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L\u2019abandon de chantier de la part du constructeur est un probl\u00e8me que de nombreux clients ont subi. Nous vous pr\u00e9sentons dans cet article un petit guide \u00e0 ce sujet, ainsi que certains conseils juridiques de base sur les d\u00e9marches \u00e0 suivre pour r\u00e9soudre ce probl\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n
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On peut dire qu\u2019un chantier a \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9 lorsque le constructeur a d\u00e9finitivement cess\u00e9 de faire son m\u00e9tier principal. C\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il ne construit plus – dans le cadre d\u2019un contrat de bail travaux. Soit, le constructeur s\u2019est d\u00e9finitivement retir\u00e9 du chantier.<\/p>\n\n\n\n
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D\u2019un point de vue juridique, l\u2019abandon repr\u00e9sente l\u2019une des infractions les plus graves de toutes celles auxquelles un constructeur peut encourir.<\/p>\n\n\n\n
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Il est important de v\u00e9rifier et de constater qu\u2019il y a des \u00e9l\u00e9ments essentiels qui certifient l\u2019abandon des travaux.<\/p>\n\n\n\n
On peut v\u00e9rifier cela par diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments : manque de cl\u00f4ture de s\u00e9curit\u00e9 ou de gardiens, absences d\u2019ouvriers pour continuer leurs t\u00e2ches, disparition totale de tous les mat\u00e9riaux de construction.<\/p>\n\n\n\n
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Le notaire devra se rendre au chantier abandonn\u00e9 pour \u00e9tablir une attestation de pr\u00e9sence, o\u00f9 sera indiqu\u00e9 le degr\u00e9 d\u2019abandon des travaux. Il est \u00e9galement int\u00e9ressant de joindre des photos \u00e0 ce dossier.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019attestation devra d\u00e9tailler l\u2019\u00e9tat des machines, des mat\u00e9riaux, de l\u2019outillage et des installations du constructeur.<\/p>\n\n\n\n
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C\u2019est le moment de contacter l\u2019entrepreneur pour l\u2019avertir du constat d\u2019abandon et lui manifester le d\u00e9saccord pour ce fait. Dans ce type de plainte on peut \u00e9galement ajouter d\u2019autres informations concernant l\u2019abandon : une demande de r\u00e9solution du contrat ou que celui-ci soit respect\u00e9, une action en dommage, l\u2019obligation de retirer le mat\u00e9riel, etc.<\/p>\n\n\n\n
Il convient, \u00e0 ce stade, que des professionnels du domaine juridique interviennent. Un avocat ma\u00eetrise la r\u00e9daction de ce genre de communications.<\/p>\n\n\n\n
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C\u2019est \u00e0 ce moment que les deux directeurs devront \u00e9tablir un rapport d\u00e9crivant les unit\u00e9s de travaux qui ont \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9s, les mesures respectives et le r\u00e8glement correspondant. On devra aussi informer sur les mesures de surveillance et d\u2019entretien appropri\u00e9es pour le chantier.<\/p>\n\n\n\n
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Il faudra le communiquer aux autorit\u00e9s administratives comp\u00e9tentes ou \u00e0 toute autre entit\u00e9 concern\u00e9e par l\u2019arr\u00eat effectif des travaux.<\/p>\n\n\n\n
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Il faudra dresser un proc\u00e8s-verbal o\u00f9 soit, au moins, pr\u00e9cis\u00e9s : les unit\u00e9s de travaux concern\u00e9es \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00a0; la date d\u2019arr\u00eat du chantier et sa cause\u00a0; l\u2019obligation du promoteur de notifier la reprise des travaux ou la r\u00e9solution de contrat\u00a0; ainsi que d\u2019autres obligations qui doivent \u00eatre remplies par le directeur des travaux et celui de l\u2019ex\u00e9cution (documentation des travaux, instructions techniques, suspensions des fonctions, etc.).<\/p>\n\n\n\n
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Les \u00e9tapes \u00e0 suivre que nous vous proposons sont en quelque sorte une feuille de route pour que ceux qui ont subi ce probl\u00e8me puissent commencer \u00e0 r\u00e9soudre la situation. Il est toujours conseill\u00e9 de contacter des avocats experts en qui vous pouvez avoir confiance pour superviser, guider et acc\u00e9l\u00e9rer toutes les proc\u00e9dures. Chez White and Baos nous analysons votre cas en d\u00e9tail et nous vous proposons la meilleure solution pour r\u00e9soudre le probl\u00e8me. Veuillez nous contacter si vous vous trouvez dans cette situation.<\/a><\/p>\n\n\n\n L\u2019information fournie dans cet article ne pr\u00e9tend pas \u00eatre un conseil l\u00e9gal, il transmet simplement des renseignements d\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral sur des questions juridiques.<\/a><\/p>\n\n\n\n Carlos Baos (Avocat)<\/p>\n\n\n\n White & Baos.<\/p>\n\n\n\n T\u00e9l : +34 966 426 185<\/p>\n\n\n\n E-mail: info@white-baos.com<\/a><\/p>\n\n\n\n White & Baos 2022 \u2013 Tous les droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Contrat de travaux pour la contruction d\u2019un logement. Conseils juridiques<\/a><\/p>\n\n\n\nVous pourriez \u00eatre int\u00e9ress\u00e9 par les services et les articles suivants<\/u> :<\/strong><\/h5>\n\n\n\n