelles de la ville de D\u00c9NIA.<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Conclusion<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Vous pourriez \u00eatre int\u00e9ress\u00e9 par les services et les articles suivants <\/u><\/strong>:<\/u><\/strong><\/h4>\n\n\n\n
L\u2019interdiction de la location touristique. Analyse de la situation juridique trois ans plus tard. Probl\u00e8mes en copropri\u00e9t\u00e9s. Registre foncier. Jurisprudence. Conseil juridique<\/a>.<\/h6>\n\n\n\n
Dommages caus\u00e9s par le voisin lors de la r\u00e9alisation de travaux de d\u00e9blaiements, d\u00e9caissements et terrassements\u2026 Conseil juridique.<\/a><\/h6>\n\n\n\n
Actions en justice \u00e0 l\u2019encontre de la copropri\u00e9t\u00e9. Contestation des accords. Droits des propri\u00e9taires de places de parking. Paiement de frais de la copropr<\/a>i\u00e9t\u00e9.<\/h6>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"