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De nombreux clients \u00e9trangers install\u00e9s en Espagne ont des doutes \u00e0 propos des testaments\u00a0: Dois-je faire un testament dans chaque pays ? Dans quelle langue doit-il \u00eatre r\u00e9dig\u00e9 ? Quelle loi devra-t-il s\u2019appliquer ? Dans cet article nous r\u00e9pondons \u00e0 ces questions fr\u00e9quentes sur le comment et sous quelle forme \u00e9tablir un testament en Espagne.<\/p>\n\n\n\n
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Chez White-Baos nous recommandons toujours \u00e0 nos clients de faire un testament, et ce pour plusieurs raisons\u00a0: d\u2019une part, car en planifiant correctement la succession, les imp\u00f4ts \u00e0 payer seront moindres, et de l\u2019autre, parce que cela rend bien plus facile la succession aux h\u00e9ritiers, cela permet de choisir la loi que l\u2019on pr\u00e9f\u00e8re appliquer, etc.<\/p>\n\n\n\n
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Oui. Il est possible d\u2019accorder un testament unique qui r\u00e9git tous les biens<\/a>, et il est \u00e9galement possible d\u2019en faire un seulement pour les biens et les droits en Espagne. Il est toujours convenable d\u2019\u00e9tudier la nature des biens \u00e0 h\u00e9riter, et ce que l\u2019on souhaite en faire car certaines figures juridiques n\u2019existent que dans les syst\u00e8mes juridiques \u00e9trangers et non pas en Espagne. Un exemple de cela pourrait \u00eatre la fiducie qui, est applicable au Royaume-Uni, en Italie ou en France, par exemple, mais qui n\u2019est pas reconnue en Espagne.\u00a0 Dans ce cas, nous ne conseillons pas d\u2019\u00e9tablir un testament espagnol qui ait une fiducie comme b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Oui. En plus de l\u2019espagnol, le testament peut \u00eatre r\u00e9dig\u00e9 dans n\u2019importe quelle autre langue. Il est m\u00eame possible de la pr\u00e9parer en double colonne, dans les langues choisies par le testateur.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Oui. En fait, lorsqu\u2019il y a des biens dans diff\u00e9rents pays, il est conseill\u00e9 de le r\u00e9diger dans les deux langues pour \u00e9viter ainsi d\u2019avoir \u00e0 faire une traduction asserment\u00e9e, avec le co\u00fbt que cela repr\u00e9sente.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Non. Vous ne devez pas vous soucier de cela. Apr\u00e8s un d\u00e9c\u00e8s, la premi\u00e8re d\u00e9marche est toujours de demander une attestation aupr\u00e8s du fichier central des dispositions de derni\u00e8res volont\u00e9s, o\u00f9 appara\u00eet le cabinet notarial chez qui a \u00e9t\u00e9 fait le testament et \u00e0 qui on peut demander une copie. M\u00eame si l\u2019on perd le testament et que les h\u00e9ritiers ne disposent d\u2019aucune copie, l\u2019original se trouve toujours dans les archives du cabinet notarial.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Oui, tant que vous ne r\u00e9voquez pas le testament ant\u00e9rieur. Vous pouvez \u00e9tablir un testament en Espagne uniquement applicable aux biens en Espagne, et par la suite un autre en France ou en Belgique, par exemple, pour r\u00e9gler la succession des biens qui se trouvent sur ces territoires. Cependant, il est tr\u00e8s important d\u2019\u00eatre pr\u00e9cis dans la r\u00e9daction du testament<\/a>, pour \u00e9viter une r\u00e9vocation involontaire.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Nous allons illustrer la r\u00e9ponse par un cas de notre cabinet : un client a fait un testament en Espagne, o\u00f9 il a l\u00e9gu\u00e9 ses biens \u00e0 sa fille. Plus tard, il a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019en faire un autre au Royaume-Uni, avec l\u2019intention de l\u00e9guer les biens anglais \u00e0 un autre fils. Mais le testament anglais ne pr\u00e9cisait pas que les biens espagnols n\u2019y \u00e9taient pas inclus. La cons\u00e9quence de ce manque de pr\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 la r\u00e9vocation du testament espagnol par le testament anglais : le fils a h\u00e9rit\u00e9 de tous les biens du d\u00e9funt dans tous les pays et la fille n\u2019a h\u00e9rit\u00e9 de rien.<\/p>\n\n\n\n Chez White Baos Abogados<\/em> nous sommes experts en droit des\u00a0successions, imp\u00f4t sur les successions et testaments en Espagne.\u00a0 Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur ce sujet, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous <\/strong>contacter<\/a>. Nous \u00e9tudierons votre cas et vous aiderons \u00e0 planifier votre succession de la mani\u00e8re la plus avantageuse pour vous et pour vos proches.<\/strong><\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n L\u2019information fournie dans cet article ne pr\u00e9tend pas \u00eatre un conseil l\u00e9gal, il transmet simplement des renseignements d\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral sur des questions juridiques.<\/p>\n\n\n\n Carlos Baos (avocat)<\/p>\n\n\n\n White & Baos.<\/p>\n\n\n\n T\u00e9l : +34 966 426 185<\/p>\n\n\n\n E-mail : info@white-baos.com<\/p>\n\n\n\n White & Baos 2022 \u2013 Tous les droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Conseils de base sur l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un testament en Espagne et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Questions fr\u00e9quentes. Succession. Conseils juridiques […]<\/p>\nPuis-je faire le testament en plusieurs langues : anglais, espagnol, fran\u00e7ais, etc. ?<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Peut-on utilis\u00e9 dans un autre pays un testament d\u00e9livr\u00e9 en Espagne ?<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Que se passe-t-il si je perds mon testament ? Dois-je en faire un autre ?<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Puis-je faire un testament en France ou en Belgique apr\u00e8s en avoir fait un en Espagne ?<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Qu\u2019est-ce qu\u2019une \u00ab r\u00e9vocation involontaire \u00bb ?<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Vous pourriez \u00eatre int\u00e9ress\u00e9 par les services et les articles suivants <\/u><\/strong>:<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
H\u00e9riter en Espagne. Concepts et conseils basiques<\/a><\/h6>\n\n\n\n
Contestation d\u2019un testament espagnol. Nouveau succ\u00e8s judiciaire. Droits l\u00e9gitimes. Application de la loi espagnole \u00e0 des h\u00e9ritiers \u00e9trangers. Conseil juridique<\/a><\/h6>\n\n\n\n
Droit des successions : l\u2019ex\u00e9cuteur selon le droit espagnol et sa comparaison avec l\u2019executor<\/em> anglais.<\/a><\/h6>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"