{"id":11474,"date":"2021-12-20T19:15:40","date_gmt":"2021-12-20T18:15:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.white-baos.com\/?p=11474"},"modified":"2021-12-20T19:15:42","modified_gmt":"2021-12-20T18:15:42","slug":"propriete-et-usage-reclamer-la-propriete-pour-possession-continue","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/propriete-et-usage-reclamer-la-propriete-pour-possession-continue\/","title":{"rendered":"Propri\u00e9t\u00e9 et usage. L\u2019usucapion et le titulaire inscrit. Comment r\u00e9clamer la possession continue. Conseil juridique. Types d\u2019usucapion."},"content":{"rendered":"\n
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Consultation en droit de la propri\u00e9t\u00e9 et de l\u2019usage :<\/p>\n\n\n\n
J\u2019habite une maison \u00e0 la campagne et je m\u2019occupe depuis longtemps du terrain d\u2019\u00e0 c\u00f4t\u00e9, du jardin, je taille les arbres. Tout le monde sait que je le fais depuis des ann\u00e9es. Puis-je acqu\u00e9rir ce terrain ?<\/p>\n\n\n\n
Comme nous l\u2019avons d\u00e9j\u00e0 abord\u00e9 dans un article pr\u00e9c\u00e9dent, il existe de nombreuses fa\u00e7ons d\u2019acqu\u00e9rir la propri\u00e9t\u00e9, et l\u2019une d\u2019entre elles est l\u2019usucapion. Nous avions expliqu\u00e9 la diff\u00e9rence entre l\u2019usucapion ordinaire et l\u2019extraordinaire. Vous pouvez consulter ce sujet sur le lien suivant.<\/a><\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Dans cet article, nous allons parler de l\u2019usucapion et du titulaire au nom duquel est inscrite la propri\u00e9t\u00e9 pour voir comment r\u00e9clamer la possession continue. Tout d\u2019abord, il faut savoir qu\u2019il existe une autre mani\u00e8re de classer l\u2019usucapion : usucapion contra tabulas et secundum tabulas.<\/p>\n\n\n\n La diff\u00e9rence entre l\u2019une ou l\u2019autre d\u00e9pendra du fait que l\u2019usucapion soit faite au profit du propri\u00e9taire du bien inscrit au registre foncier ou non.<\/p>\n\n\n\n Si l\u2019usucapion est faite en faveur du propri\u00e9taire inscrit dans le registre, il s\u2019agit d\u2019une usucapion secundum tabulas. Si au contraire, elle est faite en faveur d\u2019une personne qui n\u2019appara\u00eet pas comme \u00e9tant le propri\u00e9taire inscrit, il s\u2019agit d\u2019une usucapion contra tabulas.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n L\u2019usucapion secundum tabulas c\u2019est l\u2019acquisition d\u2019un bien en faveur du propri\u00e9taire inscrit aupr\u00e8s du registre. Le propri\u00e9taire qui appara\u00eet dans le registre n\u2019est pas le v\u00e9ritable titulaire du bien. Cela est-il possible ? Oui, car, pour une raison quelconque, m\u00eame s\u2019il est inscrit au registre, il a acquis la propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 quelqu\u2019un qui n\u2019\u00e9tait pas vraiment le propri\u00e9taire pr\u00e9c\u00e9dent ou alors il l\u2019a acquis par le biais d\u2019un contrat qui n\u2019est pas un juste titre, etc.<\/p>\n\n\n\n Malgr\u00e9 cette situation, la notion de temps en droit joue un r\u00f4le tr\u00e8s important. Le Code civil et la pr\u00e9somption \u00e9tablie dans la loi hypoth\u00e9caire permettent \u00e0 une personne poss\u00e9dant le bien pendant un certain temps et avec des caract\u00e9ristiques sp\u00e9cifiques, de devenir le v\u00e9ritable propri\u00e9taire du bien.<\/p>\n\n\n\n Dans un tel cas, on admet et on favorise l\u2019usucapion du droit r\u00e9el au profit du propri\u00e9taire inscrit : l\u2019inscription repr\u00e9sente le juste titre et il est pr\u00e9sum\u00e9 que le titulaire inscrit poss\u00e8de le bien de fa\u00e7on publique, pacifique, sans interruption et de bonne foi.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Dans l\u2019usucapion contra tabulas, la personne qui poss\u00e8de le bien n\u2019appara\u00eet pas comme titulaire inscrit aupr\u00e8s du registre foncier. Il existe donc un conflit entre l\u2019acqu\u00e9reur inscrit et le d\u00e9tenteur qui a acquis le bien par usucapion contrairement \u00e0 ce qui est publi\u00e9 au registre foncier.<\/p>\n\n\n\n Comment cette situation peut-elle se produire ? Prenons un exemple : nous achetons une maison par le biais d\u2019un contrat de vente sous seing priv\u00e9, sans signature devant un notaire. Nous habitons 50 ans cette propri\u00e9t\u00e9 et, bien des ann\u00e9es plus tard, nous nous rendons compte que la personne qui nous avait vendu la propri\u00e9t\u00e9 n\u2019est pas inscrite aupr\u00e8s du registre foncier comme \u00e9tant propri\u00e9taire du bien. Si l\u2019on pr\u00e9tend acqu\u00e9rir la propri\u00e9t\u00e9 par usucapion, nous irons \u00e0 l\u2019encontre du propri\u00e9taire qui appara\u00eet dans le registre foncier. Nous devrons d\u00e9montrer que nous poss\u00e9dons la propri\u00e9t\u00e9 depuis un certain nombre d\u2019ann\u00e9e, et que cela r\u00e9pond \u00e0 certaines caract\u00e9ristiques.<\/p>\n\n\n\n Dans le prochain article nous aborderons les probl\u00e8mes que nous rencontrons aupr\u00e8s du registre foncier lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019usucapion contra tabulas.<\/p>\n\n\n\n Si vous pensez avoir une affaire d\u2019usucapion contra ou secundum tabulas ou si vous souhaitez recevoir un conseil juridique expert concernant le droit de la propri\u00e9t\u00e9 et l\u2019usage, contactez notre cabinet et nous vous aiderons.<\/a><\/p>\n\n\n\n L\u2019information fournie dans cet article ne pr\u00e9tend pas \u00eatre un conseil l\u00e9gal, il transmet simplement des renseignements d\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral sur des questions juridiques.<\/p>\n\n\n\n Carlos Baos (Avocat)<\/p>\n\n\n\n White & Baos.<\/p>\n\n\n\n Tel: +34 966 426 185<\/p>\n\n\n\nINTRODUCTION<\/h2>\n\n\n\n
USUCAPION SECUNDUM TABULAS<\/h2>\n\n\n\n
USUCAPION CONTRA TABULAS<\/h2>\n\n\n\n