{"id":12516,"date":"2022-11-02T19:15:51","date_gmt":"2022-11-02T18:15:51","guid":{"rendered":"https:\/\/www.white-baos.com\/?p=12516"},"modified":"2022-11-02T19:15:54","modified_gmt":"2022-11-02T18:15:54","slug":"premiere-inscription-dune-propriete","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/premiere-inscription-dune-propriete\/","title":{"rendered":"M\u00e9thode d\u2019inscription d\u2019une propri\u00e9t\u00e9 aupr\u00e8s du registre de la propri\u00e9t\u00e9. Immatriculation de propri\u00e9t\u00e9. Acte de vente. Notaire. Conseil juridique"},"content":{"rendered":"\n

<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Bien que cela puisse para\u00eetre \u00e9trange, l\u2019existence en Espagne de biens immobiliers qui ne sont pas inscrits aupr\u00e8s du registre de la propri\u00e9t\u00e9<\/a> est assez fr\u00e9quente. Surtout s\u2019il s\u2019agit de propri\u00e9t\u00e9s anciennes et terriennes. Comment est-ce possible ? Une propri\u00e9t\u00e9 tax\u00e9e par l\u2019 Imp\u00f4t sur les Biens Immobiliers (IBI)<\/a> pendant des ann\u00e9es, peut-elle ne pas \u00eatre inscrite?\u00a0 Nous analysons dans cet article toutes ces questions, et nous expliquons quel est le m\u00e9canisme le plus courant pour inscrire pour la premi\u00e8re fois une propri\u00e9t\u00e9 n\u2019apparaissant pas encore dans le registre.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Immatriculation \u00e0 double titre. Article 205 de la LH. Exigences.<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La loi hypoth\u00e9caire contemple trois proc\u00e9dures diff\u00e9rentes pour immatriculer une propri\u00e9t\u00e9 pour la premi\u00e8re fois. Cependant, compte tenu de la complexit\u00e9 et de l\u2019extension du sujet, nous nous concentrerons dans cet article sur la m\u00e9thode la plus courante. L\u2019immatriculation \u201c\u00e0 titre double\u201d, r\u00e9glement\u00e9e dans l\u2019art. 205 de la Loi hypoth\u00e9caire. Quelles conditions exige-t-elle ?<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. En premier lieu, logiquement, la propri\u00e9t\u00e9 ne doit pas \u00eatre inscrite au pr\u00e9alable en faveur d\u2019un tiers.<\/li>\n\n\n\n
  2. Deuxi\u00e8mement, il faudra fournir au registre de la propri\u00e9t\u00e9 deux titres publics de transfert de la propri\u00e9t\u00e9, soit deux actes notari\u00e9s. Il peut s\u2019agir d\u2019actes de vente<\/a>, d\u2019h\u00e9ritages, etc., mais il doit s\u2019agir obligatoirement d\u2019actes publics, car les contrats priv\u00e9s ne sont pas admis.\u00a0<\/li>\n\n\n\n
  3. Un an, au moins, doit s\u2019\u00eatre \u00e9coul\u00e9 entre les deux actes.<\/li>\n\n\n\n
  4. Enfin, il faut que la description de la propri\u00e9t\u00e9 qui appara\u00eet dans les deux titres soit identique \u00e0 celle du cadastre.<\/li>\n\n\n\n
  5. <\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Proc\u00e9dure : inscription, notification aux voisins, \u00e9dits, etc.<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    Une fois que toute la documentation a \u00e9t\u00e9 soumise au registre de la propri\u00e9t\u00e9, si tout est correct, l\u2019immatriculation de la propri\u00e9t\u00e9 sera convenue. \u00c0 ce stade, le registre de la propri\u00e9t\u00e9 r\u00e9alise deux autres d\u00e9marches :<\/p>\n\n\n\n