{"id":12516,"date":"2022-11-02T19:15:51","date_gmt":"2022-11-02T18:15:51","guid":{"rendered":"https:\/\/www.white-baos.com\/?p=12516"},"modified":"2022-11-02T19:15:54","modified_gmt":"2022-11-02T18:15:54","slug":"premiere-inscription-dune-propriete","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/premiere-inscription-dune-propriete\/","title":{"rendered":"M\u00e9thode d\u2019inscription d\u2019une propri\u00e9t\u00e9 aupr\u00e8s du registre de la propri\u00e9t\u00e9. Immatriculation de propri\u00e9t\u00e9. Acte de vente. Notaire. Conseil juridique"},"content":{"rendered":"\n
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Bien que cela puisse para\u00eetre \u00e9trange, l\u2019existence en Espagne de biens immobiliers qui ne sont pas inscrits aupr\u00e8s du registre de la propri\u00e9t\u00e9<\/a> est assez fr\u00e9quente. Surtout s\u2019il s\u2019agit de propri\u00e9t\u00e9s anciennes et terriennes. Comment est-ce possible ? Une propri\u00e9t\u00e9 tax\u00e9e par l\u2019 Imp\u00f4t sur les Biens Immobiliers (IBI)<\/a> pendant des ann\u00e9es, peut-elle ne pas \u00eatre inscrite?\u00a0 Nous analysons dans cet article toutes ces questions, et nous expliquons quel est le m\u00e9canisme le plus courant pour inscrire pour la premi\u00e8re fois une propri\u00e9t\u00e9 n\u2019apparaissant pas encore dans le registre.\u00a0<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n La loi hypoth\u00e9caire contemple trois proc\u00e9dures diff\u00e9rentes pour immatriculer une propri\u00e9t\u00e9 pour la premi\u00e8re fois. Cependant, compte tenu de la complexit\u00e9 et de l\u2019extension du sujet, nous nous concentrerons dans cet article sur la m\u00e9thode la plus courante. L\u2019immatriculation \u201c\u00e0 titre double\u201d, r\u00e9glement\u00e9e dans l\u2019art. 205 de la Loi hypoth\u00e9caire. Quelles conditions exige-t-elle ?<\/p>\n\n\n\n Une fois que toute la documentation a \u00e9t\u00e9 soumise au registre de la propri\u00e9t\u00e9, si tout est correct, l\u2019immatriculation de la propri\u00e9t\u00e9 sera convenue. \u00c0 ce stade, le registre de la propri\u00e9t\u00e9 r\u00e9alise deux autres d\u00e9marches :<\/p>\n\n\n\n Tr\u00e8s important. Deux ans devront s\u2019\u00e9couler \u00e0 partir de cette premi\u00e8re inscription pour qu\u2019elle soit \u201cd\u00e9finitive\u201d. Jusqu\u2019\u00e0 ce que cela se produise, elle sera \u201ctemporaire\u201d. Qu\u2019est-ce que \u00e7a veut dire ? La personne qui a inscrit la propri\u00e9t\u00e9 appara\u00eetra comme \u00e9tant le titulaire et, si elle le souhaite, elle pourra la transmettre. Cependant, si pendant cette p\u00e9riode, une autre personne se pr\u00e9sentait avec un meilleur droit de propri\u00e9t\u00e9, elle pourrait attaquer l\u2019inscription.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Juan h\u00e9rite d\u2019une propri\u00e9t\u00e9 de son d\u00e9funt p\u00e8re. Lors de la gestion de l\u2019h\u00e9ritage<\/a>, il d\u00e9couvre qu\u2019elle n\u2019est pas inscrite aupr\u00e8s du registre de la propri\u00e9t\u00e9. Un an et demi plus tard, il d\u00e9cide de la vendre \u00e0 un tiers. L\u2019acheteur pourrait-il l\u2019inscrire aupr\u00e8s du registre de la propri\u00e9t\u00e9 ? En principe, et \u00e0 d\u00e9faut de v\u00e9rifier que l\u2019identit\u00e9 descriptive co\u00efncide avec celle du cadastre, la r\u00e9ponse est oui. Le premier titre serait l\u2019acte public d\u2019acceptation de l\u2019h\u00e9ritage et le second, l\u2019acte public de vente. Cependant, l\u2019inscription de la propri\u00e9t\u00e9 en faveur de l\u2019acheteur ne sera \u201cd\u00e9finitive\u201d que 2 ans plus tard.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Chez White-Baos nous sommes experts en droit immobilier et foncier et en droit civil. Si vous avez des questions concernant la premi\u00e8re inscription d\u2019une propri\u00e9t\u00e9 aupr\u00e8s du registre, des doutes sur les ventes, etc., n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter<\/a>. Nous \u00e9tudierons votre cas et vous offrirons un conseil expert sur le sujet.<\/p>\n\n\n\n L\u2019information fournie dans cet article ne pr\u00e9tend pas \u00eatre un conseil l\u00e9gal, il transmet simplement des renseignements d\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral sur des questions juridiques.<\/p>\n\n\n\n Carlos Baos (avocat)<\/p>\n\n\n\n White & Baos.<\/p>\n\n\n\n T\u00e9l : +34 966 426 185<\/p>\n\n\n\n E-mail : info@white-baos.com<\/p>\n\n\n\n White & Baos 2022 \u2013 Tous les droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n M\u00e9thode pour immatriculer une propri\u00e9t\u00e9 aupr\u00e8s du registre de la propri\u00e9t\u00e9. Inscription d\u2019une propri\u00e9t\u00e9. Acte de vente. Notaire. Conseil juridique […]<\/p>\nImmatriculation \u00e0 double titre. Article 205 de la LH. Exigences.<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
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Proc\u00e9dure : inscription, notification aux voisins, \u00e9dits, etc.<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
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Effets de l\u2019immatriculation : l\u2019inscription est-elle d\u00e9finitive ? Art. 34 et 207 LH.<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Exemple pratique d\u2019immatriculation \u00e0 double titre.<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Vous pourriez \u00eatre int\u00e9ress\u00e9 par les services et les articles suivants <\/u><\/strong>:<\/u><\/strong><\/h4>\n\n\n\n
Vous avez une propri\u00e9t\u00e9 en Espagne inscrite aupr\u00e8s du registre de la propri\u00e9t\u00e9 au nom d\u2019un tiers ? Que faire.<\/a><\/h6>\n\n\n\n
D\u00e9claration ou travaux d\u2019agrandissement : mettre \u00e0 jour notre propri\u00e9t\u00e9 aupr\u00e8s du registre de la propri\u00e9t\u00e9.<\/a><\/h6>\n\n\n\n
Propri\u00e9t\u00e9 et usage. L\u2019usucapion et le titulaire inscrit. Comment r\u00e9clamer la possession continue. Conseil juridique. Types d\u2019usucapion.<\/a><\/h6>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"