<\/p>\n\n\n\n
White Baos Abogados<\/em> poss\u00e8de une large exp\u00e9rience r\u00e9ussie en contentieux contre les banques. <\/strong>\u00a0Aujourd\u2019hui, nous voulons partager un nouveau succ\u00e8s judiciaire : nous avons gagn\u00e9 en appel, \u00e0 la Cour provinciale d\u2019Alicante, un contentieux pour un Swap ou \u00e9change financier de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats, contre la banque Bankinter. Vous pouvez consulter le jugement dans ce LIEN.<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Les banques espagnoles vendaient des Swap, des Clip, etc. \u00e0 leurs clients, en leur assurant que si le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de leur pr\u00eat hypoth\u00e9caire augmentait, ils ne seraient pas touch\u00e9s par cette augmentation. Mais les banques n\u2019expliquaient pas qu\u2019avec ces \u00e9changes, les pr\u00eats variables \u00e9taient r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s \u00e0 un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat fixe. Certes, si le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat variable du pr\u00eat d\u00e9passait le nouveau taux fixe, la banque compensait le client, (donc, il n\u2019aurait jamais \u00e0 payer au-dessus du nouveau taux de r\u00e9f\u00e9rence). Mais, si le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat variable du pr\u00eat baissait, le client devait payer la diff\u00e9rence \u00e0 la banque.<\/p>\n\n\n\n Ainsi, ces produits qui \u00e9taient vendus comme \u00e9tant s\u00fbrs pour le client, face \u00e0 une hausse \u00e9ventuelle de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, repr\u00e9sentaient aussi un risque, car en cas de baisse du taux de r\u00e9f\u00e9rence du pr\u00eat, le client devait compenser la banque.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Ces produits ont \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9s par la jurisprudence de produits financiers complexes. Par cons\u00e9quent, les entit\u00e9s bancaires doivent fournir aux clients des informations suffisantes sur le produit, sur son fonctionnement, ses risques, etc.<\/p>\n\n\n\n Mais, g\u00e9n\u00e9ralement, les banques ne fournissent pas aux clients tous les renseignements requis par la r\u00e9glementation sp\u00e9cifique applicable \u00e0 ce type de contrat.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Dans ces cas-l\u00e0, il appartient aux entit\u00e9s bancaires de d\u00e9montrer qu\u2019elles ont respect\u00e9 leurs obligations l\u00e9gales en fournissant aux clients les renseignements pr\u00e9vus par le r\u00e8glement. En outre, les banques ont une plus grande facilit\u00e9 \u00e0 prouver ce qui a \u00e9t\u00e9 convenu et les informations fournies aux clients.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Par cons\u00e9quent, dans ces cas, lorsque la banque ne fournit pas d\u2019informations suffisantes sur les caract\u00e9ristiques du produit, ses risques, sa m\u00e9canique, etc. et\/ou lorsque les clauses de l\u2019accord ne sont pas claires, les clients des banques peuvent demander la nullit\u00e9 du produit.<\/p>\n\n\n\n Soit par erreur, soit par d\u00e9faut de consentement, c\u2019est-\u00e0-dire parce qu\u2019ils ont accept\u00e9 de signer le contrat en pensant que les caract\u00e9ristiques r\u00e9elles \u00e9taient diff\u00e9rentes, faute de renseignements.<\/p>\n\n\n\n Ou encore, il est possible de demander la nullit\u00e9 pour manque de transparence, si le client n\u2019a pas pu savoir les cons\u00e9quences du produit en raison de ses clauses.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Dans son jugement, maintenant confirm\u00e9 par la Cour provinciale d\u2019Alicante<\/a>, le tribunal d\u2019Orihuela a accord\u00e9, \u00e0 la demande de notre cabinet d\u2019avocats :<\/p>\n\n\n\n 1.- La nullit\u00e9 du contrat d\u2019\u00e9change financier de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, du SWAP.<\/p>\n\n\n\n 2.- La restitution de la banque au client de tout ce qu\u2019il a pay\u00e9, plus les int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n 3-. Et, que la banque doit payer les frais d\u2019avocat et de procureur de notre client.<\/p>\n\n\n\n Si vous souhaitez recevoir des conseils juridiques en Espagne concernant les r\u00e9clamations contre les banques,<\/strong> <\/strong>contactez-nous et nous vous aiderons.<\/a><\/p>\n\n\n\n L\u2019information fournie dans cet article ne pr\u00e9tend pas \u00eatre un conseil l\u00e9gal, il transmet simplement des renseignements d\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral sur des questions juridiques.<\/p>\n\n\n\n Carlos Baos (Avocat)<\/p>\n\n\n\n White & Baos.<\/p>\n\n\n\n T\u00e9l : +34 966 426 185<\/p>\n\n\n\n E-mail: info@white-baos.com<\/a><\/p>\n\n\n\n White & Baos 2022 \u2013 Tous les droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Droit bancaire espagnol. Recours contre des \u00e9tablissements bancaires pour la vente de participations pr\u00e9f\u00e9rentielles et de produits financiers complexes.<\/a><\/p>\n\n\n\n Abus bancaires en Espagne. Les investissements complexes : obligations structur\u00e9es, autor\u00e9siliables, etc<\/a><\/p>\n\n\n\nQue sont les Swap ou les \u00e9changes financiers vendus par les banques espagnoles ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Des produits financiers complexes.<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Charge de la preuve sur les banques espagnoles.<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Erreur dans le consentement ou nullit\u00e9 pour manque de transparence.<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Cons\u00e9quences de la nullit\u00e9.<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
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