{"id":11578,"date":"2022-02-08T20:25:06","date_gmt":"2022-02-08T19:25:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.white-baos.com\/?p=11578"},"modified":"2022-02-08T20:25:08","modified_gmt":"2022-02-08T19:25:08","slug":"divorce-international-en-espagne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/divorce-international-en-espagne\/","title":{"rendered":"Divorce international en Espagne. O\u00f9 est-il possible de divorcer. R\u00e9sidence habituelle des conjoints. Conseil juridique (1\u00e8re partie)"},"content":{"rendered":"\n

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Nous avons d\u00e9j\u00e0 abord\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises dans diff\u00e9rents articles le divorce international en Espagne, les r\u00e9gimes matrimoniaux et d\u2019autres sujets connexes. Vous pouvez les consulter sur notre site Web.<\/p>\n\n\n\n

Dans les prochains articles, nous allons essayer de r\u00e9soudre certains des doutes habituels lorsque deux personnes veulent divorcer en Espagne et que l\u2019une d\u2019elles, ou les deux, ne sont pas de nationalit\u00e9 espagnole. En d\u2019autres termes : lorsqu\u2019il y a un \u00e9l\u00e9ment d\u2019extran\u00e9it\u00e9 ou international. Par exemple, un mariage hispano-fran\u00e7ais, ou entre Britanniques, Allemands, etc.<\/p>\n\n\n\n

Dans le pr\u00e9sent article nous allons commencer par aborder le divorce international en Espagne, o\u00f9 est-il possible de divorcer et pourquoi la r\u00e9sidence habituelle des conjoints est importante.<\/p>\n\n\n\n

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O\u00d9 EST-IL POSSIBLE DE DIVORCER ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Il y a une question qui se pose toujours dans le divorce international : o\u00f9 est-il possible de divorcer.<\/p>\n\n\n\n

Pour r\u00e9pondre \u00e0 cette question, nous devrons nous conformer aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales du R\u00e8glement 2201\/2003 concernant la comp\u00e9tence, la reconnaissance et l\u2019ex\u00e9cution, des d\u00e9cisions judiciaires en mati\u00e8re matrimoniale et la responsabilit\u00e9 parentale.<\/p>\n\n\n\n

Ce r\u00e8glement d\u00e9signe un large \u00e9ventail de pays ayant la comp\u00e9tence en mati\u00e8re de divorce. L\u2019objectif est d\u2019assurer l\u2019existence d\u2019un ensemble suffisant d\u2019instances juridictionnelles comp\u00e9tentes – c\u2019est-\u00e0-dire de tribunaux o\u00f9 pouvoir traiter la demande de divorce- pour satisfaire la volont\u00e9 des parties de mettre fin \u00e0 leur relation conjugale. Par cons\u00e9quent, les \u00e9poux ont la possibilit\u00e9 de s\u2019adresser \u00e0 diff\u00e9rents tribunaux pour r\u00e9soudre l\u2019affaire.<\/p>\n\n\n\n

En ce qui concerne le divorce (ainsi que la s\u00e9paration de corps et l\u2019annulation du mariage), les tribunaux comp\u00e9tents pour pouvoir en d\u00e9cider seront ceux indiqu\u00e9s ci-dessous :<\/p>\n\n\n\n