{"id":11578,"date":"2022-02-08T20:25:06","date_gmt":"2022-02-08T19:25:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.white-baos.com\/?p=11578"},"modified":"2022-02-08T20:25:08","modified_gmt":"2022-02-08T19:25:08","slug":"divorce-international-en-espagne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/divorce-international-en-espagne\/","title":{"rendered":"Divorce international en Espagne. O\u00f9 est-il possible de divorcer. R\u00e9sidence habituelle des conjoints. Conseil juridique (1\u00e8re partie)"},"content":{"rendered":"\n
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Nous avons d\u00e9j\u00e0 abord\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises dans diff\u00e9rents articles le divorce international en Espagne, les r\u00e9gimes matrimoniaux et d\u2019autres sujets connexes. Vous pouvez les consulter sur notre site Web.<\/p>\n\n\n\n
Dans les prochains articles, nous allons essayer de r\u00e9soudre certains des doutes habituels lorsque deux personnes veulent divorcer en Espagne et que l\u2019une d\u2019elles, ou les deux, ne sont pas de nationalit\u00e9 espagnole. En d\u2019autres termes : lorsqu\u2019il y a un \u00e9l\u00e9ment d\u2019extran\u00e9it\u00e9 ou international. Par exemple, un mariage hispano-fran\u00e7ais, ou entre Britanniques, Allemands, etc.<\/p>\n\n\n\n
Dans le pr\u00e9sent article nous allons commencer par aborder le divorce international en Espagne, o\u00f9 est-il possible de divorcer et pourquoi la r\u00e9sidence habituelle des conjoints est importante.<\/p>\n\n\n\n
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Il y a une question qui se pose toujours dans le divorce international : o\u00f9 est-il possible de divorcer.<\/p>\n\n\n\n
Pour r\u00e9pondre \u00e0 cette question, nous devrons nous conformer aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales du R\u00e8glement 2201\/2003 concernant la comp\u00e9tence, la reconnaissance et l\u2019ex\u00e9cution, des d\u00e9cisions judiciaires en mati\u00e8re matrimoniale et la responsabilit\u00e9 parentale.<\/p>\n\n\n\n
Ce r\u00e8glement d\u00e9signe un large \u00e9ventail de pays ayant la comp\u00e9tence en mati\u00e8re de divorce. L\u2019objectif est d\u2019assurer l\u2019existence d\u2019un ensemble suffisant d\u2019instances juridictionnelles comp\u00e9tentes – c\u2019est-\u00e0-dire de tribunaux o\u00f9 pouvoir traiter la demande de divorce- pour satisfaire la volont\u00e9 des parties de mettre fin \u00e0 leur relation conjugale. Par cons\u00e9quent, les \u00e9poux ont la possibilit\u00e9 de s\u2019adresser \u00e0 diff\u00e9rents tribunaux pour r\u00e9soudre l\u2019affaire.<\/p>\n\n\n\n
En ce qui concerne le divorce (ainsi que la s\u00e9paration de corps et l\u2019annulation du mariage), les tribunaux comp\u00e9tents pour pouvoir en d\u00e9cider seront ceux indiqu\u00e9s ci-dessous :<\/p>\n\n\n\n
Ainsi, les parties pourront choisir en fonction de la situation dans laquelle elles se trouvent parmi tous ces \u00c9tats membres pour d\u00e9poser leur demande de divorce.<\/p>\n\n\n\n
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Lors de l\u2019approbation du r\u00e8glement 2201\/2003 l\u2019intention \u00e9tait de lier la proc\u00e9dure de divorce international au lieu o\u00f9 le couple avait d\u00e9velopp\u00e9 sa vie commune. Voil\u00e0 pourquoi il est important de savoir quelle est la r\u00e9sidence habituelle des conjoints. Mais cette question n\u2019est pas facile \u00e0 r\u00e9pondre.<\/p>\n\n\n\n
Le concept de r\u00e9sidence habituelle des conjoints est tr\u00e8s important au d\u00e9but de la proc\u00e9dure car il servira \u00e0 identifier, et finalement \u00e0 d\u00e9terminer, quel juge europ\u00e9en va \u00eatre comp\u00e9tent en la mati\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
Malgr\u00e9 son importance, aucun des r\u00e8glements europ\u00e9ens traitant de la r\u00e9sidence habituelle des parties ne d\u00e9finit ou n\u2019\u00e9tablit de crit\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n
Ainsi, ce sont les tribunaux qui finissent par \u00e9tablir ce qu\u2019est la r\u00e9sidence habituelle. Selon qu\u2019il s\u2019agit de crise conjugale (divorce international dans notre cas) ou de droit des successions, les crit\u00e8res varieront.<\/p>\n\n\n\n
Nous pouvons trouver une d\u00e9finition dans la jurisprudence de la Cour de L\u2019Union Europ\u00e9enne : pour ce tribunal, la r\u00e9sidence habituelle c\u2019est \u201cl\u2019endroit o\u00f9 se d\u00e9roule le centre de la vie et des int\u00e9r\u00eats d\u2019une personne\u201d. C\u2019est-\u00e0-dire, le lieu o\u00f9 la personne a un rapport physique de permanence volontaire avec un \u00c9tat de mani\u00e8re stable : elle a des liens personnels avec cet \u00c9tat et elle y est int\u00e9gr\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
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En principe, les tribunaux comp\u00e9tents pour conna\u00eetre d\u2019une demande de divorce ou de s\u00e9paration seront ceux de la r\u00e9sidence habituelle des conjoints. Ou celui de la derni\u00e8re r\u00e9sidence, tant que l\u2019un des deux conjoints y habite encore. <\/strong>Cet \u00e9l\u00e9ment est entendu, bien s\u00fbr, au moment du d\u00e9p\u00f4t de la demande.<\/p>\n\n\n\n Mais chaque cas doit \u00eatre \u00e9tudi\u00e9 en d\u00e9tail afin de d\u00e9terminer o\u00f9 la demande de divorce peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e. Si vous souhaitez recevoir un conseil juridique sur votre divorce en Espagne, contactez-nous <\/a>et nous vous aiderons.<\/p>\n\n\n\n L\u2019information fournie dans cet article ne pr\u00e9tend pas \u00eatre un conseil l\u00e9gal, il transmet simplement des renseignements d\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral sur des questions juridiques.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Carlos Baos (Avocat)<\/p>\n\n\n\n White & Baos.<\/p>\n\n\n\n T\u00e9l : +34 966 426 185<\/p>\n\n\n\n E-mail: info@white-baos.com<\/a><\/p>\n\n\n\n White & Baos 2022 \u2013 Tous les droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n L\u2019importance de conna\u00eetre le r\u00e9gime \u00e9conomique matrimonial. Conventions matrimoniales en Espagne.<\/a><\/p>\n\n\n\nVous pourriez \u00eatre int\u00e9ress\u00e9 par les services et les articles suivants :<\/h4>\n\n\n\n