{"id":11017,"date":"2021-07-06T18:57:50","date_gmt":"2021-07-06T16:57:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.white-baos.com\/?p=11017"},"modified":"2021-07-06T18:57:55","modified_gmt":"2021-07-06T16:57:55","slug":"impots-sur-lachat-de-terrains-en-espagne-conseil-juridique-tva-ou-transmissions-limportance-de-savoir-quel-impot-payer","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.white-baos.com\/fr\/impots-sur-lachat-de-terrains-en-espagne-conseil-juridique-tva-ou-transmissions-limportance-de-savoir-quel-impot-payer\/","title":{"rendered":"Imp\u00f4ts sur l\u2019achat de terrains en Espagne. Conseil juridique. TVA ou transmissions. L\u2019importance de savoir quel imp\u00f4t payer"},"content":{"rendered":"\n
<\/p>\n\n\n\n
Nous allons aborder dans cet article les imp\u00f4ts sur l\u2019achat de terrains. \u00a0Car il est possible de payer soit la TVA, soit l\u2019imp\u00f4t sur les Transmissions Patrimoniales On\u00e9reuses (TPO), et cela d\u00e9pend de plusieurs circonstances.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
1.- TPO. <\/strong>Quand le vendeur du terrain est une personne physique (un particulier non assujetti \u00e0 la TVA et non pas un entrepreneur), normalement il faut payer le TPO qui, \u00e0 la Communaut\u00e9 Valencienne, est de 10%.<\/p>\n\n\n\n 2.-TVA. <\/strong>Au contraire, si le vendeur est une entreprise ou un professionnel, il sera soumis \u00e0 payer la TVA.<\/p>\n\n\n\n Dans ce sens, la personne qui r\u00e9alise des actions d\u2019urbanisation et de fragmentation des terrains pour \u00eatre vendus, est consid\u00e9r\u00e9e comme un entrepreneur. Et cela s\u2019entend \u00e0 partir du moment o\u00f9 il paie les frais d\u2019urbanisation.<\/p>\n\n\n\n Le taux de TVA pour la vente immobili\u00e8re est de 21%<\/p>\n\n\n\n Dans certains cas, une entreprise peut ne pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un entrepreneur ou un professionnel aux fins de la TVA. Par exemple\u00a0: si elle n\u2019a pas d\u2019activit\u00e9, si les terrains ont \u00e9t\u00e9 acquis sans l\u2019intention de les affecter \u00e0 une quelconque activit\u00e9 \u00e9conomique, etc.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Selon les circonstances, il peut \u00eatre plus int\u00e9ressant de payer la TVA ou l\u2019imp\u00f4t sur les Transmissions.<\/p>\n\n\n\n Ainsi, si l\u2019acheteur est un professionnel, ce qui l\u2019int\u00e9resse c\u2019est de payer une TVA qu\u2019il peut d\u00e9duire et compenser.<\/p>\n\n\n\n Si l\u2019acheteur est une personne physique qui veut le terrain pour son usage personnel, il sera normalement int\u00e9ress\u00e9 de payer le TPO, \u00e0 10% au lieu de 21% pour la TVA.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n M\u00eame \u00e9tant assujettis \u00e0 la TVA, l\u2019exon\u00e9ration est possible dans certains cas.<\/p>\n\n\n\n L\u2019article 20-20\u00ba de la loi TVA pr\u00e9cise l\u2019exon\u00e9ration pour :<\/p>\n\n\n\n .- Les transmissions de terrains rustiques et autres qui n\u2019ont pas la condition de constructibles.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 ces fins, les terrains class\u00e9s par la l\u00e9gislation urbaine ou disposant de permis sont consid\u00e9r\u00e9s constructibles.<\/p>\n\n\n\n M\u00eame s\u2019ils ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s constructibles, l\u2019exon\u00e9ration ne s\u2019\u00e9tend pas aux terrains :<\/p>\n\n\n\n a) Urbanis\u00e9s ou en cours d\u2019urbanisation ;<\/p>\n\n\n\n b) Sur lesquels il y a des b\u00e2timents en construction ou d\u00e9j\u00e0 termin\u00e9s qui sont transmis avec eux et dont les transmissions desdits immeubles sont assujetties \u00e0 la TVA.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Ainsi, comme indiqu\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n 1.- En principe, la vente de terrains rustiques et de terrains o\u00f9 le processus d\u2019urbanisation n\u2019a pas encore d\u00e9marr\u00e9, est exon\u00e9r\u00e9e de TVA. Dans ces achats, l\u2019imp\u00f4t \u00e0 payer sera le TPO.<\/p>\n\n\n\n 2\u00ba Ne sont PAS exon\u00e9r\u00e9es et devront payer la TVA : les ventes de terrains o\u00f9 le processus d\u2019urbanisation est entam\u00e9 ou d\u00e9j\u00e0 termin\u00e9.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Si vous allez acheter un terrain en Espagne, renseignez-vous sur les imp\u00f4ts sur l\u2019achat de terrains. Selon votre cas particulier, il vous sera plus convenable de payer soit la TVA soit l\u2019imp\u00f4t sur les Transmissions, mais cela d\u00e9pendra toujours du vendeur, de sa condition, du type de terrain, etc.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Pour plus de renseignements sur les ventes immobili\u00e8res<\/a>, veuillez nous consulter.<\/a><\/p>\n\n\n\nQuels imp\u00f4ts convient-il de payer lors de l\u2019achat de terrains ?<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Possibilit\u00e9 de ne pas payer la TVA dans certaines ventes de terrains par des entreprises \/entrepreneurs<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Exemples de ventes de terrains par des entrepreneurs ou des entreprises<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Conclusion<\/u><\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n