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Quand nous parlons de gain en capital en Espagne et d\u2019exon\u00e9rations applicables, qu\u2019en savons-nous\u00a0? \u00a0Nous allons aborder dans cet article les exon\u00e9rations fiscales pr\u00e9vues dans la loi de l\u2019IRPF si nous vendons notre r\u00e9sidence habituelle et en acqu\u00e9rons une autre pour en faire le m\u00eame usage. Nous expliquerons \u00e9galement l\u2019exon\u00e9ration li\u00e9e au fait d\u2019avoir plus de 65 ans.<\/p>\n\n\n\n
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Parfois, le gain obtenu sur la vente de notre propri\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre exon\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Quand peut-on dire qu\u2019il est exon\u00e9r\u00e9 ?<\/p>\n\n\n\n
Lorsque nous avons vendu notre r\u00e9sidence habituelle et que le montant total obtenu par la vente est r\u00e9investi :<\/p>\n\n\n\n
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Non. Il faut exprimer le souhait de b\u00e9n\u00e9ficier de cette exon\u00e9ration. Il est important que l\u2019administration fiscale sache que la propri\u00e9t\u00e9 vendue, ainsi que celle acquise (ou celle que l\u2019on va r\u00e9nover) ont la consid\u00e9ration de r\u00e9sidence habituelle.<\/p>\n\n\n\n
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Pour l\u2019imp\u00f4t, la r\u00e9sidence habituelle est celle dans laquelle on a r\u00e9sid\u00e9 pendant une p\u00e9riode continue d\u2019au moins trois ans.<\/p>\n\n\n\n
Et pour que le logement acquis soit consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9sidence habituelle, il doit \u00eatre habit\u00e9 de fa\u00e7on permanente dans un d\u00e9lai de douze mois \u00e0 compter de la date d\u2019achat.<\/p>\n\n\n\n
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Ce r\u00e9investissement peut se faire de deux mani\u00e8res. La premi\u00e8re : r\u00e9aliser le r\u00e9investissement en une seule fois. La seconde : r\u00e9investir la somme de mani\u00e8re fractionn\u00e9e, mais le faire dans un d\u00e9lai ne d\u00e9passant pas les deux ans.<\/p>\n\n\n\n
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Dans ce cas, seule la partie proportionnelle du gain en capital obtenu correspondant au montant r\u00e9investi peut \u00eatre exon\u00e9r\u00e9e d\u2019imposition.<\/p>\n\n\n\n
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Si on vend notre r\u00e9sidence habituelle et que l\u2019on a plus de 65 ans, le gain obtenu sera exon\u00e9r\u00e9, qu\u2019il soit ou non r\u00e9investit dans l\u2019achat ou dans la r\u00e9novation d\u2019un autre logement. Cette exon\u00e9ration s\u2019applique aussi aux personnes en situation de d\u00e9pendance grave ou de grande d\u00e9pendance.<\/p>\n\n\n\n
Pour b\u00e9n\u00e9ficier de cette exon\u00e9ration, la propri\u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e doit \u00eatre la r\u00e9sidence habituelle au moment de la vente ou l\u2019avoir \u00e9t\u00e9 au cours des deux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/p>\n\n\n\n
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Si suite \u00e0 la vente de votre logement, vous avez besoin d\u2019une analyse en d\u00e9tails sur les gains en capital et les exon\u00e9rations applicables, ou si vous avez besoin de conseils juridiques pour l\u2019achat ou la vente d\u2019une propri\u00e9t\u00e9 en Espagne, contactez-nous.<\/a><\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n L\u2019information fournie dans cet article ne pr\u00e9tend pas \u00eatre un conseil l\u00e9gal ; il transmet simplement des renseignements d\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral sur des questions juridiques.<\/p>\n\n\n\n Carlos Baos (Avocat)<\/p>\n\n\n\n White & Baos.<\/p>\n\n\n\n T\u00e9l : +34 966 426 185<\/p>\n\n\n\n E-mail: info@white-baos.com<\/a><\/p>\n\n\n\n White & Baos 2022 \u2013 Tous les droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Achat et vente de la r\u00e9sidence habituelle en Espagne. Exon\u00e9ration sur l\u2019imp\u00f4t sur le gain en capital<\/a><\/p>\n\n\n\n Nouveaut\u00e9 : possibilit\u00e9 de ne pas payer de gain Patrimonial en Espagne, pour ceux qui ne sont plus r\u00e9sidents !<\/a><\/p>\n\n\n\nVous pourriez \u00eatre int\u00e9ress\u00e9 par les services et les articles suivants :<\/strong><\/h5>\n\n\n\n